Cote d'Ivoire: Projet de loi de Finances 2020 - Le budget-programme de 8061 milliards de FCFA validé en commission

26 Novembre 2019

La Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale a examiné et adopté, le projet de loi de finance portant budget-programme de l'Etat pour l'année 2020.

Ce projet de budget-programme 2020 s'équilibre en ressources et en charges à 8061 milliards de FCFA, en progression de 9,9% par rapport au budget 2019 dont le montant était de 7 334,3 milliards FCFA.

Présentant le budget global, le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, a indiqué que les prévisions de recettes fixées à 4379 milliards de FCFA, sont essentiellement soutenues par l'évolution des recettes fiscales, notamment au niveau de l'impôt BIC.

« Ceci, sur la base des hypothèses de bonne tenue de l'activité économique et la modernisation de la gestion des contribuables par l'implémentation du nouveau système intégré de gestion des impôts en Côte d'Ivoire, l'impôt BIC devrait progresser de 4% », a expliqué le ministre Sanogo.

Ces prévisions reposent également, a-t-il précisé, sur un accroissement de 43 milliards de FCFA des impôts sur les revenus et salaires ; la poursuite des réformes en matière fiscale et douanière ; les mesures de renforcement de l'efficacité du recouvrement et du contrôle fiscale.

« Ces mesures se résument à l'institution de la facturation électronique, l'analyse du risque, l'amélioration du système d'information de la direction générale des impôts, le renforcement de contrôle conjoint impôts et douanier, et aussi la mise en place d'un système de flux téléphonique », a indiqué Moussa Sanogo.

S'agissant des recettes intérieures, le ministre a révélé que les prévisions de mobilisation affichent une hausse de près de 7% du fait de la bonne tenue des activités économiques, et une progression des taxes d'un peu moins de 7% sur les boissons et tabacs.

En outre, les taxes à l'importation sur les produits pétroliers sont projetées à 289 milliards contre un niveau de 229 milliards en 2019 avec « une hypothèse des volumes de consommation de gasoil et de super carburant », a-til fait savoir.

Selon le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le concours attendu des partenaires au développement dans ce budget-programme s'élève à 359 milliards de FCFA.

Pour les dépenses budgétaires, elles représentent un taux de 72% du budget de l'Etat et sont chiffrées à 5800 milliards de FCFA, soit un accroissement de 489 milliards de FCFA.

Le ministre Sanogo a expliqué que ces dépenses portent principalement sur les charges financières de la dette publique (643 milliards FCFA), sur les dépenses de personnel dont la masse salariale est projetée à 10 milliards de FCFA, et sur les achats de biens et services (747 milliards de FCFA). Dispositifs économiques.

Avant la présentation globale de ce budget-programme, le ministre Moussa Sanogo est revenu sur les dispositifs économiques national et international à partir desquels il a été élaboré.

Au plan national, il a fait savoir que les nombreux chantiers en cours devraient permettre d'atteindre un taux de croissance 7,4%, qui devrait être soutenu par les secteurs secondaire et tertiaire.

« Au niveau du secteur secondaire, nous devrions noter les croissances de la production d'énergie, la consommation du produit pétrolier, ainsi que de la production des autres industries manufacturières.

Pour le secteur tertiaire, l'activité industrielle est soutenue par les investissements publics à travers les partenariats publics privés et qui devrait bénéficier de l'augmentation des capacités de production de nouvelles installations des unités industrielles et de la dynamique de la demande du privé », a-t-il expliqué.

Ensuite, Moussa Sanogo a noté une hausse de la consommation finale des ménages de 4,8% et une progression « significative » des investissements de l'ordre de 13,9%.

« Pour les investissements, il faut noter la poursuite des grands chantiers publics et le renforcement des outils de production dans les secteurs manufacturiers et de la construction.

Le taux global des investissements devrait ressortir à 24,3% du PIB », at-il précisé. Au niveau des dispositifs internationaux, ce budget-programme se justifie par un accroissement de l'économie mondiale en 2020 (3,5% contre 3,2% en 2019 et par une hausse des cours en FCFA du cacao et du café.

Mais en revanche, a-t-il attiré l'attention, les cours du pétrole brut et ceux du caoutchouc devraient connaître une baisse nette, respective de l'ordre de 6,2% et 3,3%.

Dans la zone UEMOA, Moussa Sanogo a indiqué que le dynamisme de l'activité économique se maintiendra avec un taux de croissance de 6,7% du fait de la poursuite de l'investissement aussi bien public que privé et des réformes structurelles entreprises dans les pays membres.

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