Congo-Kinshasa: Mines - Constant Mutamba insiste sur la création d'un guichet unique informatisé et des négoces par le Gouvernement

Agréé, il y a peu, comme mandataire en mines et carrières, Me Constant Mutamba Tungunga a animé, jeudi 12 décembre à Kinshasa, une conférence de presse autour des enjeux du nouveau code minier, promulgué en mars 2018.

Cette loi, d'après ce juriste, offre plusieurs avantages à la RD. Congo notamment, dans la mobilisation des recettes. Au regard des bénéfices du code minier, Me Constant Mutamba a principalement sollicité auprès du Gouvernement la création d'un guichet unique informatisé, pour la perception des recettes, ainsi que des centres des négoces, pour l'achat des minerais auprès des exploitants artisanaux. Cela, aux fins de renflouer les caisses de l'Etat.

Dans son intervention, Mutamba Tungunga a relevé que le nouveau code minier, contrairement à certains bruits de couloirs, dispose de garantie de stabilité en faveur des opérateurs miniers. En guise d'éclaircissements, il a soulevé, en outre, que ladite loi ne peut être modifiée que 5 ans après, à compter de la date de sa promulgation. «Le code minier actuel offre un gage de stabilité pour les investisseurs en ce sens que les régimes financiers, douaniers et d'échanges ne peuvent être modifiés aussi longtemps qu'il sera en vigueur. L'actuel code minier ne peut pas être changé avant 5 ans», a-t-il déclaré.

Mettre fin à l'opacité

Il a noté, parmi les avantages de cette loi, le fait qu'aujourd'hui les recettes de l'Etat sont estimées à près de 2 milliards de dollars américains, alors qu'avant la réforme, elles tournaient autour de 800 millions de dollars américains. Toutefois, ce mandataire en mines et carrières a fait savoir que le Congo-Kinshasa peut encore mobiliser plus d'argent si elle comble toutes les poches de fraudes et détournements. Pour ce faire, Constant Mutamba a souligné qu'un guichet unique informatisé favorisera une bonne traçabilité des fonds et conduira ainsi à une grande mobilisation des recettes. «Le coulage de recettes dans le secteur minier, est favorisé par le désordre qui y règne surtout en termes de perception des taxes et impôts. Je propose que le Gouvernement puisse mettre en place un guichet unique de la perception des taxes. Et informatiser la gestion minière. Le Gouvernement doit savoir combien est entré. Tant qu'on continuera à éparpiller les efforts, ça va être extrêmement difficile de capter ce qui est attendu », a-t-il lancé.

Sous-traitance

S'agissant des exploitants artisanaux qui constituent une main d'œuvre essentielle dans le secteur minier, Me Mutamba a invité l'Etat à suivre de près le processus d'achat par les sociétés de sous-traitances qui achètent auprès des creuseurs. D'ailleurs, il a souhaité, plus que tout, que le pouvoir puisse instaurer ses propres centres de négoces, en vue d'éviter le désordre et irrégularités dans cette matière. «La meilleure innovation est de créer des centre des négoces appartenant à l'Etat. Ça va créer un grand boom économique dans ce secteur. Parce que tous les artisanaux seront sécurisés. Et ça va être un vrai labyrinthe où il y aura plusieurs minerais», a dit cet avocat qui, en même temps, a souhaité la régulation de tarification, pour limiter les magouilles.

Sièges sociaux

Qui plus est, ce juriste a, dans le même chapitre des recommandations et plaidoyers, insisté sur la construction, par les miniers, des sièges sociaux dans les provinces où ils sont installés. Pour lui, cela donnera de travail à un grand nombre des congolais. «Il faut que les miniers puissent avoir des sièges sociaux. C'est inconcevable qu'une entreprise minière soit locataire. La construction des sièges sociaux donnera aussi de la main d'œuvre aux congolais. Nous appelons l'administration congolaise à veiller sur cela», a-t-il soutenu, avant de convier aussi le Gouvernement congolais à s'impliquer dans la transformation minière.

Me Constant Mutamba a annoncé sa première tournée minière, sous sa casquette de mandataire en mines, pour s'entretenir essentiellement avec les exploitants artisanaux et obtenir leurs désidératas en vue de mener des plaidoiries en leur faveur.

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