Burkina Faso: Cadre juridique et institutionnel de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

9 Décembre 2019

Selon la déclaration universelle des droits de l'homme, la sécurité sociale apparait comme un droit de l'homme.

C'est ainsi qu'elle a été consacrée par l'article 18 de la constitution du Burkina Faso en su des textes supranationaux.

C'est fort de ce constat de droit sacré et compte tenu de la place de choix qu'elle occupe dans le dispositif de protection sociale, que l'Etat du Burkina Faso a, à juste titre crée un cadre institutionnel devant gérer le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés.

C'est ainsi que, jadis appelée Caisse de compensation des prestations familiales depuis le 06 décembre 1955 et devenue le 28 décembre 1972 sous la loi n°13/72, la Caisse nationale de sécurité sociale, a été créée.

Etablissement public à caractère spécifique avant la loi 13/72 jusqu'à sa transformation par décret n°2007-735/PRES/PM/MTSS/MEF du 14 novembre 2007 en établissement public de prévoyance sociale passant nécessairement par la nature d'établissement public à caractère industriel et commercial entre les années 1972 et 2006, la CNSS est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

L'institution a été consacrée par la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d'établissements publics qui a abrogé la loi n°016-2006/AN et ce, conformément à l'article 101 de la constitution, avant de disposer d'un statut général partagé avec la CARFO par l'entremise du décret n°2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 01 août 2014 portant statut général des établissements publics de prévoyance sociale.

A la lumière des textes susvisés, la CNSS s'est dotée, à l'effet d'assurer au mieux la mission à lui assignée par les pouvoirs publics, d'un statut particulier en date du 08 juillet 2016 à travers le décret n°592-2016/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS.

Sous la gestion d'un directeur général nommé par décret en Conseil des Ministres et assisté d'un secrétaire général nommé par arrêté du Ministre de tutelle technique, sur proposition du Directeur général, la CNSS dispose d'un organe de gouvernance qu'est le conseil d'administration (composé de quinze (15) membres avec une composition tripartite et paritaire entre l'Etat, les employeurs et les travailleurs).

C'est ce conseil d'administration qui prend l'essentiel des décisions stratégiques et importantes de l'institution sous l'approbation de la tutelle technique et financière respectivement assurée par les Ministres en charge de la sécurité sociale et des finances.

La CNSS comprend treize (13) directions centrales et cinq (05) directions régionales, déployées sur le territoire national.

Fort d'environ 900 compétences au service des partenaires sociaux, pour bénéficier des prestations servies par la CNSS, les travailleurs ainsi que les employeurs, doivent satisfaire aux formalités d'immatriculation.

La CNSS, les Vertus de la Solidarité

A La Une: Burkina Faso

Plus de: Sidwaya

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.