Congo-Kinshasa: 163 ONGDH pour le maintien des sanctions ciblées de l'UE contre des dignitaires de l'ancien régime

18 Novembre 2019

Dans un communiqué conjoint rendu public vendredi 15 novembre 2019, dans la paroisse Notre Dame de Fatima, dans la commune de la Gombe, 163 organisations congolaises de défense des droits de l'homme exhortent les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Union Européenne à assurer que les sanctions prises en décembre 2016 et mai 2017, à l'encontre de 15 officiels congolais et un ancien chef de guerre responsables de violations graves des droits humains et d'autres violations liées au récent processus électoral, soient renouvelées au cours du Conseil prévu en décembre 2019.

Pour les animateurs de ces ONG de défense des droits humains, « lever les sanctions contre les hauts responsables congolais, c'est encourager l'impunité et sacrifier les victimes ». En effet, martèlent-ils dans leur communiqué, de 2015 à 2018, la RDC a connu quatre années de répression politique caractérisée par un usage excessif de la force par les forces de sécurité congolaises qui ont abattu des centaines des personnes lors des manifestations pour la plupart pacifiques, on a arrêté arbitrairement des milliers des membres de l'opposition, des activistes des droits humains, des jeunes pro démocratie, des journalistes et bien d'autres personnes, qui souvent ont été détenus au secret dans des conditions inhumaines par les services de renseignements, sans être inculpé et sans accès à un avocat ou à un membre de famille, subissant pour certains des actes de torture.

Les autorités congolaises ont contraint certains opposants et activistes des droits humains à aller en exil, et ceux qui ont été arrêtés, ont été jugés sur base des accusations fallacieuses. Elles ont fermé des médias proches de l'opposition et expulsé des agents humanitaires.

Les sanctions ciblées et l'avènement de l'alternance pacifique du pouvoir

Les sanctions ciblées prises par l'Union Européenne ont sérieusement contribué à faire pression sur le régime de Kabila pour l'organisation des élections présidentielle et législatives alors que ce dernier multipliait des stratégies pour se maintenir au pouvoir au-delà de la limite constitutionnelle.

Si les sanctions ciblées ont joué un rôle majeur dans l'avènement d'une alternance pacifique du pouvoir, cependant les victimes des abus graves commis ces dernières années n'ont jamais obtenu justice pour les préjudices subis. La plupart d'entre les officiels sanctionnés pour leur implication dans les violations graves des droits humains n'assument plus les mêmes fonctions qu'elles ont exercées au moment de la prise des sanctions, mais elles demeurent toujours influentes dans la chaine de commandement des forces de sécurité et aucun d'entre eux n'a été interpelé par la justice pour les faits commis.

Tant qu'aucune mesure ne sera prise afin de traduire en justice ceux qui ont appliqué cette politique répressive à l'encontre des paisibles citoyens faisant des milliers des victimes, aucun officiel congolais impliqué directement ou indirectement dans ces abus ne devrait bénéficier d'un allégement quelconque ou d'une levée des sanctions ciblées.

Les organisations signataires reconnaissent des avancées significatives depuis l'avènement du nouveau président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, notamment : la mise en œuvre des mesures de décrispation politique avec la libération des prisonniers politiques et l'ouverture de l'espace d'exercice des libertés publiques. Mais, ces avancées sont encore loin de rassurer les victimes. Il faudra que la justice soit rendue en faveur de ces nombreuses victimes des violations des droits de l'homme commises au moment de la prise de ces sanctions. Leurs plaies ne sont pas encore cicatrisées.

Lever les sanctions ciblées sans aucune garantie de justice de la part des autorités congolaises enverrait un très mauvais signal et contribuerait à encourager l'impunité, car toutes les personnalités visées par ces sanctions se verront, ainsi, déchargées de toutes les accusations à leur encontre.

Pour toutes ces raisons, les 163 organisations congolaises de défense des droits de l'homme signataires du communiqué, estiment qu'il serait judicieux que les sanctions ciblées prises à l'égard des hauts responsables congolais et d'autres soient maintenues tant qu'ils n'auront fait l'objet d'aucune procédure judiciaire pour leur implication dans les graves violations de droits humains qui ont prévalue à la prise de ces sanctions. Et non seulement maintenues, mais aussi élargies à d'autres prédateurs qui ont également commis des crimes odieux et qui seraient même des candidats à la CPI.

L'alternance « civilisée » au sommet de l'Etat, conclut le communiqué, ne peut pas être utilisée comme une raison primordiale pour la levée des sanctions, car les auteurs de tous ces crimes impunis vont jubiler devant un peuple victime et impuissant. L'Union Européenne devrait se mettre du côté des victimes, qui veulent garder espoir de voir la justice rendue en leur faveur. A l'instar du gouvernement américain.

Parmi les ONGDH signataires : les Amis des Nelson Mandela pour la défense des droits humains (ANMDH), la Voix des sans-voix pour les droits de l'homme (VSV), la LIZADEEL, ELAIS, ACAT-Kasaï Central, l'Association des femmes juristes congolaises (AFEJUCO), le Collectif des femmes journalistes (CFJ), la Fédération nationale des personnes handicapées du Congo (FENAPHACO), Femme citoyenne engagée (FCE), Maniema Liberté (ML), Haki Za Binadamu (HZB), Groupe Jérémie (GJ), Réseau des femmes du Tanganyika (REFETANG), RODHECIC, OCDH, Union des jeunes de Kalémie (UJDK), Coopérative de développement minier du Bas-Congo (CODEMBAC), AFW, Association pour la protection des droits des personnes albinos (APRODEPA), AJDH, AMBA, CODHAS, BEADT, CJDH, CERDF, APPC, APPIV, APDI.

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