Afrique de l'Ouest: CEDEAO - L'institution a pris du galon sous la 4e législature

Le Parlement de la CEDEAO a soufflé le 16 novembre dernier ses 19 bougies. Il est cependant mal connu des populations de la Communauté dont il est censé être l'émanation. Ce n'est pas faute d'avoir essayé de se donner de la visibilité en quatre législatures. Dans cette dynamique, la 4e législature qui s'achève le 3 février 2020 aura fait plus que les 3 précédentes. Historique, acquis et perspectives du Parlement communautaire dans sa recherche d'un ancrage efficient dans le paysage institutionnel de l'organisation régionale.

Le Parlement de la CEDEAO a inauguré sa première Législature à Bamako le 16 novembre 2000 suivant les dispositions des articles 6 et 13 du traité révisé de cette organisation en juillet 1993. De juillet 1993 à novembre 2000, c'est plus de 7 ans de gestation avant qu'il ne voit le jour avec pour principale mission de « contribuer au processus de prise de décisions au sein de la Communauté à travers l'émission d'avis consultatifs sur toute question relative à l'intégration régionale et se transformer en organe doté des pleins pouvoirs législatifs. »

Hélas ! les 3 premières législatures qui se sont déroulées entre 2000 et 2016 a vu vivoter « un Parlement presque anodin qui n'a pas pu jouer pleinement son rôle », selon M. Moustapha Cissé Lo, le député sénégalais, élu à la tête de l'institution dans sa 4e législature depuis le 04 février 2016. Pour rompre avec l'image d'une institution gadget, M. Cissé Lo, sur les avis éclairés du nouveau bureau et du staff administratif de l'institution, a poursuivi avec succès l'élaboration d'un acte additionnel au traité fondateur du Parlement. Ainsi, le 17 décembre 2016, les chefs d'Etat ont signé l'acte additionnel no A/SA.1/12/16 relatif au renforcement des prérogatives du Parlement de la CEDEAO. Le président Cissé a entrepris également des réformes sur le mode de fonctionnement du Parlement et sur ses rapports avec les autres institutions et agences de la CEDEAO. A l'aide de ses nouveaux instruments, l'institution peut désormais mettre les bouchées doubles dans la poursuite de ses objectifs avec la vision «d'être un organe législatif qui œuvre à la promotion de la démocratie afin d'assurer l'implication effective des populations dans le processus d'intégration et permettre à celles-ci de maîtriser leur destin ».

Depuis sa création, le Parlement de la CEDEAO compte 115 députés qui sont élus par leurs pairs des Assemblées nationales des 15 Etats membres. La répartition des sièges en son sein est faite de la manière suivante : 5 députés sont attribués d'office à chaque pays membre et le restant des sièges est réparti au prorata de la population de chaque pays. Ainsi, le Nigeria y occupe 35 sièges, le Ghana 8, la Côte d'Ivoire 7, le Burkina, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal 6 sièges chacun. Les autres pays que sont le Bénin, le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée Bissau, le Liberia, la Sierra Leone et le Togo ont 5 sièges chacun.

Le Parlement de la CEDEAO en est à sa 4e législature. A deux mois de la fin de celle-ci, le président Moustapha Cissé Lo et l'ensemble de son bureau ainsi que le personnel dirigeant de l'administration du Parlement peuvent se réjouir d'avoir donné des galons de visibilité, de crédibilité et d'efficacité à l'institution. Moustapha Cissé Lo a résumé ces acquis en quatre grands points dans le discours inaugural de cette dernière session ordinaire de la 4e législature. Selon lui, grâce à son leadership et au soutien des chefs d'Etat, à travers l'Acte additionnel, les parlementaires de la Communauté ont désormais un certain nombre de pouvoirs régaliens de toute Assemblée législative qui sont ceux:

- De contrôle sur toutes les institutions et agences spécialisées de la CEDEAO ;

- D'implication dans le processus d'adoption et de contrôle du budget de la Communauté ;

- de contrôle sur la mise en œuvre de la libre circulation des personnes et des biens et le droit d'établissement ;

- d'interaction avec la commission de la CEDEAO sur les conflits, les médiations et la supervision des élections dans la sous-région pour mieux défendre leurs mandants en leur apportant toute l'assistance souhaitée.

Pour les perspectives, le Parlement communautaire travaille à être investi pleinement à moyen terme du pouvoir de légiférer et à long terme à ce que les députés qui y siègeront soient élus au suffrage direct.

Zéphirin Kpoda

Encadré :

Parlement CEDEAO T2

Quels sont les principaux acquis de cette 4e législature qui s'achève?

Député J. Alexandre Sankara : Le premier acquis, c'est le renforcement des prérogatives du Parlement. Comme vous le savez, le Parlement de la CEDEAO, comme la plupart des Parlements régionaux, n'a pas encore un pouvoir législatif. Il émettait juste des avis, des recommandations. Mais depuis 2016 les chefs d'Etat ont renforcé ses prérogatives. Maintenant le Parlement est codécideur avec la Commission de la CEDEAO. Il vote le budget et sur certaines questions importantes, la Commission, ou l'exécutif de la CEDEAO, est obligée de faire passer les règlements et les directives au niveau du Parlement pour qu'ils soient votés. Nous évoluons donc petit à petit vers un Parlement à pouvoir législatif.

Deuxième acquis, le Parlement peut maintenant initier des missions d'information et de contrôle notamment sur la libre circulation des personnes et des biens. Durant cette législature nous nous sommes déplacés au niveau de différents postes de contrôle pour nous assurer que cette disposition importante du traité de la CEDEAO est respectée. Nous avons aussi effectué une mission d'information à Agadez pour comprendre ce qui s'y passe avec la situation en Libye.

Le troisième acquis est la délocalisation des sessions extraordinaires. Avant, elles se tenaient toutes à Abuja. Leur délocalisation concourt à faire connaître le Parlement aux populations des pays membres et à lui donner plus de visibilité.

Les députés du Burkina au Parlement de la CEDEAO, 4e législature :

1- Reine K. Bertille Sakandé (MPP)

2- Joseph Sama (MPP)

3- K. Modibeauh Ouattara (MPP)

4- Jérémie Alexandre Sankara (UNIR/PS)

5- Yénignia Bangou (MPP)

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