Maroc: Présentation du bilan d'étape du Plan stratégique 2017-2019 de l'AMMC

Positionner le marché des capitaux comme un levier important du financement de l'économie

Ainsi qu'elle s'était engagée à le faire en juillet 2017, la présidente de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), Nezha Hayat, a présenté récemment le bilan d'étape du Plan stratégique 2017-2020 de cette autorité de régulation du marché.

Pour rappel, le Plan stratégique 2017-2020 de l'AMMC est le fruit d'une réflexion menée au sein de l'AMMMC et enrichie par la contribution de l'ensemble des acteurs du marché des capitaux pour répondre aux attentes du marché et «la présentation de ce bilan d'étape témoigne de la volonté de l'Autorité du marché des capitaux de favoriser la transparence et le dialogue avec l'écosystème», a déclaré Nezha Hayat lors d'une rencontre tenue à Rabat en présence des principaux responsables de ladite autorité.

Ce plan d'action, «qui est venu concrétiser les nouveaux rôles de régulation attribués à l'Autorité du marché des capitaux a aussi pour objectif de créer une dynamique de développement du marché des capitaux avec une vision claire, qui est celle de positionner ce marché comme levier important du financement de l'économie, de l'investissement et des entreprises», a fait savoir la présidente de l'AMMC. Lequel plan s'articule autour de quatre axes déclinés en 32 objectifs stratégiques qui visent à renforcer la confiance dans le marché des capitaux, développer une régulation au service de la dynamique de marché, être performant et influent sur le plan national et régional et renforcer les capacités de l'ensemble des opérateurs et des épargnants.

S'agissant du premier axe, Nezha Hayat a indiqué que les premières réalisations ont concerné trois grands domaines : l'amélioration de la transparence du marché, le renforcement du processus de contrôle et l'amélioration du dispositif de sanctions.

«Dans l'objectif de renforcer la confiance et la transparence dans le marché des capitaux en apportant plus de transparence et en renforçant ses contrôles et son dispositif de sanction, la Circulaire sur l'appel public à l'épargne (APE), publiée récemment, a instauré de nouvelles bases en matière de communication financière et extra-financière». Et de citer, à titre d'exemple, que cette circulaire incite les émetteurs à publier des indicateurs d'activités trimestriels et des rapports financiers annuels et semestriels plus étoffés.

S'agissant des PME qui seront bientôt cotées sur le marché alternatif, «cette circulaire prévoit des règles plus élargies en termes de contenu, de délais et de périodicité», a-t-elle souligné, notant qu'elle précise également certaines règles relatives à la gouvernance des émetteurs, notamment les critères d'indépendance des administrateurs des sociétés cotées. Elle prévoit aussi la publication chaque année d'un rapport OSG (Organisme social et de gouvernance) qui devra être intégré au rapport annuel précité.

A signaler, par ailleurs, qu'«elle a fait l'objet de deux phases de contribution publique en 2018 qui ont donné lieu à plus de 300 remarques de l'écosystème et près d'une dizaine de réunions d'échanges avec les professionnels émetteurs», a indiqué le directeur des opérations financières et marchés, Nasser Seddiqi, affirmant qu'elle a permis l'amélioration de la transparence des émetteurs, une mise à niveau de la gouvernance et l'optimisation du processus d'autorisation des opérations financières, entre autres.

Intervenant sur les missions d'inspection de l'AMMC, Hicham Cherradi, directeur enquêtes et contrôle à l'AMMC, a indiqué que le renforcement des contrôles s'est décliné en plusieurs axes, avant d'en citer cinq.

Suite à sa nouvelle organisation, l'AMMC a été contrainte de revoir ses procédures de contrôle pour les adapter à cette vision transversale en vue d'avoir une démarche unifiée de contrôle auprès des intervenants quelle que soit l'activité exercée, a-t-il déclaré en précisant que « la mise à jour des procédures a également eu pour objectif de tenir compte de la phase d'instruction des dossiers par le collège des sanctions».

Le deuxième axe a concerné la typologie des missions.

Sur ce sujet, l'AMMC a confié s'être un peu inspiré des expériences à l'international. Et, «à côté des missions classiques, planifiées annuellement, nous avons mis en place celles basées sur des résultats de contrôle de premier niveau sur des risques qui apparaissent à ce niveau ». Et d'ajouter : «La dernière typologie, à savoir les missions thématiques, vise à s'imprégner des pratiques du marché sur des sujets qui ne sont pas forcément encadrés par la loi ou la réglementation».

Sur le troisième axe, les statistiques montrent une intensification des contrôles, a-t-il fait remarquer notant qu'« entre la période de septembre 2017-2018 et septembre 2018-2019, grâce à la nouvelle organisation, nous avons doublé le nombre d'intervenants contrôlés qui est passé de 7 à 16. Aussi, nous avons divisé par deux le délai de réalisation des contrôles». Et d'ajouter, au niveau technique, le déploiement d'un outil de surveillance en temps réel, implémenté d'un système de codification des autres clients.

Enfin, pour ce qui est de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux, une brigade a été dédiée à cette thématique, assurant que l'AMMC s'est parfaitement inscrite dans cette stratégie en coordination avec les principaux partenaires.

Dans le cadre du renforcement de la confiance, «nous avons mis un mécanisme de sanctions plus rapide et efficace et l'opérationnalisation en mai 2017 d'un panier de sanctions qui est une avancée majeure. Ainsi, le collège des sanctions a donné un avis sur 20 sanctions que j'ai prononcées», a souligne la présidente de l'AMMC.

S'agissant des finances participatives, une intervenante a indiqué qu'une première édition des certificats des sukuk souverains a eu lieu l'année dernière et que cette opération a été la concrétisation d'un long processus qui a débuté en 2013 avec l'amendement de la loi 33-06 relative à la titrisation. Une loi qui a permis de traiter les certificats des sukuk comme un nouvel instrument, une nouvelle catégorie de titres pouvant être émis par un fonds de titrisation».

Toutefois, en ce qui concerne l'édification d'un marché de capitaux participatif, «il reste encore à fixer des caractéristiques technique des autres types de certificats des sukuk. Il faut également travailler sur le cadre légal et réglementaire pour mettre en place un marché réglementé participatif, une bourse participative, un compartiment au sein de la bourse qui soit participatif mais également des fonds d'investissement participatif », a-t-elle noté avant d'aborder le chantier sur lequel ils ont travaillé ces dernières années, celui des organismes de placement collectif immobilier (OPCI), un nouveau véhicule d'investissement lancé par l'adoption de la loi 70-14 relative aux OPCI.

Lors de cette rencontre, Nezha Hayat s'est aussi appesantie sur l'innovation que l'AMMC a encouragée avec un engagement fort pour la promotion de la finance durable et des marchés des capitaux verts. A ce propos, Nasser Seddiqi a déclaré : «Nous avons saisi l'occasion de la COP 22 pour mettre en place toute une série d'actions qui ont permis d'accompagner des émissions de green bank».

Hicham Elalamy, directeur de pôle, supports et développement a, pour sa part, porté son attention sur l'organisation interne relevant que, dans le but de soutenir le plan d'action, «nous avons mené un certain nombre d'actions relatives à la fois à l'organisation interne et au renforcement de partenariats».

Signalons que «ce bilan servira aussi à contribuer à l'élaboration du deuxième plan qui arrivera à la fin du premier», a conclu Nezha Hayat.

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