Sénégal: Démission du député Seydina Fall Bougazelli cité dans une affaire de faux billets - Lamine Seck «prend» le relais

20 Novembre 2019

Rebondissement dans l'affaire des faux billets impliquant le député de l'Alliance pour la République (Apr), Seydina Fall Bougazelli. Le tonitruant député de Guédiawaye rend son mandat de député. L'annonce a été faite par le président de l'Assemblée nationale, en marge de l'examen de la loi n°15/2019 portant report des élections locales.

Moustapha Niasse a laissé entendre que «par lettre en date du 19 novembre 2019, Monsieur Seydina Fall a notifié au Président de l'Assemblée nationale sa décision de se démettre de ses fonctions de député à l'Assemblée nationale du Sénégal».

Poursuivant, il a fait savoir qu'il a «accusé réception de cette lettre, en lui indiquant qu'elle sera traitée conformément aux dispositions de l'article 7 du Règlement intérieur».

Quid de l'article L7 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale? En fait, ledit article stipule que «Tout député peut se démettre de ses fonctions. Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat (article 60 de la Constitution).

En dehors de la déchéance prévue par la Constitution et des démissions d'office prévues par le Code électoral, les démissions sont adressées au Président de l'Assemblée nationale, qui en donne connaissance à la réunion plénière suivante. Hors session, le Bureau reçoit et/ou constate la démission d'un député, et installe son suppléant.

Les démissions acceptées par l'Assemblée sont immédiatement notifiées au Président de la République». Par conséquent, le député Seydina Fall Bougazelli élu sur la liste proportionnelle à l'élection législative de 2017 se fera remplacer par son suppléant en la personne de Lamine Seck, opérateur économique.

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