Congo-Kinshasa: Nouvelles peines pour JP Bemba et consorts - La CPI se prononce le 27 novembre

20 Novembre 2019

Le 27 novembre 2019, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale rendra son arrêt d'appel concernant la décision portant fixation des nouvelles peines pour Jean-Pierre Bemba et ses coaccusés poursuivis pour subornation de témoins.

Le mercredi 27 novembre 2019 à 14h00' (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI), rendra son arrêt dans l'appel de M. Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision portant fixation d'une nouvelle peine pour Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo rendue par la Chambre de première instance VII le 17 septembre 2018. L'arrêt sera rendu en audience publique par la Chambre d'appel.

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