Sénégal: Recours en annulation du décret de sa révocation - La Chambre administrative de la Cour Suprême déboute Ousmane Sonko

13 Décembre 2019

La chambre administrative de la Cour suprême a rendu hier, jeudi 12 décembre, sa décision dans l'affaire de la révocation de l'administration sénégalaise du leader de Pastef/Les patriotes, Ousmane Sonko, par décret présidentiel, le 26 août 2016.

Saisi par Ousmane Sonko, le juge de cette chambre a rejeté le recours introduit par l'ex-inspecteur des Impôts et domaines pour excès de pouvoir.

A rappeler que l'ancien candidat à l'élection présidentielle avait introduit six moyens pour faire casser le décret.

Parmi ces moyens évoqués par le leader de Pastef , on notait l'irrégularité de la composition du conseil disciplinaire et la violation du droit de défense, car le conseil disciplinaire ayant refusé qu'il soit assisté par 5 avocats.

Ousmane Sonko et ses avocats n'étaient pas présents au délibéré. Seul l'agent judiciaire de l'Etat a déféré à a convocation de la chambre administrative.

Pour sa part, l'avocat général a demandé l'annulation du décret, mais il n'a pas été suivi par la chambre administrative. Ousmane Sonko avait été révoqué «pour manquement à l'obligation de discrétion professionnelle ».

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: Sud Quotidien

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.