Burkina Faso: Indépendance de la justice burkinabè - Un léger mieux, selon Jean Kondé

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour la quatrième fois, a tenu sa rencontre statutaire avec le garant de l'indépendance de la justice, le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, le jeudi 14 novembre 2019.

Une cérémonie au cours de laquelle le président du CSM, Jean M. Condé, a reconnu un léger mieux de l'indépendance de la justice.

« Le pouvoir judiciaire jouit d'une indépendance significative », a-t-il affirmé. Et pour parachever cette indépendance de la magistrature, il a souligné, entre autres, la nécessaire autonomie du Conseil supérieur de la magistrature.

Par ces temps d'insécurité, aucun évènement digne de ce nom ne se tient sans au préalable un recueillement à la mémoire des victimes. Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Jean M. Condé, ne s'y est donc pas dérobé.

« Au moment où se tient cette rencontre au titre de l'année 2019, notre pays traverse une crise sécuritaire sans précédant caractérisée par des attaques terroristes quasi quotidiennes occasionnant des pertes en vies humaines et des blessés.

Je vous invite à observer une minute de silence à la mémoire des victimes », a-t-il demandé à l'assistance avant d'en venir à l'objet de la rencontre.

« La rencontre statutaire a pour objectif de discuter des questions en rapport avec le renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire », a déclaré le président du CSM avant d'éplucher la notion d'indépendance de la magistrature.

Pour lui, l'indépendance de la justice telle que consacrée par les instruments nationaux et internationaux a plusieurs exigences. « L'indépendance du juge n'est ni un privilège ni une prérogative du juge en tant que personne.

Il s'agit plutôt d'une responsabilité qui est imposée à chaque juge pour lui permettre de statuer sur un différend honnêtement et impartialement, en se fondant exclusivement sur le droit et les faits sans être soumis à des pressions ou influences extérieures et sans craindre l'ingérence de quiconque », a-t-il indiqué.

Il a aussi précisé que l'indépendance de la magistrature concerne à la fois l'indépendance individuelle et l'indépendance institutionnelle nécessaires pour décider.

Parlant de l'indépendance, le président du CSM a admis qu'à l'aune des réformes constitutionnelles législatives institutionnelles entreprises depuis un certain temps dans notre pays, le pouvoir judiciaire jouit d'une indépendance significative.

D'ailleurs, il a invité les uns et les autres à faire en sorte que personne ne remette en cause ces acquis en ces termes : « Nous devons travailler ensemble, au regard de son importance, à la soustraire à toute volonté de remise en cause.

Les magistrats gardent à l'esprit que l'indépendance du magistrat est à la fois une requête, une quête et une conquête. Il faut donc la revendiquer, la chercher, la conquérir, l'assumer et la défendre en tout lieu et en toute circonstance ».

Pour Jean M. Condé, au Burkina, il y a des garanties objectives et opérationnelles de nature à rendre le pouvoir judiciaire indépendant.

Pour illustrer son propos, il a énuméré « la déconnexion du pouvoir judiciaire de l'exécutif, les appels à candidature pour pourvoir à un poste de responsabilité dans la magistrature, l'évaluation du magistrat par son supérieur hiérarchique immédiat en lieu et place du ministre de la Justice, la gestion de la carrière du magistrat par le Conseil supérieur de la magistrature à travers son secrétariat permanent, la relative sécurité financière... »

Cependant il y a encore quelques goulots qui étranglent l'indépendance de la justice. Et pour la parachever, le président du CSM a indiqué que l'autonomie de l'institution a été renforcée en faisant expressément dudit Conseil une institution à part entière dotée d'un siège définitif, d'un véritable budget et non d'une ligne budgétaire inscrite dans le budget de la Cour de cassation comme c'est le cas actuellement.

Dans la même veine, il a ajouté que la création d'une école de magistrature serait d'un grand apport à l'indépendance de la justice burkinabè.

Il a aussi bon espoir que la loi organique selon laquelle c'est le président du Faso qui est le président du Conseil supérieur de la magistrature sera modifiée pour être en conformité avec la Constitution.

Malgré tout, il note qu'il y a un léger mieux dans l'indépendance de la justice. Mais avant de quitter le pupitre, il a partagé son inquiétude avec le président du Faso sur le blocage du concours de la magistrature depuis deux ans.

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