Maroc: Le régime successoral est à revoir

"Damir" décline sa vision du mode de développement

Entre autres changements qui doivent être de la partie

Dans un mémorandum intitulé « Le Maroc que nous voulons » rendu public lors d'une conférence de presse organisée à Rabat, le Mouvement Damir a appelé à la modernisation du droit successoral.

« Les règles d'héritage bâties sur le droit musulman sont en grande partie à l'origine du déséquilibre économique entre les hommes et les femmes », a souligné cette ONG dans le mémorandum où elle a décliné sa vision concernant le nouveau modèle de développement. Et d'ajouter : « Nous considérons que le dispositif législatif marocain applicable aux règles d'héritage doit être progressivement aligné sur les principes énoncés dans la Constitution de 2011, en particulier l'article 19 et sur les engagements internationaux du Royaume du Maroc ».

A cet effet, le Mouvement propose deux régimes de succession différents. Le premier « construit sur les règles du droit musulman avec une double part réservée à l'homme par rapport à la femme », alors que le deuxième est « fondé sur une égalité parfaite entre les deux sexes sans possibilité juridique de déshériter l'un des ayants droit ». Et le document de préciser que « le régime de droit commun restera celui qui se réfère aux principes religieux, alors que le régime civil sera optionnel et l'expression de la volonté de la personne décédée devra se matérialiser sous forme testamentaire. Cette hiérarchie des régimes successoraux devra être appliquée durant une période de trois à cinq années, puis passé ce délai transitoire lorsque les comportements et les mentalités auront évolué, la hiérarchie devra s'inverser pour que le régime civil égalitaire devienne celui du droit commun et que le régime religieux devienne l'exception qui doit être formalisée par voie testamentaire ».

Par ailleurs, le Mouvement a appelé à interdire le mariage des jeunes filles mineures, à sanctionner pénalement le viol conjugal, à donner des droits aux mères célibataires et à leurs enfants, à mieux protéger les travailleurs domestiques, à organiser une meilleure intégration des étrangers au Maroc et à immuniser les lois répressives de toute prétention moralisante.

De plus, Damir a plaidé pour un Maroc politique moderne.

Dans ce sens, il a appelé à une refonte profonde des rapports entre les cercles du pouvoir et les partis politiques, car « certaines formations politiques se sont plaintes d'avoir été la cible d'une hégémonie extérieure qui entendait les domestiquer et leur dicter leur ligne de conduite politique. Ce type de comportements anachroniques porte préjudice aux institutions de notre pays et décrédibilise toute l'édifice démocratique », a mis en exergue le mémorandum.

Pour mettre fin à ce genre de pratiques, Damir propose des sanctions à l'égard tant de « celui qui fait pression que celui qui s'y soumet. La loi devra définir le profil des hauts responsables et des décideurs politiques à qui s'adresse cette réglementation et indiquer l'échelle des sanctions en fonction de la gravité des faits ».

Damir appelle également à interdire toute surenchère sur la personne du Roi dans le débat politique. Selon ce Mouvement, certains partis politiques et responsables politiques se lancent dans la surenchère en prétendant leur proximité avec le Monarque. « Cela doit cesser, car cette surenchère prend en otage la neutralité Royale et écorne l'étanchéité qui doit exister entre les deux formes d'incarnation de la souveraineté du peuple ».

Un autre point important a été évoqué dans le mémorandum de Damir. Il s'agit de l'interdiction expresse de toute instrumentalisation du religieux dans la compétition politique, car « l'amalgame entre le religieux et le politique est pernicieux pour les deux camps», a précisé le mémorandum.

Le document de Damir prône également la mise en place d'une économie nationale prospère et juste.

En effet, le mouvement préconise le changement de paradigme économique. Afin de dépasser les dysfonctionnements de l'ancien modèle de développement, le modèle proposé doit, tout d'abord, « privilégier une politique de l'offre pour stimuler la production de richesses matérielles, sans sacrifier le devoir de l'Etat en termes de redistribution des revenus et de partage équitable des avoirs et des actifs ». Ce modèle prône aussi de « centrer la politique industrielle sur l'innovation pour briser le plafond de verre de la croissance économique et créer massivement des emplois ».

Enfin, ce modèle doit « mener simultanément une réforme fiscale de grande envergure et une politique de baisse de la dépense publique. C'est au prix de ce changement de paradigme économique que le nouveau modèle parviendra à créer une croissance plus forte et plus inclusive ».

Il convient de noter que la question de la réforme du droit successoral a été déjà évoquée par d'autres personnalités et suscité un vif débat et des réactions takfiristes émanant de certains milieux rétrogrades.

Ainsi, en mars 2018, le médecin biologiste et chercheuse Asma Lamrabet avait claqué la porte de la Rabita Mohammadia des oulémas en raison de son désaccord avec cette institution à propos de la question de l'égalité en héritage.

Le Premier secrétaire de l'USFP, Driss Lachguar, avait, pour sa part, défendu, en 2013 devant les femmes ittihadies, l'idée d'ouvrir un débat sur la question de l'égalité femme-homme en matière d'héritage.

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