Alger — Des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont estimé, mardi, que le projet de loi organique modifiant et complétant la loi relative aux lois de finances pourrait créer "une sorte d'instabilité législative" ou vider la loi de Finances de son contenu.
Lors d'une séance plénière présidée par Slimane Chenine, président de l'APN, en présence des ministres des Finances, Mohamed Loukal, de l'Energie, Mohamed Arkab, et des Relations avec le Parlement, Fathi Khouil, consacrée au débat de l'amendement proposant de séparer le régime fiscal applicable en matière d'hydrocarbures en ce qui concerne les activités à venir, de la loi de Finances, à travers la révision de l'article 18 de l'actuelle loi organique, les députés de l'APN, toutes obédiences politiques confondues, ont été unanimes a dire que la modification, de nouveau, de la loi organique relative aux lois de Finances une année après son amendement donnait une mauvaise impression sur la stabilité de la législation algérienne.
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