Angola: La commission économique examine le projet de code général des impôts

Luanda — La Commission économique du Conseil des ministres a analysé mercredi le projet de loi portant modification du Code général des impôts, un document visant à accroître l'efficacité de l'administration fiscale.

La déclaration finale de la session, dirigée par le Président de la République, João Lourenço, indique que le projet de loi portant modification du Code général des impôts vise également à adopter des mesures qui simplifient les procédures et facilitent l'accès des contribuables aux services administratifs.

Selon le document parvenu à l'Angop, la loi permettra, entre autres, de revoir les délais de la procédure fiscale, de réduire l'amende infligée dans les procès d'infraction fiscale et d'éliminer certaines dispositions pénales.

Lors de sa réunion de mercredi, la Commission économique a pris contact avec le projet de loi modifiant le code de l'impôt sur le revenu du travail.

La même loi vise à reformuler le taux d'imposition applicable au revenu des contribuables, permettant l'exonération des revenus les plus bas, le maintien de la charge fiscale des revenus moyens et l'inclusion de la progressivité pour les revenus les plus élevés.

Distribué à la fin de la réunion, le communiqué indique que le projet de loi modifiant le code de l'impôt industriel a également mérité l'analyse de l'équipe économique exécutive.

Le projet de loi susmentionné a pour objet d'éliminer le système d'impôt sur le revenu, afin de permettre l'introduction d'un modèle de taxation plus intégré et simplifié, tel que l'universalité de l'imposition et la capacité de payer.

L'élargissement de l'assiette fiscale, une plus grande cohérence et une harmonisation du système fiscal angolais figurent parmi les objectifs du projet de loi modifiant le code des impôts industriels.

La Commission économique du Conseil des ministres a également examiné le projet de loi sur le code de la taxe sur la propriété, qui vise à doter le système fiscal angolais de mécanismes adaptés à la réalité économique et sociale.

Cette initiative vise fondamentalement à accroître l'efficacité de la gestion du modèle de la fiscalité immobilière sous tous ses aspects, grâce à la création d'outils technologiques capables de répondre aux concepts de dématérialisation des processus d'enregistrement.

L'autre document analysé par l'équipe économique a été le projet de loi approuvant la taxe sur les véhicules motorisés.

Il s'agit d'un texte légal qui vise à mettre à jour le régime juridique de la taxe de circulation, en lui donnant la dignité d'impôt.

Selon le communiqué, le document vise à accroître l'efficacité et l'efficience des recettes publiques dans ce domaine.

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