Burkina Faso: Accords de financement - Quitus donné à l'exécutif pour l'année 2020

8 Décembre 2019

L'Assemblée nationale a adopté, en séance plénière, le vendredi 6 décembre 2019, un projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d'ordonnance les accords et conventions de financements signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

Le gouvernement burkinabè est habilité à ratifier par voie d'ordonnance, les accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Ce quitus lui a été donné par l'Assemblée nationale, le vendredi 6 décembre 2019 à l'issue du débat général afin d'accélérer la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des projets et programmes en amendement en séance plénière, sur un projet de loi qui lui a été soumis. La représentation nationale a donc adopté la loi avec 78 voix sur les 103 votants du jour dont 25 abstentions.

Selon la commission des finances et du budget de l'AN, l'adoption de cette loi contribuera, d'une part, à l'accélération de l'entrée en vigueur des accords de financements et la mobilisation des ressources nécessaires à l'exécution de la loi des finances et permettra au pays, d'autre part, de respecter les engagements pris avec la communauté internationale en matière de l'efficacité de l'aide.

Pour la ministre déléguée auprès du ministre de l'Economie, des Finances et du Développement, chargée de l'aménagement du Territoire, Pauline Zouré, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES), l'on a recours à plusieurs sources de financements.

Il y a les ressources propres de l'Etat, les dons, les prêts auprès des Partenaires techniques et financiers, le privé (PPP), a-t-elle expliqué.

Cette loi d'habilitation que le gouvernement a pu avoir auprès de la Représentation nationale, a-t-elle signifié, lui permet de mobiliser pour ce qui concerne les dons et les prêts auprès de ses partenaires.

« Lorsque vous voulez conclure un prêt ou un don avec un partenaire, vous avez l'obligation d'apporter des documents, juridiques. Au nombre de ces documents il faut l'ordonnance de ratification qui est comprise dans les pièces.

L'Assemblée nationale nous donne cette autorisation pour que nous puissions ratifier en leur lieu et place. A chaque fois que la session s'ouvre, nous venons rassurer cette régularisation », a souligné la ministre Zouré.

Cela va permettre au gouvernement, a-t-elle renchéri, très rapidement de mobiliser les ressources pour la mise en œuvre des projets et programmes de développement parce que les délais des partenaires ne sont pas conformes à ceux des parlementaires.

« Les sessions des parlementaires s'ouvrent deux fois dans l'année avec peut-être des extraordinaires alors que entre deux sessions nous pouvons avoir à conclure plus d'accords de prêts ou de dons avec des partenaires. Pour pouvoir mobiliser le maximum de ressources, nous avons besoin de ce document », a justifié Mme Zouré.

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