Algérie: Une nouvelle Constitution pour une "nouvelle République" (Président élu )

Alger — Le nouveau président Abdelmadjid Tebboune, élu jeudi à la magistrature suprême du pays, promet aux Algériens une "réforme profonde" de la Constitution qui donnera naissance à "une nouvelle République".

"Mon premier engagement avec le Hirak (mouvement populaire, Ndlr) et avec tous les Algériennes et Algériens est d'aller rapidement vers une nouvelle orientation de la République algérienne, à travers une profonde réforme de la Constitution", a promis M. Tebboune, lors d'une conférence de presse, tenue juste après l'annonce des résultats préliminaires de l'élection présidentielle.

Cette Constitution passera par un référendum populaire et "réduira les prérogatives du président de la République", a-t-il annoncé.

"Nous allons soumettre la première mouture de cette constitution à des consultations qui impliqueront la famille universitaire, les intellectuels et toutes les parties de la société. Ensuite, elle sera proposée à la communauté algérienne à l'étranger pour enrichissement. Enfin, elle sera soumise à un référendum populaire", a-t-il détaillé.

Le référendum donnera à la Constitution "la légitimité dont elle a besoin", souligne-t-il.

Une fois la nouvelle Constitution adoptée, "l'Algérie sera effectivement entrée dans une nouvelle République", a-t-il soutenu.

Parmi les principales réformes avancées pour "combler les lacune de l'actuelle Constitution et éviter au pays tous les risques liés à ces lacunes", selon M. Tebboune, figurent "la réduction des prérogatives du président de la République et l'instauration d'un équilibre entre les différentes institutions", s'est contenté de préciser le président élu.

Dans son programme électoral, intitulé "54 engagements pour une nouvelle République", M. Tebboune s'est engagé, concernant la Constitution, à initier une "révision profonde qui consacre la démocratie, à travers une séparation stricte des pouvoirs et le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement" et garantisse "le fonctionnement harmonieux des institutions".

L'objectif escompté par cette réforme est "la protection des droits et libertés du citoyen, éviter toute dérive autocratique à travers la mise en place de contrepouvoirs efficaces, consacrer l'inviolabilité et l'immuabilité de la limitation du mandat présidentiel à un seul renouvelable une fois, et limiter l'immunité parlementaire aux actes et propos intervenant dans le cadre de l'activité parlementaire".

Lors de ses déplacements dans le différentes wilayas, à l'occasion de la campagne électorale, le sujet de la réforme de la Constitution a été toujours présent dans les meeting du nouveau président.

"Je m'engage, si je suis élu, à revoir la Constitution pour la consécration de la séparation des pouvoirs et la consolidation des institutions", s'engageait-il lors d'un meeting.

"Je vous promets, si le peuple me cautionne, d'ouvrir un large dialogue national consacré à l'amendement de la Constitution. Le document que je compte proposer préservera les constantes de l'identité nationale, y compris l'amazighité, question déjà tranchée dans l'actuelle Constitution", promettait-il.

"Si je suis élu président de la République, je procéderai à la révision de la Constitution pour codifier les revendications du Hirak populaire, éviter l'autocratie et outrepasser l'économie basée sur l'exclusion d'une partie au détriment d'une autre", déclarait M. Tebboune, alors candidat à la présidentielle.

Amender l'article 51 de la Constitution actuelle

Lors d'un débat télévisé organisé le 6 décembre entre les cinq candidats, M. Tebboune s'était aussi engagé à amender l'article 51 de la Constitution actuelle qui exclut les binationaux des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions publiques.

"Je m'engage à amender cet article en fonction de l'importance et du caractère stratégique des responsabilités de l'Etat. Il n' y aura aucune différence entre les citoyens algériens vivant en Algérie et ceux vivant à l'étranger", a-t-il affirmé.

L'article 51 la Constitution algérienne, révisée en 2016, stipule que :"l'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi.

La nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques".

Le dernier amendement de la Constitution algérienne remonte à février 2016. Cet amendement avait introduit plusieurs réformes. Ainsi, Tamazight, érigée en 2002 langue nationale, a été élevée au rang de langue officielle.

Cette Constitution a également limité à une seule fois le renouvellement d'un mandat présidentiel, une disposition "exclue de toute révision constitutionnelle".

Une Haute Instance indépendante de surveillance des élections (l'ANIE, Ndlr) a été instituée par cette révision dans l'objectif de consolider la crédibilité des élections et de veiller à leur transparence et leur probité.

Le président de la République est appelé, selon un amendement introduit en 2016, à consulter la majorité parlementaire pour la nomination du Premier ministre.

Le Premier ministre a été également chargé, par cette révision, de soumettre le Plan d'action du gouvernement à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Parmi les autres axes autour desquels s'articule la révision constitutionnelle de 2016, figurent la promotion et la protection des libertés individuelles et collectives, ainsi que l'indépendance de la justice.

La Constitution énonce, à cet effet, que la liberté de presse écrite, audiovisuelle et sur les réseaux d'information est "garantie", tout autant que celle de manifester pacifiquement.

Sur le plan judiciaire, la Constitution proclame le caractère "exceptionnel" de la détention provisoire et renforce l'indépendance de la justice par des dispositions telles que l'inamovibilité du juge du siège et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature.

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