Ile Maurice: Législatives 2019 - Bhadain révèle des «chiffres troublants»

L'approche est différente des pétitions électorales déposées peu après les élections. Les 12 contestations jusqu'ici effectuées l'ont été par circonscription: dix candidats battus et deux électeurs remettent en cause les résultats dans leurs circonscriptions respectives. Or, la démarche de Roshi Bhadain est nationale.

L'avocat et leader du Reform Party pense que la Constitution - grâce à toutes les anomalies, impairs et erreurs de la commission électorale et de l'Electoral Supervisory Commission (ESC), qu'il cite dans son affidavit juré et déposé hier en Cour suprême - peut effectivement lui conférer le droit de contester la validité des résultats dans tout le pays. Voilà pourquoi sa démarche est techniquement appelée une «judicial review» alors que les recours jusqu'ici ont été déposés sous forme de «pétition électorale». Cette voie choisie, parce qu'elle est inédite, sera certainement longue mais Roshi Bhadain pense tenir un «dossier choquant».

Il y a d'abord, ce qu'il appelle «l'absurdité des chiffres». Se basant sur un document officiel remis à la presse par la commission électorale le soir du scrutin et en comparant les résultats le lendemain, il dit noter qu'aux nºs 3, 5 et 18, le nombre de votes exprimés quand il totalise les scores de tous les candidats, dépasse le nombre de votes comptables (nombre de votants multiplié par 3). «C'est une absurdité. Comment peut-on ne pas avoir de bulletins invalidés? Comment peut-on avoir plus de votes valides que de votants ?», s'insurge-t-il. «Il n'y a que deux explications: soit des bulletins ont été ajoutés, soit ces chiffres sont tellement imprécis et erronés qu'on ne peut pas les prendre au sérieux.» Dans le paragraphe suivant, Roshi Bhadain se dit «choqué» que plusieurs jours après, la commission électorale a révisé ses chiffres pour augmenter le nombre de votants qui est passé de 723 660 à 725 236 «pour réconcilier les chiffres déjà annoncés». «Cela défie toute logique et aucune commission électorale au monde n'aurait pu agir de la sorte», écrit-il.

L'autre absurdité chiffrée, selon Roshi Bhadain, émane d'une analyse laborieuse du nombre d'électeurs enregistrés et le nombre de votants au cours des 15 dernières années. Il y avait en 2010, 62 000 électeurs enregistrés de plus qu'en 2005. Entre 2010 et 2014, le nombre d'électeurs enregistrés a augmenté de 57 000. Or, entre 2014 et 2019, il n'y avait que 4 700 électeurs de plus. «En voyant ces chiffres des mois avant les élections, la commission électorale aurait dû se rendre compte d'un problème et prendre des mesures correctives.» Déjà en 2018, le nombre d'électeurs enregistrés avait diminué comparativement à 2014, mais la commission électorale n'a pas changé son approche. Roshi Bhadain accuse donc la commission électorale d'avoir pris des décisions «bancales» résultant en un registre erroné.Enfin, il trouve «troublant» que le nombre de votants qui avait augmenté de 18 000 et 10 000 respectivement entre 2005 et 2014 augmente subitement de 30 800.

«Fettering discretion»

Le leader du Reform Party s'attaque ensuite à ce qu'il appelle «la méconnaissance des pouvoirs constitutionnels de l'ESC et de la commission électorale» par ces deux entités, d'abord sur la question de l'enregistrement des électeurs. Il se réfère pour cela à une interview accordée par Irfan Rahman à Radio Plus le 22 novembre dernier où le commissaire électoral déclare «n'avoir pas de pouvoirs pour améliorer son système de recensement des électeurs». «En droit, c'est une erreur tellement grotesque dans l'interprétation de l'article 41 de la Constitution qu'on ne peut qu'estimer que la conduite et la supervision des élections sont erronées.»

Autre erreur en droit qu'invoque Roshi Bhadain et qui, selon lui, a affaibli les fondations démocratiques de la République, c'est le non-respect des jugements de la Cour suprême et du Privy Council par l'ESC dans l'affaire ayant mené à l'invalidation du siège d'Ashock Jugnauth. «L'ESC devait, selon ces jugements, établir les devoirs et responsabilités d'un gouvernement sortant,ce qu'elle n'a pas fait», argue Roshi Bhadain. Selon lui, cela aurait évité deux grosses mauvaises conduites du MSM: la promesse de la pension de vieillesse à Rs 9 000 (+44 %) en pleine campagne électorale et la promesse du remboursement de Rs 3 milliards aux victimes de la BAI. Or, note Roshi Bhadain, le commissaire électoral a enfoncé le clou quand il a dit, dans une interview à Radio Plus, qu'il «n'a pas le pouvoir d'agir s'il surprenait un candidat en train de donner de l'argent à un électeur». Roshi Bhadain estime que rien n'est plus faux et avance un point technique légal: «fettering discretion», c'est-à-dire la sous-utilisation des pouvoirs de l'ESC. «Vous vous êtes vous-mêmes enchaîné les mains», explique-t-il.

Il accuse ensuite la commission électorale de pratiquer une politique de deux poids deux mesures (bias en anglais). Il note que l'agent de Pravind Jugnauth, Sharmila Sonah-Ori, n'est pas une électrice enregistrée de la circonscription n°8 (Roshi Bhadain annexe ici un document officiel où l'avouée jure qu'elle habite à Sodnac). Or, dans le cas d'un de ses colistiers au n°20, à savoir Miven Tirvengadum, la commission électorale a exigé que son agent soit un électeur enregistré au n°20. «La candidature de Pravind Jugnauth aurait techniquement dû être rejetée, si la commission électorale avait fait preuve d'équité», note Roshi Bhadain.

Par ailleurs, la commission électorale a délégué ses pouvoirs à une entité dirigée par un membre du parti de Pravind Jugnauth. Roshi Bhadain révèle ainsi, photos à l'appui, que le Chairman de State Informatics Ltd - compagnie d'État qui s'est occupée de la numérisation du registre électoral, du taux de participation et des résultats - est dirigée par Pratabsingh (Iantish) Bacorisen, qui a rejoint le MSM en 2014. Roshi Bhadain mentionne aussi les quatre bulletins retrouvés dans la nature après les élections pour conclure que toutes ces anomalies et ces responsabilités non-assumées par l'ESC et la commission électorale jettent tellement de doute sur tout le processus électoral que les résultats ne peuvent pas refléter le vœu de la population. Il demande ainsi l'invalidation de tous les résultats.

Joint au téléphone par l'express hier, le commissaire électoral confirme avoir reçu l'affidavit de Roshi Bhadain. «Notre équipe légale va se rencontrer pour l'examiner mais c'est sûr que nous allons résister à la demande de Roshi Bhadain», répond Irfan Rahman qui n'a pas voulu en dire plus.

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