Afrique: Collectif des avocats des victimes de Hissèn Habré - «Le Sénégal ne peut pas gracier un prisonnier international»

21 Novembre 2019

Le collectif des avocats des victimes de Hissein Habré s'oppose à toute grâce en faveur de l'ancien président tchadien. D'ailleurs, relève ce collectif, «le Sénégal ne peut pas gracier un prisonnier international, auteur de crimes contre l'humanité».

«Le Sénégal ne peut pas gracier un prisonnier international, auteur de crimes contre l'humanité.»

Le collectif des avocats des victimes de Hissein Habré se veut claire. Dans un communiqué en date d'hier mercredi 20 novembre 2019, le collectif soutient que «les avocats et soutiens de Hissein Habré prétendent qu'il serait malade et demandent aux autorités sénégalaises que lui soit accordée une grâce».

«Nous, les avocats de milliers de ses victimes, rejetons cette demande et exigeons que, conformément au verdict historique prononcé par les Chambres africaines extraordinaires (CAE) et aux obligations internationales du Sénégal, M. Hissein Habré purge la peine de la réclusion à vie à laquelle il a été condamné», lit-on dans le texte.

Pour le collectif, «si M. Habré est vraiment malade (mais qui ne se souvient de sa prétendue "crise cardiaque" à la veille du procès?), un traitement adapté peut et doit lui être prodigué sans que l'exécution de sa peine ne soit suspendue par une mesure de grâce».

D'ailleurs, «une grâce violerait non seulement les obligations internationales du Sénégal mais serait également un désaveu moral envers ses milliers de victimes.» Et d'ajouter que «les obligations internationales du Sénégal lui interdisent le recours à la grâce.

En effet, le Statut des CAE est clair sur la question. L'article 26.3 prévoit expressément que l'Etat de l'exécution des peines, ici le Sénégal, est lié par la durée de la peine prononcée par les Chambres. L'octroi d'une grâce présidentielle violerait les obligations du Sénégal découlant de l'accord signé avec l'Union africaine».

EXECUTER LA PEINE PRONONCEE CONFORMEMENT AU DROIT INTERNATIONAL ET NON LE DROIT INTERNE

Les conseils des victimes notent que «ce principe a été souligné dans le jugement de la Chambre africaine extraordinaire d'assises d'appel du 27 avril 2017, en citant la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY).

La Chambre d'appel a rappelé que le Sénégal exécute la sentence prononcée «pour le compte du Tribunal en application du droit international et non de son droit interne».

En conséquence, a déclaré la Chambre, «cet Etat (le Sénégal) ne peut en aucun cas... altérer la nature de cette peine, afin de ne pas remettre en cause son caractère véritablement international».

De plus «l'article 26.2 du Statut précise que les peines d'emprisonnement doivent être exécutées conformément aux standards internationaux, et non nationaux», insistent-ils.

Le collectif qui qualifie le procès du président Habré de «jugement exemplaire, qui fait l'honneur du Sénégal et de l'Afrique», attire «aussi l'attention sur le fait que les Chambres ont ordonné à Habré de payer 82 milliards de francs CFA aux 7396 personnes désignées. A ce jour, il n'a toujours pas versé un seul centime aux victimes», concluent-ils.

«TOUTE PERSONNE MALADE A DROIT A CE QUE SA SITUATION CARCERALE SOIT RECONSIDEREE»

Le mardi 12 novembre dernier, face à la nouvelle polémique sur sa maladie, le Forum du justiciable a lancé «un appel pour une grâce médicale en faveur du président Habré pour lui permettre de revenir chez lui, d'être soigné et soutenu par sa famille.

Cette grâce médicale serait, en tous points, conforme à nos valeurs d'humanité et de responsabilité  au vu de la dégradation de son état de santé quand on sait que toute personne malade a droit à ce que sa situation carcérale soit reconsidérée.

De nombreuses personnes en ont bénéficié», écrivait l'organisation de la société. Convaincu que «ce dernier a été condamné à la prison à vie au terme d'un procès qui n'a pas respecté les principes qui sous-tendent un procès équitable et a passé, à ce jour, 6 années dans les liens de la détention».

Et, lundi 18 novembre dernier, son épouse, Mme Fatimé Raymonne Habré, a informé que, pris de vertiges, Hissein Habré a glissé dans la douche et est tombé, dans sa cellule.

Il s'est fracturé le bras. Le même jour, les avocats du président Habré ont invité les Ong des droits de l'homme à se joindre à eux pour une visite au Cap Manuel pour s'enquérir de l'état de santé de leur client.

La presse nationale et internationale était aussi invitée à ce rendez-vous, devant la prison du Cap Manuel, où les robes noires devaient tenir un point de presse après la visite. Mais les forces de l'ordre déployé sur place ont éconduit tout le monde, faisant avorter ce projet.

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