Afrique du Nord: Le Maroc perd son combat contre la Turquie sur les produits en acier laminé à chaud

Rabat a 30 jours pour informer l'Organe de règlement des différends de l'OMC de sa décision

Le règlement du différend commercial né des mesures antidumping imposées par le Maroc à l'importation de certains produits en acier laminé à chaud en provenance de Turquie va-t-il connaître son épilogue, avec l'adoption récente du rapport du Groupe spécial concernant lesdites mesures ?

Selon l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les membres de l'Organe de règlement des différends (ORD) ont formellement adopté mercredi 8 janvier les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel dans cette affaire introduite par la Turquie.

Le Maroc aura donc désormais 30 jours pour informer l'ORD de ses intentions concernant la mise en œuvre de ladite décision, a fait savoir l'OMC dans un communiqué rendu public récemment.

Dans sa note, l'OMC a rappelé que « le rapport du groupe spécial, distribué aux membres de l'OMC le 31 octobre 2018, a révélé que les autorités marocaines avaient violé plusieurs dispositions de l'Accord antidumping de l'OMC dans leur enquête sur les importations turques ciblées ».

Toujours à propos de ce différend, l'organisation a également rappelé que le 20 novembre 2018, le Royaume avait notifié sa décision de faire appel de certaines conclusions du groupe spécial.

Pourtant, un an plus tard, le mercredi 4 décembre 2019, le président de l'Organe d'appel informait l'ORD qu'il avait reçu une lettre du Maroc indiquant le retrait de son appel.

Dans sa lettre, le Maroc demandait aussi à « l'Organe d'appel de rendre compte des raisons de cette décision dans le cas où il publierait un rapport. Plus précisément, il a déclaré que la mesure antidumping à l'origine du différend avait expiré le 26 septembre 2019 ».

Ainsi que le rapporte l'OMC dans sa note, le Maroc avait également « ajouté que, même s'il continuait de penser que les constatations du Groupe spécial présentaient des vices graves, ces constatations étaient devenues sans objet au moment de l'expiration de la mesure sous-jacente ».

Compte tenu de la lourde charge de travail de l'Organe d'appel, le Royaume argua alors avoir décidé de se désister de son appel.

Prenant note de cette décision, la Turquie va adresser une lettre à l'Organe d'appel lui demandant de notifier cette décision à l'ORD.

Dans sa lettre, la Turquie a, par ailleurs, noté que, la dernière fois qu'un appel avait été retiré, c'est-à-dire dans l'affaire Inde - Automobiles (DS146 et DS175), l'Organe d'appel avait publié un bref rapport faisant part de ce retrait. Dans ce différend, le rapport de l'Organe d'appel avait ensuite été adopté par l'ORD, conjointement avec le rapport du Groupe spécial.

En conséquence, elle considérait que l'Organe d'appel devrait suivre la même pratique dans le présent différend.

C'est ainsi qu'une semaine plus tard (mardi 10 décembre), l'Organe d'appel a publié son rapport selon lequel « compte tenu du retrait du Maroc de l'appel, il avait achevé ses travaux et que le délai de 30 jours pour l'adoption formelle de la décision par l'ORD commençait par la distribution du rapport de l'Organe d'appel », a poursuivi l'OMC.

Pour bien comprendre les tenants et aboutissants de cette brouille commerciale, rappelons que le 3 octobre 2016, la Turquie avait demandé l'ouverture de consultations avec le Maroc au sujet de l'imposition de mesures antidumping définitives.

La demande visait aussi certains aspects de l'enquête correspondante, par le Maroc sur les importations de certains produits en acier laminé à chaud en provenance de Turquie, Ankara alléguant alors que ces mesures étaient incompatibles avec certains articles.

Trois mois plus tard, le 12 janvier 2017, la Turquie sollicitait cette fois-ci l'établissement d'un groupe spécial qui sera reporté lors de la réunion du 25 janvier 2017 de l'ORD. Il sera finalement établi le 20 février 2017 en présence de la Chine, de la Corée, de l'Egypte, des Emirats arabes unis, des Etats-Unis, de la Fédération de Russie, de l'Inde, du Japon, du Kazakhstan, d'Oman, de Singapour et de l'Union européenne qui réserveront toutefois leurs droits de tierces parties.

Après avoir déterminé la composition du Groupe spécial, le 17 mai 2017, et reporté le début des travaux (faute de juristes disponibles), le Groupe spécial est toutefois parvenu à distribuer son rapport à ses membres le 31 octobre 2018.

Ce n'est que récemment, le 10 décembre 2019, que l'Organe d'appel a distribué, à son tour, son rapport à ses membres.

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