Congo-Kinshasa: La Cour des comptes révèle des dérapages criants dans l'exécution du budget 2018

20 Novembre 2019

Le gouvernement Tshibala qui a exécuté le budget 2018 a commis des « fautes de gestion » voire des dérapages criants, selon la Cour des comptes. L'analyse du projet de loi sur la reddition des comptes 2018 faite par cette institution supérieure de contrôle des comptes révèle, notamment que les dépassements budgétaires ont atteint 42% des dépenses exécutées au courant de cet exercice.

L'on recense 1173 projets d'investissement non-exécutés bien que disposant des crédits budgétaires. Pire, 487 millions USD ont été dépensés hors budget au cours de ce même exercice budgétaire.

La Commission Ecofin de l'Assemblée nationale est en train d'examiner à fond le projet de loi sur la reddition des comptes présenté le samedi 16 novembre par le ministre des Finances, Sele Yalaguli. La plénière de la Chambre basse du Parlement a jugé recevable cette loi. Cependant, l'analyse faite par la Cour des comptes de l'exécution du budget 2018 laisse perplexe tout Congolais épris de l'orthodoxie budgétaire.

En effet, le gouvernement Bruno Tshibala, en exercice 2018, a exécuté 754 792 732 734,03 CDF (487 millions USD), soit 8,32% du budget national, des dépenses non prévues dans le budget.

« La Cour des comptes constate que le gouvernement de la République a, en violation de l'article 10 de la LOFIP, exécuté des dépenses non prévues au budget à hauteur de 754 792 732 734,03 CDF », indique le rapport de cette institution supérieure de contrôle.

« Aucune dépense ne peut être exécutée, si elle ne rentre pas dans les compétences du pouvoir central, des provinces ou des entités décentralisées telles que définies dans la Constitution ; si elle n'a été définie par un texte régulièrement adopté et publié par l'autorité compétente... ; si les crédits nécessaires ne sont pas disponibles au budget ; si elle correspond à des opérations financées en tout ou partie sur ressources extérieures pour lesquelles la mobilisation des fonds y relatifs n'est pas effective », stipule l'article 10 de la loi sur les finances publiques.

Faisant fi de ces dispositions légales, le gouvernement Tshibala a exécuté des dépenses sur financement, notamment des institutions financières internationales dont la BAD, la Banque mondiale ainsi que des partenaires extérieurs, bien qu'elles ne fussent pas prévues dans la loi des finances 2018. Ce qui est une grave entorse à l'orthodoxie budgétaire.

Dans le même rapport, la Cour des comptes relève que le total des crédits budgétaires en dépassement a atteint 42% des dépenses totales exécutées au cours de cet exercice.

« L'exécution des crédits enregistrés ont atteint 42,0% des dépenses totales exécutées pendant l'exercice. La Cour des comptes note que la plus grande partie de ces dépenses non prévues au budget sont des dépenses courantes qui ne participent pas aux efforts de développement du pays, des dépenses afférentes au fonctionnement des institutions, ministères et services, des dépenses de consommation pure et simple comme le paiement des dépenses du personnel, l'achat des fournitures et petit matériel, pièces de rechange pour l'équipement, location immobilière, etc. », note la Cour des compte dans son rapport sur l'analyse du projet de loi sur la reddition des comptes 2018.

En 2018, le total des dépenses exécutées est évalué à 5,85 milliards USD dont 2,457 milliards (42%) sont constitutifs de dépassements des crédits budgétaires. Le tableau synthèse des dépenses par nature du pouvoir central révèle les taux de réalisation suivant pour les rubriques en dépassement : Frais financiers (150,67%), Dépenses du personnel (106,42%), Biens et Matériels (263,61%), Dépenses de prestation (205,48%).

Se remettant à l'autorité budgétaire pour la sanction, la Cour des comptes précise que le dépassement des crédits est constitutif de « faute de gestion », les crédits budgétaires étant limitatifs, de par l'article 38 de la loi sur les finances publiques (LOFIP).

Face à ce tableau sombre de l'exécution du budget 2018, le député de l'Opposition, Christian Mwando, n'a pas mâché ses mots.

« Il y a 1406 projets qui ont été votés. Sur ces projets qui valent 1 600 000 000 USD, peu des projets ont été exécutés à une valeur de 1 672 000 USD soit 1%. 1173 ont eu zéro exécution. 44 projets ont été exécutés sans crédit à hauteur de 467 000 000 USD, il s'agit donc d'un détournement des crédits. 75 projets ont été budgétisés et ont payé 4 fois le prix. Il s'agit donc d'un vol qualifié parce que les projets n'ont pas été prévus à cette hauteur. Madame la présidente, je ne vais pas m'étendre plus loin. Voilà déjà 500 000 000 USD qu'on doit nous justifier. Je vais aller à un autre élément simple. Il s'agit de fourniture et petits matériels des bureaux, prévisions 89 000 000 USD, liquidation 131 000 000 USD et paiement 247 000 000 USD. Vous avez déjà là près de 650 000 000 USD détournés. Il s'agit donc ici de ne pas accepter de donner le quitus à un gouvernement qui nous doit plus de 650 000 000 USD », a-t-il expliqué.

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