Maroc: Lors d'une journée d'étude organisée à la Chambre des conseillers, Mohamed Benabdelkader - Mettre l'arsenal juridique au diapason de l'évolution de la société

Mustapha Ramid : Nécessité de sortir le projet de Code pénal de l'impasse

Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a souligné, mercredi à Rabat, la nécessité de développer l'arsenal juridique et de le mettre au diapason des évolutions actuelles de la société.

Lors d'une journée d'étude consacrée à la question «Projet de code pénal et nouveaux amendements: quelle philosophie pénale pour toute réalité sociale ?», initiée par le groupe Justice et Développement à la Chambre des conseillers, il a indiqué que la philosophie pénale a évolué en plusieurs étapes et a été accompagnée de nombreux concepts et questions liés à l'ordre public, au droit et aux sanctions.

Il a, également, estimé que de nombreuses sociétés ont été submergées par l'individualisme et la quête d'épanouissement personnel, mettant l'accent sur l'importance de prendre en compte ces considérations sociologiques et d'accorder une certaine attention à leur impact sur le concept d'ordre public.

Il a souligné, dans ce contexte, que «l'évolution du concept d'ordre public dans le temps est essentielle pour parler de la philosophie pénale».

Mohamed Benabdelkader a, en outre, souligné la nécessité de réaliser l'équilibre entre la lutte contre le crime et le maintien de la cohésion sociale, dans le respect total des droits et des libertés.

Pour sa part, le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, a insisté mercredi à Rabat sur la nécessité de dépasser l'impasse dans laquelle se trouve le projet de loi relatif au Code pénal.

S'exprimant lors de ladite journée d'étude, il a souligné que la révision de ce texte va contribuer au parachèvement de la réforme du système de la justice pénale.

Il a, à cet égard, passé en revue les nouveautés introduites dans le projet de loi dans sa version amendée, notant que ce dernier prévoit d'instaurer le principe des peines alternatives, tant réclamées par les organisations œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme. Ces peines alternatives portent notamment sur les travaux d'intérêt général, les amendes et l'imposition de mesures de contrôle qu'il soit médical ou de qualification, a précisé le ministre.

S'agissant de la peine de mort, Mustapha Ramid a affirmé que le projet de loi envisage une autre approche en la matière, expliquant que cette peine est en effet applicable dans certaines affaires liées au terrorisme.

Il a aussi relevé que le texte comporte des peines relatives à la disparition forcée ainsi que des propositions bien définies dans le domaine du trafic d'immigrants.

Concernant la lutte contre la corruption, le ministre a fait observer que la nouvelle version du projet de Code pénal incrimine la violation de la concurrence libre tout comme elle prévoit des dispositions en lien avec l'enrichissement illicite entre autres.

A l'ouverture de cette rencontre, le président du groupe Justice et Développement, Nabil Chikhi, a relevé le besoin de développement continu du Code pénal afin de répondre aux mutations sociales et aux exigences du droit international.

Ce développement doit aller dans le sens de l'efficience de la politique pénale et de la protection des droits de l'Homme, a-t-il dit, ajoutant que cela ne peut se réaliser qu'à travers la réforme globale du système pénal, y compris l'amélioration des textes et le traitement des entraves à leur mise en œuvre.

De son côté, le secrétaire général de la présidence du Ministère public, Hicham Bellaoui a estimé que le débat autour du Code pénal est une occasion de renforcer la politique pénale nationale, relevant que le Parquet veille, à travers la pratique, à établir l'équilibre entre l'application du texte juridique et la protection des droits et libertés fondamentaux.

Il a également noté les nouveautés apportées par le projet du Code pénal, notamment l'incrimination de certains actes comme la disparition forcée, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le génocide, ajoutant que l'amendement de certains actes comme «la torture « ou « la discrimination « contribue à une harmonisation optimale de la loi nationale avec les conventions internationales.

Pour sa part, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a indiqué, dans une allocution lue en son nom, que les mutations nationales et internationales exigent une relecture prospective du Code pénal de manière à produire un texte dynamique et évolutif.

Il a également appelé à ne pas limiter le débat aux questions conflictuelles et à adopter une approche globale visant l'amélioration de l'efficience du système pénal, tout en assurant une harmonie entre le Code pénal et le Code de procédure pénale.

Le représentant du Conseil national des droits de l'Homme, Mustapha Naoui, a estimé qu'au-delà de son caractère répressif, le Code pénal vise à protéger les droits et libertés, notant que son amendement est devenu une nécessité pour accompagner les mutations sociales.

Cette rencontre a pour objectif d'approfondir la discussion sur les nouvelles dispositions contenues dans le projet de Code pénal et de s'attarder sur ses origines, ses dimensions et ses conséquences sur la politique pénale du Royaume, ainsi que de jeter la lumière sur les acquis et les lacunes liés au projet de Code pénal d'un point de vue académique.

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