Maroc: Un Guide pour aider les procureurs à mieux lutter contre la torture

12 Décembre 2019

Présenté à Rabat par le Ministère public à l'occasion du 71ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du 35ème anniversaire de la Convention contre la torture

Le Ministère public semble déterminé à mener jusqu'au bout la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. A cet effet, il a élaboré un guide pratique à l'intention des procureurs dans le domaine de la lutte contre la torture et toutes les formes de maltraitance.

«La torture n'est pas seulement un crime ordinaire, c'est un acte barbare qui dépouille l'homme de son humanité. Pour cette raison, l'humanité toute entière la rejette, car elle représente l'infamie et le mépris de la dignité humaine. Les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme l'interdisent et exigent que les auteurs de tels crimes soient jugés», a souligné le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, dans son allocution lors de la présentation de ce guide mardi dernier à Rabat en présence des magistrats, des avocats et des représentants de la société civile.

Il a également mis en avant que le Ministère public tient à appliquer strictement les dispositions légales relatives à la lutte contre la torture et à la prévention contre ce crime abject par le biais de visites d'inspection dans divers lieux de détention, d'une stricte application des dispositions légales visant à soumettre les personnes déférées devant le Parquet après la garde à vue à un examen médical, chaque fois que cela est demandé, ou s'il est observé des traces de torture sur la personne en question, et d'effectuer des enquêtes sur toutes les plaintes qui sont soumises au Parquet pour torture, en application de l'article 12 de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Lequel article stipule que «tout Etat partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction».

Conscient de l'importance de la formation, le président du Ministère public a affirmé que son administration veillera à fournir une formation de haute qualité aux magistrats du Parquet sur la lutte contre la torture et la connaissance de ses techniques, tout en organisant des séminaires, des conférences et des journées d'étude.

Selon Mohamed Abdennabaoui, ce guide de 146 est élaboré par «des juges du Ministère public qui croient au rôle de leur institution dans la lutte contre la torture, fidèles aux droits de l'Homme et imprégnés de ceux-ci en tant que culture», précisant qu'il comprend une introduction et quatre chapitres.

L'introduction est, en effet, consacrée à l'engagement du Royaume à lutter contre la torture, alors que les autres chapitres traitent successivement le cadre légal du crime de torture et de toutes les formes de maltraitance (chapitre I), le rôle du Parquet dans la prévention contre la torture en surveillant les lieux de détention et en veillant au respect des garanties durant toutes les phases d'enquête (chapitre II), le rôle du Ministère public dans la lutte contre la torture (chapitre III) et la réparation et l'indemnisation des victimes de torture (chapitre IV).

Tout en mettant en exergue l'importance de ce document d'autant plus que sa présentation coïncide avec la célébration par la communauté internationale du 71ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du 35ème anniversaire de la Convention contre la torture, Amina Bouayach, présidente du CNDH, a affirmé que «ce guide sera de toute évidence un document de référence pour le juge en vue de protéger les droits de l'Homme, les libertés et la sécurité des individus et des groupes».

Elle a souligné que le Royaume est entré dans une «nouvelle étape, en renforçant la lutte contre la torture et sa prévention, en créant le mécanisme national de prévention de la torture et en nommant son coordinateur, ses membres et son propre personnel administratif, après l'approbation de ses statuts et ses structures par l'Assemblée générale du CNDH lors de sa première session ordinaire de septembre 2019».

Amina Bouayach a appelé à inclure dans le droit pénal une disposition concernant l'impunité pour les crimes de torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, soulignant que le CNDH avait remis au Parlement un mémorandum contenant ses recommandations pour modifier le Code pénal.

Dans ce document, le CNDH recommande l'ajout de dispositions pour lutter contre la torture comme celle exigeant la punition des supérieurs hiérarchiques pour le crime de torture commis par leur subordonné, ou celle concernant le fait que les ordres du président ne constituent pas une raison pour justifier le crime commis par le subordonné. Le CNDH appelle également à ce que le délai du crime de torture soit imprescriptible et à incriminer les crimes de torture commis par les privés.

Pour sa part, le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, a souligné dans son allocution que le Pouvoir judiciaire est l'autorité qui doit de fait enquêter dans les affaires concernant les crimes de torture et autres mauvais traitements.

«Quiconque prétend qu'une torture existe, nous pouvons seulement lui dire que seul le Pouvoir judiciaire a le droit de mener des enquêtes sur ces allégations, qui peuvent être vraies ou fausses, et nous espérons que le pouvoir judiciaire réussira à assumer sa responsabilité dans ce domaine», a-t-il expliqué, soulignant l'importance du guide pour les juges du Ministère public pour soutenir les efforts du Maroc dans le domaine de la lutte contre la torture, notant que ce document augmentera les capacités et le niveau des compétences requises pour lutter contre ce crime.

Pour sa part, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, a souligné que ce guide constitue une initiative importante qui reflète l'adhésion totale du Pouvoir judiciaire au grand chantier de réforme, initié sous la conduite de S.M le Roi pour une société de dignité, de liberté, de citoyenneté et de responsabilité.

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