Afrique de l'Ouest: Cour de justice de l'UEMOA

20 Novembre 2019

La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a effectué sa rentrée judiciaire, le mercredi 20 novembre 2019 à Ouagadougou. Cette année, les juges mèneront les réflexions sur la protection des droits humains dans l'espace communautaire.

Fini les vacances judiciaires pour les juges de la Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). En effet, le mercredi 20 novembre 2019 a marqué la reprise des activités de l'institution pour l'année 2019-2020 sous le thème «La Cour de justice de l'UEMOA et la protection des droits de l'homme dans l'Union économique monétaire ouest africaine».

Le juge rapporteur, Mahawa Diouf, a indiqué que pour réussir une intégration sous régionale, il est nécessaire de parvenir à une croissance économique solidaire et partagée, de consolider la paix et la sécurité au sein de l'espace intégré et d'organiser une justice communautaire accessible et efficace.

«La protection des droits de l'homme par la Cour de justice de l'UEMOA repose sur un fondement textuel dont le contenu, à priori succinct, renvoie au système universel et régional de protection des droits fondamentaux», a-t-il relevé.

Le juge rapporteur a argué en citant l'article 3 du Traité du 10 janvier 1994 instituant l'organisation qui dispose : «L'Union respecte dans son action les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) de 1948 et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) de 1991».

Selon lui, les droits humains font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour doit assurer le respect, même s'ils ne sont pas explicitement inscrits dans des Traités.

De façon concrète, a expliqué Mahawa Diouf, l'application des droits fondamentaux à l'Union signifie l'obligation pour ces organes de respecter lesdits droits dans l'exercice de leurs fonctions respectives sur le contrôle de la Cour de justice. Mais au-delà des organes, il a fait savoir que l'application concerne aussi les Etats-membres de l'organisation communautaire.

De la nécessité d'un protocole additionnel

«La question de la protection des droits de l'homme au sein de l'UEMOA est loin d'être épuisée. Il convient que la réflexion se poursuive au sein de toutes les instances et organes de l'Union afin de créer des mécanismes appropriés de nature à favoriser une protection efficace des droits de l'homme dans l'espace communautaire», a lancé M. Diouf.

Le président de la Cour, Daniel Amagoin Tessougue, a regretté que près de 70 ans après la DUDH, la sous-région ouest africaine, qui était l'une des plus paisibles du monde, soit aujourd'hui en proie à une violence des plus inouïes. «Quand on peut éventrer des femmes, brûler un village entier, empêcher des enfants d'acquérir le savoir ou lorsque parce que l'autre professe Dieu autrement que vous, il est bon

à être tué, où va notre monde ?», s'est-il interrogé. Ce qui l'a amené à affirmer que le respect des droits de l'Homme devient le dernier rempart contre la volonté de toute puissance de ceux-là qui pensent qu'ils se réalisent dans l'oppression et la violence gratuite.

De son avis, aucun avenir ne pourrait se bâtir sans la paix, qui se raréfie dans le monde. Pour lui, l'UEMOA doit se référer aux valeurs universelles comme la dignité humaine, la liberté sans qu'elle ne s'assimile au désordre, la démocratie, l'égalité, le respect de l'Etat de droit et des droits de l'Homme.

«Dans notre communauté, chaque citoyen doit bénéficier de tous les droits et concrètement», a renchéri le président Tessougue.

En outre, les juges ont recommandé l'adoption d'un protocole additionnel portant sur les droits fondamentaux au sein de l'UEMOA qui érigerait un tableau de valeurs indiquant les critères autour desquels l'Union sera définitivement structurée.

«On aurait un instrument de référence unique et autonome comme source de protection des droits de l'Homme dans l'espace de la juridiction», a étayé le rapporteur.

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