Algérie: Répression de manifestations à l'approche de l'élection présidentielle

communiqué de presse

Beyrouth — Les autorités algériennes mènent une répression contre le mouvement protestataire connu sous le nom de Hirak, opposé à la tenue de l'élection présidentielle prévue le 12 décembre 2019, en procédant à l'arrestation de centaines d'activistes et à l'emprisonnement de plusieurs individus pour avoir manifesté ou brandi des drapeaux, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

Depuis le coup d'envoi officiel de la campagne le 17 novembre, au moins huit manifestants ont été condamnés et emprisonnés, et 15 autres sont en détention provisoire sur la base des vagues chefs d'accusation de « porter atteinte à l'intégrité du territoire national », de « distribuer des [documents] préjudiciables à l'intérêt national » ou d'« appeler à un rassemblement non autorisé ».

« La répression des manifestants est de mauvais augure quant à la tolérance des autorités algériennes vis-à-vis du droit fondamental de chacun à s'exprimer », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Personne ne devrait être arrêté simplement pour avoir brandi un drapeau ou exprimé son opposition à la tenue d'une élection. »

Les Hirak ont commencé à organiser d'immenses manifestations en février dernier pour s'opposer à l'intention du président Abdelaziz Bouteflika de briguer un cinquième mandat. Après avoir réussi à faire pression pour qu'il démissionne, un grand nombre de manifestants ont continué de descendre dans la rue pour demander le départ de l'ensemble de l'élite dirigeante et une transition inclusive vers des élections véritablement démocratiques.

Plus de 120 manifestants arrêtés depuis juin pour leur rôle dans le mouvement Hirak ont été soit condamnés et incarcérés, soit placés en détention provisoire, selon le Comité national de libération des détenus, créé le 26 août par des activistes et des avocats pour défendre les manifestants arrêtés.

Kaci Tansaout, un porte-parole du groupe, a déclaré à Human Rights Watch que le Comité avait enregistré au moins 300 arrestations depuis le début de la campagne électorale. Tansaout a déclaré que bien que la plupart des personnes aient été libérées le même jour, huit ont été emprisonnées après le procès.

Le 15 septembre, Abdelkader Bensalah, le président de la chambre haute du Parlement qui a remplacé Bouteflika après sa démission, a annoncé que l'élection présidentielle aurait lieu le 12 décembre. Ce scrutin, initialement prévue le 18 avril, avait été reporté au 4 juillet, puis repoussé à nouveau. Les manifestants de Hirak soutiennent que les personnalités de l'ère Bouteflika n'ont aucune légitimité pour organiser l'élection ou appellent à un processus davantage inclusif pour préparer le vote.

Cinq candidats se sont qualifiés pour le scrutin du 12 décembre.

Le 3 décembre, le ministre de l'Intérieur, M. Salah Eddine Dahmoune, a accusé, devant la chambre haute du Parlement, les opposants aux élections de perpétuer une mentalité « coloniale », les qualifiant de « traîtres, de mercenaires, de déviants et d'homosexuels ».

Parmi les huit personnes qui auraient été condamnées à des peines de prison au cours des dernières semaines figurent Ghoumari Isehaq, Riyahi Smail, Medeledj Sid Ahmed et Ben Sahla Sid Ahmed, arrêtés à Tlemcen le 17 novembre alors qu'ils manifestaient devant la salle où se déroulait un meeting d'Ali Benflis, candidat à la présidentielle. Un tribunal de première instance de Tlemcen les a condamnés le lendemain à 18 mois de prison.

Ali Slimani a été arrêté le 19 novembre lors d'une manifestation à Alger et condamné le lendemain à deux ans de prison par le tribunal de première instance de Bab el Oued. Arrêté le 22 novembre, Abdelkader Boumzareg a été condamné deux jours plus tard à deux mois d'emprisonnement par le tribunal de première instance de Hadjout, à Tipaza. Yacine Elouareth et Taoufik Karfa, tous deux arrêtés le 20 novembre à Alger lors d'une manifestation nocturne, ont été condamnés le 24 novembre à un an de prison par le tribunal de première instance de Bab el Oued à Alger.

A la suite de leur participation à des manifestations pacifiques, les huit militants ont tous été condamnés pour une ou plusieurs des trois accusations suivantes: « porter atteinte à l'intégrité du territoire national », « distribution de [documents] de nature à nuire à l'intérêt national » et appel « à un attroupement non armé» en vertu des articles 79, 96 et 97, respectivement, du code pénal, a constaté Abderrahmane Salah, un avocat qui a suivi les dossiers. Aucun n'a été accusé d'acte violent.

Depuis le 17 novembre, quinze autres activistes ont été placés en détention provisoire par divers tribunaux de première instance, en vertu des mêmes chefs d'accusation, a déclaré Tansaout.

Mustapha Atoui, le président de l'Association nationale contre la corruption, qui dénonce et combat la corruption en Algérie, a déclaré à Human Rights Watch que des officiers de police en tenue civile ont arrêté Halim Feddal, le secrétaire général du groupe, le 17 novembre, alors que celui-ci participait à ce qu'Atoui a décrit comme une manifestation pacifique devant le tribunal de première instance de Chlef pour protester contre la détention d'autres manifestants du mouvement Hirak.

La police a perquisitionné le domicile de Feddal, saisi son ordinateur et l'a détenu jusqu'au 19 novembre, puis il a été inculpé par un procureur du tribunal de première instance de Chlef en vertu des articles 79, 96 et 97 du code pénal. Un juge d'instruction du même tribunal a ordonné sa mise en détention provisoire à la prison de Chlef.

Le 22 novembre, la police a arrêté Fouad Ouicher, secrétaire général par intérim de l'association Rassemblement Action Jeunesse (RAJ), active au sein du mouvement protestataire, et Saida Deffeur, membre de l'antenne de Tizi Ouzou. Kamel Nemmiche, un membre du bureau exécutif du groupe, a déclaré à Human Rights Watch que les deux hommes avaient été arrêtés devant son bureau à Alger après avoir participé à la manifestation hebdomadaire du vendredi.

Le 24 novembre, un procureur du tribunal de première instance de Sidi M'hamed a accusé Ouicher et Deffeur de porter « atteinte à l'intégrité du territoire national » et de distribuer des documents « de nature à nuire à l'intérêt national », en vertu des articles 79 et 96 du code pénal. Un juge d'instruction du tribunal de première instance de Sidi M'hamed à Alger a rendu une ordonnance de mise en détention à l'encontre de Ouicher. Il a remis en liberté Deffeur, qui reste cependant sous contrôle judiciaire, ce qui le contraint à se présenter une fois par semaine au tribunal. Onze membres de l'organisation sont actuellement incarcérés dans la prison d'El Harrach, dont son président Abdelwhahab Farsaoui et l'un de ses fondateurs, Hakim Addad.

En novembre, le tribunal de première instance de Sidi M'hamed, à Alger, a condamné au moins 49 manifestants à une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison pour « atteinte à l'intégrité du territoire national » et possession ou agitation du drapeau amazigh, le symbole de la grande communauté ethnique du même nom. Avant le mouvement protestataire Hirak de 2019, les Algériens étaient généralement libres d'agiter le drapeau amazigh en public. Les 49 personnes ont été placés en détention après leur arrestation à Alger à divers moments depuis juin.

Le 11 novembre, le tribunal a condamné à un an de prison sept individus qui brandissaient des drapeaux, avec sursis pour six d'entre eux. Le 12 novembre, le tribunal a condamné 22 autres individus qui portaient un drapeau et les a condamnés à un an de prison dont six mois de sursis. Le 25 novembre, le même tribunal a condamné 20 manifestants à six mois de prison pour avoir brandi le drapeau.

Human Rights Watch a examiné l'un des verdicts prononcés contre sept manifestants ayant agité un drapeau, lesquels avaient été arrêtés le vendredi 21 juin lors d'une manifestation hebdomadaire. Il y est indiqué que les manifestants ont été arrêtés séparément ce jour-là pour avoir été en possession ou avoir brandi le drapeau et interrogés dans divers commissariats de police d'Alger.

En vertu de l'article 79, le tribunal les a tous condamnés pour « atteinte à l'unité nationale » et, ce faisant, a invoqué l'article 75 de la Constitution algérienne, aux termes duquel tout citoyen a le devoir de protéger « l'intégrité de son territoire et l'unité de son territoire ». La Cour a estimé que l'Algérie n'avait qu'un drapeau national au sens de la Constitution et que le fait d'en agiter d'autres pourrait constituer une menace à son unité nationale.

Le gouvernement devrait remettre immédiatement en liberté toutes les personnes détenues ou emprisonnées pour avoir manifesté pacifiquement, y compris celles qui ont brandi le drapeau amazigh ou exprimé leur opposition à l'élection du 12 décembre, ces actes d'expression pacifique étant protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifiée en 1989 par l'Algérie, a rappelé Human Rights Watch.

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