Congo-Kinshasa: Le Premier ministre aux députés - « L'incivisme fiscal sera sévèrement sanctionné »

21 Novembre 2019

Comme décidé lors de la plénière du lundi 18 novembre 2019, consacrée à l'examen du projet de budget de l'Etat de l'exercice 2020, le Premier ministre a fait sa réplique hier mercredi en apportant des réponses aux préoccupations des députés.

Sylvestre Ilunga Ilunkamba a rappelé qu'au total 41 interventions ont été faites au cours de la plénière de lundi, lesquelles ont été regroupées en 12 principales rubriques : les éléments de référence du budget de l'Etat ; le réalisme et l'équité du budget tant en recettes qu'en dépenses ; les problèmes sécuritaires principalement liés aux groupes armés tant nationaux qu'étrangers ; la problématique de la gratuité de l'enseignement de base ; la couverture santé universelle ; le problème de rémunération spécialement des hommes en uniforme, des fonctionnaires, des enseignants ; la budgétisation des élections ; le parachèvement de la décentralisation et la mise en œuvre de la caisse nationale de péréquation ; les infrastructures et la connectivité des provinces ; la desserte en eau et électricité ; la gestion des catastrophes humanitaires ; la problématique du fonctionnement de l'appareil judiciaire.

Concernant les fondamentaux du budget 2020, le gouvernement a retenu le taux de croissance à 5,4%. Celui-ci estimé sur base des réalisations à fin juin 2019, sera soutenu par les branches « bâtiments et travaux publics, transport et commerce ». La pression fiscale est de 13,3%. Elle pourra être ramenée à 9%, assure le chef du gouvernement, qui la présente comme étant en-deçà de la moyenne de l'Afrique subsaharienne.

En ce qui concerne la mobilisation des recettes, le Premier ministre a indiqué que des mesures sont préconisées pour la mobilisation maximale et feront l'objet d'un suivi régulier et rigoureux. C'est ici qu'il a déclaré que « tout incivisme fiscal sera sévèrement sanctionné». Cela sous-entend que toute personne physique ou morale assujettie à l'impôt devait s'acquitter librement de ses obligations, au risque de subir la rigueur de la loi.

Répondant aux questions en rapport avec la gratuité, il a fait savoir que des mesures de réajustement des salaires des enseignants à tous les niveaux ont été prises par le gouvernement, qui a d'ailleurs décidé la mécanisation des enseignants non payés, et la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles et des bureaux gestionnaires. Idem en ce qui concerne l'octroi des indemnités de transport et de logement aux enseignants de grandes villes du pays.

De manière ramassée, le Premier ministre a essayé d'apporter des réponses appropriées à toutes les questions lui adressées par les représentants du peuple congolais.

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