Burkina Faso: Affaire recrutement à la CNSS - Les copies des candidats sur la table du juge

Le procès concernant le recrutement des agents à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a débuté hier mardi 19 novembre 2019 au tribunal correctionnel de Ouagadougou. Contrairement aux audiences passées, cette fois-ci, le procès a pu débuter, et mieux, des pièces à conviction, à savoir les copies des candidats, ont été présentées.

Et c'est relativement à ces pièces fournies par le procureur que la partie défenderesse a sollicité un report de l'audience afin de mieux en prendre connaissance pour préparer sa défense.

Le procès du jour, qui semblait être bien parti pour se dérouler jusqu'au bout, a finalement été reporté, après de longs débats, au 17 décembre 2019.

Pourtant, dès l'entame de l'audience autour de 10h50, le tribunal correctionnel a privilégié cette affaire eu égard au nombre des prévenus et des différents reports qu'elle avait déjà enregistrés.

Ainsi, retenue pour être jugé ce 19 novembre, cette affaire a été essentiellement marquée par des observations que les avocats des différentes parties ont faites : toutes les observations ont porté sur les pièces à conviction que le procureur a présentées comme ayant été mises sous scellées.

Ces pièces sont en fait les copies des candidats au concours de recrutement d'agents organisé par la CNSS. Selon le substitut du procureur, c'est un expert qui a fourni un rapport sur la base de ces copies. Et à ce titre, dira-t-il, ces copies sont des pièces à conviction prises en compte par le parquet.

Au sortir de l'audience, interrogé sur ce qu'il faut retenir de fondamental de ce procès, Me Prosper Farama, avocat de la partie civile (le REN-LAC et la CGT-B), a déclaré : «Il était principalement question d'une communication de pièces, notamment les copies falsifiées que le procureur avait en sa possession.

Et on est en matière de flagrant délit, de ce fait, une seule question de droit, que j'estime fondamentale, mérite que le tribunal correctionnel s'y prononce : est-ce que oui ou non il y a fraude ? Autrement dit, il appartient à ce tribunal de juger les actes que chacun des candidats est censé avoir posé».

De l'avis de Me Farama, l'expert a travaillé sur des aspects de communication en produisant un rapport qui a montré que des membres du jury ont communiqué au téléphone avec des candidats.

En plus, a-t-il dit, ce rapport a démontré que pratiquement tous ceux qui sont poursuivis ou mis en cause ont un ou plusieurs parents qui travaillent déjà à la Caisse à l'exception de deux qui ont toutefois reconnu avoir un frère en Christ qui y travaille.

Concernant les pièces fournies, l'avocat pense qu'il est normal de les mettre à la disposition de tous les avocats pour une bonne exploitation. Et à partir de ce moment-là, les avocats avaient effectivement le droit d'obtenir un renvoi pour pouvoir assurer la défense de leurs clients.

Cependant, Me Farama a dit voir en ces pièces essentielles du dossier des éléments qui prouvent qu'un groupe de candidats avaient fait un travail identique en ce qui concerne des dissertations, et cela à des mots près.

A cela s'ajoute le fait que des candidats ont reconnu n'être pas les auteurs des copies sur la base desquelles ils ont été déclarés admis.

Donc tout porte à croire, à son sens, qu'il y a un problème. L'avocat a, en outre, trouvé dommage le fait que la direction de la Caisse ne se soit pas constituée partie civile, puisque, soutient-il, la CNSS n'est pas une propriété privée.

Il faut noter que certains des candidats malheureux se sont constitués partie civile.

Il faut déplorer le fait que la mauvaise sonorisation de la salle d'audience n'a pas permis à l'assistance de bien s'imprégner de ce qui se disait entre les juges et les avocats.

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