Congo-Kinshasa: Recettes additionnelles hors budget - Stanis Miteko présente un Plan de mobilisation de 15 milliards USD en RDC

Contrôleur des finances, auditeur dans les structures standards de la Fonction Publique et expert en finances publiques et fiscalité, Stanis Miteko Kapenga a présenté dernièrement, au cours d'un point de presse, son plan de mobilisation des recettes additionnelles hors budget pour la RDC.

Il se veut comme une riposte qui mettra fin à la violation de la législation congolaise en matière fiscale, parafiscale, douanière, d'accise, bancaire, d'une part, et d'autre part, en matière des procédures de gestion des dépenses publiques. Evalué à 15 milliards USD, ce plan est échelonné sur 5 ans, partant de l'exercice budgétaire 2020 à 2024. Il est donc prévu dans ce montant, la mobilisation de 6 milliards USD pour l'exercice budgétaire 2020. Ainsi, le budget pourra passer de 10 milliards à 16 milliards de dollars américains, selon ce plan.

Pour convaincre l'auditoire du bien-fondé de ses idées en vue de conduire le pays au développement, l'expert en finances publiques et fiscalité a passé en revue tous les obstacles qui bloquent la RDC à pouvoir exploiter son potentiel économique et financier.

«Il ressort des investigations et études menées, que la criminalité économique telle qu'effectuée par les opérateurs économiques et leurs complices en RDC repose sur la violation flagrante de la législation fiscale, parafiscale, douanière, d'accise et bancaire, d'une part et, d'autre part, sur celle qui régit la procédure de gestion des dépenses publiques. La criminalité entraîne les obstacles à l'émergence de l'économie congolaise notamment, la dégradation du climat des affaires, la fraude fiscale ou coulage des recettes et l'hémorragie financière», a-t-il déclaré. Cette mode opératoire, ajoute-t-il, a entrainé le non recouvrement d'un montant de l'ordre de 15 milliards de dollars américains.

Les sources de financement

Pour Stanis Kapenga, ces 15 milliards USD des recettes additionnelles proviendront essentiellement de quatre principales sources de financement. D'abord, les contentieux fiscaux, non fiscaux, para fiscaux, douaniers et d'accises accumulés et non vidés par la justice sur plusieurs décennies au niveau des Cours et Tribunaux. Ensuite, les contentieux fiscaux, non fiscaux, parafiscaux, douaniers et d'accises accumulés et non vidés par l'administration fiscale (DGI, DGDA, DGRAD) et les services émargeant aux comptes spéciaux (FPI, OCC, OGEFREM, CNSS, FONER et INPP).

Il y a également les recettes fiscales, non fiscales, parafiscales, douanières et d'accises constatées, liquidées, ordonnancées et non recouvrées à la suite de la léthargie entretenue par les régies financières et leurs complices pendant plusieurs décennies. Lesquelles recettes ne figurent pas dans l'un des deux cas des principales sources précitées. Et, enfin, les recettes fiscales, non fiscales, parafiscales, douanières et d'accises en provenance des exonérations illégales accordées en violation de l'article 174 de la Constitution du 18 février 2006 qui dispose qu'«Il ne peut être établi d'impôt que par la loi. La contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en RDC. Il ne peut être accordé d'exemption ou d'allégement fiscal qu'en vertu de la loi".

Dans son exposé, ce contrôleur des finances soutient que ce plan de mobilisation des recettes additionnelles de l'ordre de 15 milliards USD sur 5 ans, dont 6 milliards à intégrer dans la loi de Finances de l'exercice 2020, fera passer cette dernière de 10 à 16 milliards USD.

Feuille de route

Il est donc prévue, pour la mise en œuvre de ce plan, une feuille de route élaborée sous forme d'une proposition de l'ordonnance loi qui sera discuté lors du Conseil des ministres mais aussi au parlement et transmis au chef de l'Etat pour signature après son adoption. En dehors de la feuille de route, il y a un document sur la criminalité économique qui reprend, sous forme des tableaux, la procédure de gestion des mesures alternatives à la violation de la législation congolaise qui doivent être mises en œuvre en matière fiscale et parafiscale, douanière, d'accise, bancaire d'une part et, d'autre part, en matière des procédures de gestion des dépenses publiques en vue d'assainir les Finances Publiques en RD. Congo.

Et, pour instaurer en RDC un climat des affaires basé respectivement sur un environnement favorable et incitatif aux investissements, la lutte contre la fraude fiscale et la corruption, cet expert propose la mise sur pied d'une politique fiscale et financière. Ceci concourra à la maximisation optimale des recettes en faveur du Trésor public ainsi que sur la lutte contre l'hémorragie financière et le détournement des deniers publics et privés.

Enfin, il invite le Chef de l'Etat à opérationnaliser le régime répressif en matière fiscale au niveau de l'administration fiscale et des Cours et Tribunaux en faveur du Trésor Public pour permettre à la RDC d'avoir un budget qui correspond à son potentiel économique et fiscal, étant donné que la grande partie des recettes publiques évaluées en plusieurs milliards de dollars par an sont bloquées dans le cadre de la corruption comme contentieux au niveau des régies financières et de la justice.

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