Cameroun: Concession du terminal à conteneurs de Douala - La procédure de désignation suspendue

La Cour suprême a rendu son verdict mercredi, 4 décembre 2019 en rejetant le pourvoi en cassation introduit par le port autonome.

Mercredi 5 décembre dernier, la chambre administrative de la Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation introduit par le Port autonome de Douala (PAD) le 21 août 2019.

Le PAD sollicitait ainsi la suspension de l'ordonnance rendue par le tribunal administratif du Littoral à Douala, dans l'affaire APMT Terminals BV-Bolloré SA contre le PAD.

Une affaire sur les trois introduites en justice, en rapport avec la désignation d'un nouvel opérateur à conteneurs du port de Douala, pour remplacer Bolloré, à travers sa filiale Douala International Terminal (DIT) dont le contrat s'achève le 31 décembre 2019.

Cette décision de la Cour suprême est donc en défaveur du PAD qui, le 16 septembre dernier, avait annoncé l'attribution de la gestion du terminal à conteneurs à l'opérateur italo-suisse Terminal Investment Limited (TIL), à partir du 1er janvier 2020.

Une entreprise retenue selon un processus lancé par appel international à manifestation d'intérêt le 12 janvier 2018 et dont DIT dénonce la régularité.

En effet, à l'issue de la première phase de ce processus, le groupement APMT Terminals BVBolloré SA avait été classé 7e sur 10 candidats. Mais contestant ce classement, le groupe français avait saisi la justice.

Le feuilleton judiciaire vient donc de prendre fin, du moins pour ce qui concerne la suspension de la procédure de désignation du nouveau concessionnaire

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