Sénégal: La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation introduit par Tahibou Ndiaye

16 Janvier 2020

La Cour suprême a examiné ce jeudi 16 janvier le pourvoi en cassation introduit par Tahibou Ndiaye, ex Directeur du Cadastre, son épouse et ses deux filles, suite à leur condamnation par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei).

Les avocats ont à l'appui de leur recours, soulevé 20 moyens pour Tahibou Ndiaye et 23 pour ses deux filles et son épouse.

L'essentiel des griefs soulevé sont relatifs à la confiscation de tous les biens de l'ex Dg du Cadastre. Après délibéré, la Cour a rejeté le recours au motif qu'aucun des moyens n'est recevable.

Les avocats de la défense estiment que la totalité des biens ne peut être confisquée vu que le requérant a des héritiers. La défense reproche à la Crei d'avoir surévalué le patrimoine foncier de leur client.

L'Avocat général et les conseils de l'État ont quant à eux demandé le rejet des trois pourvois. Ils sont d'avis qu'il est impossible de dissocier les biens licites et illicites. Il s'y ajoute que Tahibou Ndiaye a profité de sa position pour s'enrichir indûment, ont-ils estimé.

Tahibou Ndiaye, son épouse et ses deux filles ont été condamnés par la Crei, respectivement à des peines de 5 ans ferme, 1 an ferme et 2 ans avec sursis et une amende de 2.060. 924. 263 Francs CFA pour chacun des prévenus. La Cour avait alors ordonné la confiscation de tous leurs biens.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: Le Soleil

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.