Algérie: APN - Les députés adoptent à la majorité l'amendement du code de procédure pénale

Alger — Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté jeudi à la majorité le projet de loi amendant le code de procédure pénale visant la préservation des deniers publics à travers la facilitation de la mise en mouvement de l'action publique et l'annulation des contraintes qui faisaient obstacles à la Police judiciaire.

Lors d'une séance plénière présidée par le président de l'APN, Slimane Chenine en présence du ministre de la Justice Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati et de membres du Gouvernement, les députés ont adopté le projet de loi modifiant le code de procédure pénale s'inscrivant dans le cadre de la poursuite des efforts consentis par le Gouvernement pour la préservation des deniers publics en consolidant le cadre juridique de lutte contre la criminalité et la corruption, à travers l'abrogation des dispositions à effet négatif sur la mise en mouvement de l'action publique et son exercice par le ministère public d'une part, et celles faisant obstacles à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions, d'autre part".

Le nouveau code qui vient amender l'ordonnance 66-155 de juin 1966 portant code de procédure pénale, a introduit une révision de la mise en mouvement de l'action publique pour les crimes en lien avec les deniers publics, ainsi que les attributions et missions des officiers de la Police judiciaire relevant des services militaires de sécurité.

Il prévoit, en outre, le contrôle par la chambre d'accusation de l'activité des officiers de Police judiciaire, notamment par la révision des mesures mises en place portant habilitation des officiers de Police judiciaire à l'exercice effectif des attributions liées à cette qualité.

Par ailleurs, la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés, a salué, dans son rapport, les dispositions de cette loi qui constitue "un nouveau jalon dans l'édification de l'Etat de droit".

Elle a également mis en avant "l'intérêt accordé, en cette conjoncture, par les députés à ce texte qui va renforcer davantage le cadre juridique de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes".

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

A La Une: Algérie

Plus de: Algerie Presse Service

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.