Sénégal: Tribunal de commerce hors classe de Dakar - 6 608 décisions rendues en 2019

16 Janvier 2020

En 2019, le Tribunal de commerce hors classe de Dakar a rendu 6608 décisions contre 3249 l'année précédente. La valeur du contentieux général traité (à l'exception des ordonnances de référés), est estimée à 216,3 milliards de FCfa, dont 132,9 milliards relatifs aux contentieux bancaires.

Installé le 23 février 2018 pour assurer une meilleure prise en charge des litiges commerciaux afin de sécuriser les investissements nationaux et internationaux - ce qui permettra de garantir un environnement favorable aux investissements - le Tribunal de commerce hors classe de Dakar n'a pas chômé en 2019. Il suffit de jeter un coup d'œil dans le rapport d'activités de cette juridiction pour s'en rendre compte.

Le document résume les affaires traitées durant la période allant du 2 janvier 2019 au 31 décembre de la même année. Il s'agit d'un condensé chiffré du volume et de la valeur du contentieux déféré et étudié par le Tribunal.

Le rapport renseigne sur le nombre d'affaires entrées, les jugements rendus en matière de procédures collectives et de saisies immobilières, les ordonnances d'injonction de payer, de restituer ou de délivrer, les ordonnances de référé placet, les ordonnances de référé sur difficulté, les ordonnances à pied de requête et les protêts transcrits.

Il récapitule également le nombre de décisions rendues par la juridiction ainsi que la valeur globale du contentieux général et du contentieux bancaire.

Enfin, le document permet, d'une part, de faire le rapport entre le nombre total de jugements rendus et le nombre de décisions frappées de recours et, de l'autre, met en relief la part de la conciliation dans le règlement des litiges.

Au total, le Tribunal de commerce hors classe de Dakar a rendu 6.608 décisions en 2019, dont 60 saisies immobilières et 57 procédures collectives. En 2018, les décisions rendues se chiffraient à 3249.

La moyenne mensuelle des décisions rendues en 2019 est de 550. La juridiction ne comptant que 6 magistrats y compris le Président, il y a lieu de noter que, compte-tenu du nombre de décisions rendues, chaque magistrat a pris en moyenne 1.101 décisions.

La valeur du contentieux traité (à l'exception des ordonnances de référé), est estimée à 216,3 milliards de FCfa, dont 132,9 milliards directement liés aux contentieux bancaires, soit 61,42 % des contentieux traités.

70 % des affaires portent sur les contentieux bancaires

Il ressort de ce rapport que le Tribunal de commerce hors classe de Dakar a enregistré 5861 affaires inscrites au rôle général. Le pic est noté au mois de juillet avec 593 affaires. En moyenne, 495 affaires sont inscrites par mois.

Par rapport à 2018, les affaires entrées et inscrites au rôle général étaient de 4685. Durant cette période, le Tribunal a rendu 411 ordonnances d'injonction pour un contentieux d'un montant de 12,2 milliards de FCfa, dont 8,6 milliards pour des contentieux bancaires, soit 70 % des affaires traitées.

En saisie immobilière, la juridiction a rendu 60 décisions, dont 21 en audiences éventuelles et 39 en audiences d'adjudication, pour un montant total de plus de 2,5 milliards de FCfa.

La Chambre des procédures collectives a rendu 57 décisions rendues, dont deux procès-verbaux de conciliation, une suspension des poursuites, trois redressements judiciaires, deux liquidations judiciaires, etc.

En ce qui concerne les ordonnances à pied de requête rendues en 2019, elles sont au nombre de 1192 pour une valeur du contentieux général de plus 95,4 milliards de FCfa et une valeur du contentieux bancaire de plus de 54,07 milliards de FCfa.

La nature des ordonnances rendues va des saisies conservatoires de créances (232) aux requêtes aux fins d'inscription d'hypothèque (29) et requêtes aux fins de saisie de navire avec immobilisation (14), etc.

On compte 1902 jugements ou décisions rendues au fond, dont 157 procès-verbaux de conciliation. La tentative de conciliation est obligatoire devant ce Tribunal. Quant à la part des conciliations réussies, elle est estimée à 8,25 % du contentieux général traité.

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