Congo-Brazzaville: Parlement - Les députés renforcent l'arsenal juridique dans le domaine touristique

Réunie en séance plénière le 25 novembre sous la direction de son président Isidore Mvouba, l'Assemblée nationale a adopté quatre projets de loi, dont trois concernent le ministère du Tourisme et de l'environnement et un autre pour le compte du ministère de l'Enseignement supérieur.

Parmi les textes approuvés figure celui relatif à la création de la Société congolaise d'ingénierie touristique, un établissement public administratif doté de la personnalité morale et l'autonomie financière. Chargée de mettre en œuvre les politiques publiques en matière d'aménagement et d'équipements touristiques, elle aura, entre autres, mission d'identifier les sites susceptibles de recevoir les plans d'aménagement.

La Société congolaise d'ingénierie touristique se chargera de réaliser les études de toute nature, nécessaires à la définition et la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme arrêtée par les pouvoirs publics. Les autres missions concernent la réalisation des études préalables à l'identification, au choix des zones touristiques et à la définition de leur vocation ; l'acquisition des espaces ; la réalisation des lotissements des sites; l'aménagement et l'équipement des sites en infrastructures.

Ses ressources seront constituées par la dotation initiale de l'Etat, la subvention et autres aides publiques, les dons et legs. Les organes d'administration et de gestion sont le comité de direction et la direction générale.

Défendant le projet de loi devant les députés, la ministre du Tourisme et de l'environnement, Arlette Soudan-Nonault, a rappelé que le Plan national de développement 2018-2022 a placé la structure parmi les vecteurs de diversification de l'économie nationale.

L'Assemblée nationale a, en outre, adopté le projet de loi portant création du Guichet unique du tourisme. Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il sera, en effet, le seul cadre pour toutes les démarches d'investissement dans les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie.

Parmi les missions de ce nouvel établissement, citons la simplification et la facilitation des formalités administratives liées à la création des établissements touristiques et hôteliers, à l'octroi des agréments d'ouverture, des autorisations ou licences des activités dans ces deux sous-secteurs.

En outre, les députés ont aussi approuvé la loi portant transformation de l'Office de promotion de l'industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial.

En effet, créé par loi n°20-2013 du 26 septembre 2013, l'Office de promotion de l'industrie touristique est un établissement public administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Même si cette structure garde son appellation, son statut juridique change, au regard de la nouvelle loi.

La chambre basse du parlement a, enfin, adopté le projet de loi portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Fonds de développement de l'Enseignement supérieur. Ainsi, ce fonds devrait permettre, à en croire le ministre de tutelle, Bruno Jean Richard Itoua, de mobiliser, à partir de sources de financement diversifiées, des ressources additionnelles en vue d'amener ce sous-secteur à mettre en œuvre, entre autres, ses programmes prioritaires en matière d'enseignement, de recherche et d'infrastructures techniques.

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