Afrique: Coopération - Le Congo signe le protocole MAC

Le quatrième traité à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement miniers, agricoles et de construction (Protocole MAC) a été adopté à Pretoria, en Afrique du Sud, le 22 novembre.

Les trois précédents, toujours initiés par l'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit), sont le protocole aéronautique, le protocole ferroviaire et le protocole spatial.

Le texte est le fruit de quatorze années de travaux de la part d'Unidroit qui ont abouti à deux semaines de négociations internationales lors d'une conférence diplomatique tenue du 11 au 22 novembre, à Pretoria.

Cette conférence a été organisée par Unidroit, assisté par le département ministériel des Relations internationales et de la coopération de la République d'Afrique du Sud.

Plus de cent cinquante délégués provenant de quarante-trois États, une organisation régionale d'intégration économique (Union européenne), trois organisations intergouvernementales (Groupe Banque mondiale, Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires et Organisation mondiale des douanes), cinq organisations non gouvernementales (groupe de travail ferroviaire, groupe de travail aéronautique, groupe de travail MAC et Aviareto, conservateur du Registre international en vertu du protocole aéronautique) et un conseiller technique ont participé aux négociations.

Le protocole MAC est un traité international pour le financement des matériels d'équipement miniers, agricoles et de construction.

Il vise à mettre en place un régime juridique régissant l'instauration et la conservation des garanties portant sur la location, l'achat ou le crédit-bail des catégories de matériels d'équipement mobiles appartenant aux secteurs des mines, de l'agriculture et de la construction.

Ce matériel d'équipement est référencé dans les annexes dudit protocole par des codes du Système harmonisé (SH).

« Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ou code SH, est une norme courante dans le monde entier pour décrire le type de marchandise expédié.

Chaque marchandise qui entre ou traverse la plupart des frontières internationales doit être déclarée à la douane à l'aide de ce code.

Ainsi, le code aide à normaliser et à identifier le fret de la même manière, que ce soit à Singapour, au Mali ou à Rotterdam », peut-on lire sur le site de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Le Congo, la Gambie, le Paraguay et le Nigeria ont signé immédiatement le texte adopté.

Le Congo était représenté par une délégation intergouvernementale conduite par Pierre Oba, ministre des Mines et de la géologie.

Lors de la clôture de la conférence, il a déclaré : « Mon pays a décidé de diversifier son économie en prenant particulièrement comme axes majeurs les secteurs économiques qui sont retenus par le protocole MAC, donc faire asseoir notre diversification sur l'activité minière, sur l'agriculture et sur la construction.

Notre pays est donc très heureux d'avoir pris part à cette conférence diplomatique pour se rendre compte de l'importance qu'Unidroit prend et prendra de plus en plus dans notre quotidien.

Nous nous engageons à raffermir et à engager le processus qui devra déboucher sur notre adhésion totale à cet instrument juridique international qui augure des lendemains plus faciles pour tous ceux qui, dans nos pays, entreprennent dans les secteurs retenus par le protocole que nous venons d'adopter ici à Pretoria ».

Une participation remarquée de la délégation du Congo

La participation congolaise a été très remarquée. Ses délégués ont proposé quatre codes SH à inclure dans l'annexe 1 (mines).

Deux ont été retenus et un est à l'étude au niveau de l'OMD pour une scission en deux codes distincts dont l'un, consacré exclusivement aux activités minières, pourra être intégré prochainement dans le protocole MAC.

Plusieurs délégations ont exprimé leur gratitude au Congo, notamment celles des Etats-Unis, d'Espagne, du Royaume-Uni, d'Allemagne et de France, pour sa diligence et ses efforts considérables afin que le protocole MAC couvre les matériels d'équipement importants des secteurs minier, agricole et de construction.

Il en est de même du groupe de travail MAC (représentant quatre mille cinq cents entreprises des secteurs des mines, de l'agriculture et de construction) et du secrétariat exécutif d'Unidroit.

Précisons que Unidroit est un organisme intergouvernemental indépendant, créé en 1926 par la Société des Nations, actuellement ONU.

Il a son siège à Rome et a pour objet d'étudier les moyens pour moderniser, harmoniser et coordonner le droit privé et, en particulier, le droit commercial entre les Etats et entre les groupes d'Etats et de formuler des instruments de droit uniforme, des principes et des règles pour atteindre ces objectifs.

Cinq résolutions ont également été adoptées pour mettre en place les outils nécessaires à l'opérationnalisation du protocole MAC.

Il a été convenu à Pretoria que dans six mois, tous ces outils seront en place, permettant ainsi aux sociétés minières, agricoles et de construction d'acquérir enfin des matériels d'équipement de grande valeur à des prix raisonnables et des conditions simplifiées.

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