Maroc: La réforme du statut des terres soulaliyates avance à grands pas

28 Décembre 2019

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.19.973, présenté par le ministre de l'Intérieur, portant application des dispositions de la loi n° 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

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