Burkina Faso: Procès du putsch - Près d'un milliard F CFA à payer aux parties civiles

13 Janvier 2020

Le tribunal militaire a rendu, le lundi 13 janvier 2020 à Ouagadougou, le verdict de l'examen des intérêts des parties civiles dans l'affaire du procès du putsch manqué de 2015. Au titre des dommages et intérêts, les condamnés devront payer la somme de près d'un milliard F CFA aux victimes.

L'examen des intérêts civils du procès du putsch manqué de 2015 a connu son épilogue, dans la matinée du lundi 13 janvier 2020, au tribunal militaire de Ouagadougou. 947 279 507 F CFA, c'est la somme que doivent payer solidairement le général Gilbert Dienderé et ses compagnons de l'ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP) qui ont été condamnés pénalement dans le cadre de ce procès.

Pour Me Prosper Farama, un des avocats des parties civiles, cette décision de justice est un soulagement, « même si la compensation ne peut pas apaiser les cœurs » par rapport aux pertes en vies humaines et autres dégâts enregistrés. « Pour les victimes, c'est un soulagement parce que le premier enjeu était la tenue de ce procès jusqu'au bout aussi bien sur son aspect pénal que sur les intérêts civils », a-t-il déclaré.

Constitué partie civile du dossier, l'Etat burkinabè a vu sa responsabilité civile écartée par le tribunal. Me Farama a donc regretté le fait que le tribunal ait déclaré irrecevable l'appel en garantie de l'Etat, car exposant les victimes à des difficultés de se voir payer.

Avocate de l'Etat, Me Awa Savadogo, s'est dit satisfaite de ce verdict, même si ses réclamations et celles d'autres victimes ont été jugées non fondées par le parquet. « Nous disons que cette décision est partiellement bonne pour nous parce que sur le plan civil, la responsabilité civile a été écartée de l'Etat par le tribunal et nous en sommes satisfaits », s'est-elle réjouie.

Tous les conseils des parties prenantes du procès ont indiqué qu'ils aviseront si, toutefois, leurs clients respectifs demandent à faire appel de ce verdict. D'ores et déjà, l'on retient que ce dossier, ouvert le 27 février 2018, aura été l'un des plus longs dossiers judiciaires que le Burkina n'ait jamais connu.

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Répartition des dommages et intérêts aux bénéficiaires

- 235 816 000 F CFA pour préjudice moral pour coups et blessures volontaires et dégradations de biens : pretium doloris et préjudice esthétique.

- 13 633 085 F CFA pour préjudice matériel pour coups et blessures volontaires : frais médicaux et perte de revenus

- 324 330 410 F CFA pour préjudice matériel pour dégradation de biens.

- L'activiste et artiste-musicien, Serge Martin Bambara dit Smokey dont le studio Abazon a été détruit pendant les événements de septembre 2015, devrait percevoir la somme de 68 727 570 F CFA pour préjudice matériel et pour dégradation de biens.

- Quant aux ayants droit de feu Salifou Diallo, les accusés devront leur verser 129 702 189 F CFA.

- Les radios Savane FM et Oméga devront recevoir respectivement 32 099 271 F CFA et 18 485 000 F CFA.

- L'ancien Premier ministre, Yacouba Isaac Zida et plusieurs de ses ministres (Augustin Loada, Bessolé René Bagoro, Salif Dembélé, Jean Gustave Sanon, Nébila Amadou Yaro, etc) ne recevront chacun que un franc symbolique.

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