Sénégal: Oumar Guèye - «Les maires doivent s'approprier la mise en œuvre de la Fonction publique locale»

16 Janvier 2020
interview

Après avoir occupé plusieurs départements ministériels du gouvernement, Oumar Guèye a hérité, lors du dernier remaniement ministériel du 7 avril dernier, du département des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des territoires.

Un ministère clé, compte tenu des réformes importantes mises en œuvre, notamment avec l'Acte 3 de la décentralisation qui a consacré la communalisation intégrale.

Après neuf mois à la tête de ce ministère, M. Guèye fait également le point sur des programmes tels que le Pacasen, la Contribution économique locale (Cel), le processus de modernisation de l'état civil, sans compter la Fonction publique locale, réforme à laquelle, il invite les maires à en faire une bonne exécution.

Monsieur le Ministre, l'Assemblée nationale vient d'adopter votre budget, quelles sont les orientations de votre département en 2020 ?

Nous sommes à l'ère du budget programme. Notre programme au sein de ce ministère se décline en quatre axes. Le premier, c'est le pilotage, la gestion administrative. Le deuxième, c'est la cohérence territoriale ; le troisième, c'est le développement territorial et le quatrième est relatif au financement des territoires. Chacun de ces programmes est décliné en actions qu'il faut réaliser. Le Président Macky Sall a mis en œuvre l'Acte 3 de la décentralisation qui a pour postulat d'organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable. Beaucoup de programmes et de projets sous-tendent cet Acte 3 qui a déjà beaucoup de résultats positifs. Le Président Macky Sall nous avait demandé d'évaluer la première phase de l'Acte 3 (2013-2018). Nous avons sillonné le Sénégal en tenant 14 Crd (comités régionaux de développement) spéciaux et avons tâté le pouls. De manière générale, l'Acte 3 est bien perçu par les collectivités territoriales. Mais il y a un certain nombre de chantiers qui doivent être terminés comme la Fonction publique locale, le financement des départements ainsi que la réalisation d'importants projets. Ce ministère s'occupe également de territorialisation des politiques publiques, de beaucoup de structures telles que l'Adm (Agence de développement municipal), le Pndl (Programme national de développement local), l'Anat (Agence nationale de l'aménagement du territoire), etc. Ces chantiers devront être démarrés en 2020. À Saint-Louis, les travaux de protection vont démarrer cette année. Aussi, en ce qui concerne l'aménagement du territoire, le Président de la République va présider, le 26 décembre prochain, un Conseil présidentiel sur l'aménagement du territoire. Il faut aussi mentionner l'état civil qui est aussi un chantier extrêmement important. Il y a donc beaucoup de chantiers en vue pour les collectivités territoriales dans le cadre de la territorialisation des politiques publiques.

L'état civil que vous venez d'évoquer demeure un casse-tête avec un nombre insuffisant de centre dans le pays, de même que le retard dans la modernisation du système. Que faire ?

La première chose que nous sommes en train de faire, c'est de définir une stratégie nationale de l'état civil. Il y a beaucoup de partenaires au développement qui frappent à la porte pour appuyer le Sénégal dans la modernisation de son état civil. Mais nous allons d'abord définir la stratégie nationale de l'état civil. Ce sera une stratégie nationale cohérente qui va englober l'ensemble du territoire. Ce sera donc un maillage territorial, en utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans sa partie numérisation. Nous allons faire en sorte que l'état civil soit numérisé et interconnecté. Ainsi, les populations n'auront plus besoin de se déplacer jusqu'au fin fond du pays pour avoir un extrait de naissance. Nous avons aussi prévu d'interconnecter tous les ministères qui interviennent dans l'état civil. Notre département a en charge l'état civil au Sénégal, mais ce n'est pas le seul ministère intervenant. Le Ministère des Affaires étrangères intervient sur l'état civil de par les Sénégalais de l'extérieur. Le Ministère de la Justice intervient dans l'état civil de par les audiences foraines, etc. ; le Ministère de l'Intérieur aussi. Il faut donc qu'on puisse travailler dans le sens d'une interconnexion de tous ces systèmes. Nous avons un projet très important avec l'Union européenne de 18 milliards de FCfa pour aller dans le sens de la modernisation de cet état civil. Des pays l'ont réussie comme le Cap-Vert, le Rwanda (et la Côte d'Ivoire récemment). La personne peut avoir un numéro d'identification unique à la naissance qui va lui permettre d'avoir tous les documents (extrait, bulletin de naissance, casier judiciaire, passeport, etc.) qu'il souhaite en tant que citoyen. Nous allons faire du « benchemarking ». Nous allons augmenter le nombre de centres secondaires pour faire en sorte qu'il y ait des centres de proximité pour pouvoir déclarer et travailler avec le Ministère de la Santé. On peut aussi avoir des centres d'état civil dans les structures sanitaires. Voilà la stratégie sur laquelle nous allons travailler et qui va aboutir à des résultats probants.

Peut-on espérer ces centres d'état civil secondaires et cette modernisation du système en 2020 ?

Non, pas en 2020. Cette année nous servira de définir la stratégie nationale, parce que nous travaillons avec des experts. Nous voulons la construction de centres secondaires d'état civil et même de centres principaux sur toute l'étendue du territoire équipés comme il le faut. L'année 2020 nous servira de début de conception et de début de mise en œuvre. Nous avons le temps de faire un maillage complet du système d'état civil.

Lors de l'évaluation de l'Acte 3 de la décentralisation, il est ressorti le problème des incohérences territoriales, surtout des découpages administratifs. Que compte faire le gouvernement ?

Vous avez raison, le problème des incohérences territoriales est largement ressorti de l'évaluation de l'Acte 3 de la décentralisation. C'est une question qu'il faudra aborder avec courage, lucidité et responsabilité.

D'ailleurs, le Président de la République, Macky Sall, l'a évoqué en parlant de découpage politique. Nous y travaillons et le moment venu, nous allons lui faire des propositions afin d'avoir des collectivités territoriales viables, compétitives et porteuses de développement durable.

Le Sénégal dispose désormais d'un plan national de développement et d'aménagement du territoire. Quelle est l'importance d'un tel outil ?

L'aménagement du territoire est à la base du développement. Malheureusement, il faut le regretter, le Sénégal n'a jamais mis en œuvre un plan d'aménagement de son territoire. Pourtant, c'est l'aménagement du territoire qui va déterminer les zones touristiques, les zones industrielles, les zones non aedificandi de manière générale. C'est aussi l'aménagement du territoire qui va réserver les zones de couloir où on doit passer dans dix, quinze et vingt ans pour y construire des autoroutes, des chemins de fer, des aéroports, des ports, des universités ou encore des lycées. Une fois qu'on a un plan d'aménagement du territoire, les autres ministères sectoriels peuvent s'y référer pour élaborer leurs projets. Cela servira grandement à l'urbanisme dans l'élaboration d'un plan directeur d'urbanisme. Les Ministères de l'Assainissement, des Infrastructures vont s'y référer. Ensuite quelqu'un qui veut faire du tourisme sera orienté en tenant compte du plan d'aménagement du territoire en lui montrant les zones touristiques. Maintenant le Président Macky Sall a pris la décision de valider le plan national d'aménagement et de développement du territoire le 26 décembre de ce mois (Ndlr : l'interview a été réalisée avant cette date). Parce que le document est prêt, l'Agence nationale de l'aménagement et de développement du territoire (Anat) a déjà travaillé, depuis quelques années, sur ce dossier qui va être devant le Président, les membres du Gouvernement, les partenaires pour une validation de ce plan. Une fois validé, ce plan va être opposable aux tiers. C'est-à-dire que personne ne va se lever pour faire quelque chose dans une zone sans que cela ne soit au préalable prévu par le Pnadt.

Le 10 octobre dernier, le Chef de l'État a rencontré les exécutifs territoriaux à Diamniadio et il est ressorti de ce grand rendez-vous des directives présidentielles, notamment la mise en œuvre du Pacasen rural. Où en êtes-vous avec cette directive présidentielle ?

Cette rencontre est historique et extrêmement importante. C'est la première fois que le Président de la République dialogue directement avec les exécutifs locaux, notamment les maires et les Présidents de Conseil départemental. C'était un moment très fort d'échanges entre lui et ces élus locaux. N'oublions pas que le Sénégal est un pays de décentralisation et cela est indiqué dans la Constitution en son article 102 qui dit : « Les collectivités territoriales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles s'administrent librement par les assemblées élues au suffrage universel direct ». Donc les collectivités territoriales se trouvent dans la Constitution. Le Président Macky Sall le met en œuvre et a une volonté et une vision très claire de ce que doit être une collectivité territoriale. Ce jour-là, il a dit aux élus locaux d'être ses relais dans le cadre de l'exécution des projets et programmes qu'il met en œuvre. Parce qu'ils sont à la proximité et c'est le principe de subsidiarité, c'est-à-dire réaliser l'action là où il est plus proche. Et les collectivités ont répondu présents à l'appel du Président de la République. Ce jour-là, il a pris des décisions importantes. La première est d'instituer le 10 octobre de chaque année Journée nationale de la décentralisation. Dorénavant, chaque 10 octobre, il va rencontrer tous les maires et présidents de Conseil départemental. L'autre décision très importante, c'est la mise en œuvre du Pacasen rural. Le Pacasen est un programme très important avec un financement de 130 milliards de FCfa destinés à 123 collectivités territoriales qui sont, pour la plupart, dans les grandes agglomérations. Le Président Macky Sall a donc décidé de mettre en œuvre une deuxième génération de Pacasen qui s'appelle Pacasen rural et qui va prendre en compte tout le reste des collectivités territoriales. N'oublions pas qu'il y a 599 collectivités territoriales, c'est-à-dire 557 communes et 42 départements. Donc ce Pacasen rural va particulièrement impacter les anciennes communautés rurales. Sur 557 communes, les 385 étaient des communautés rurales devenues communes de par l'Acte 3 de la décentralisation. C'est la raison pour laquelle, de manière unanime, il y a eu un standing ovation ce jour-là quand le Président Macky Sall a annoncé le Pacasen rural qui était une forte demande des collectivités territoriales. À l'heure actuelle, nous sommes très avancés. Nous avons déjà fait la formulation. Le Président avait demandé au Ministre des Finances et du Budget, au Ministre de l'Économie, du Plan et de la Coopération et au Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement du territoire de travailler rapidement sur le Pacasen rural. Nous avons déjà mis en place un comité restreint chargé d'élaborer la note conceptuelle du Pacasen rural. Très rapidement, nous allons travailler avec les deux autres ministères pour être en phase avec la directive présidentielle qui nous a demandé d'aller très vite sur ce projet. En 2020, il y aura un grand Conseil présidentiel sur la décentralisation. Ce sera un moment très fort où le Chef de l'État va prendre d'importantes décisions en ce qui concerne la décentralisation. N'oublions pas que les départements n'ont pas, jusqu'à présent, de fiscalité propre. Ce sera l'occasion pour le Président de la République de valider la feuille de route du Pacasen rural, mais aussi d'autres aspects liés au statut de l'élu local, la Fonction publique locale, etc.

Par rapport au financement du Pacasen rural, est-ce que l'État va s'allier avec d'autres partenaires comme c'est le cas dans le Pacasen initial ?

Absolument ! Le Président va solliciter l'apport de ses partenaires au développement pour financer le Pacasen rural, notamment la Banque mondiale, l'Agence française de développement (Afd), la Banque africaine de développement (Bad), etc. Parce que le montant nécessaire pour ce Pacasen rural va être beaucoup plus important que le premier Pacasen qui est de 130 milliards de FCfa. Pour le moment, le montant n'est pas encore stabilisé eu égard au nombre de collectivités à impacter. Déjà, lors de la rencontre entre le Gouvernement français et le Gouvernement du sénégalais, avec la visite du Premier ministre Edouard Philippe au Sénégal, le Pacasen rural a été évoqué dans la déclaration. Donc l'Afd est déjà sur le Pacasen.

Les départements, comme vous le dîtes, se plaignent de l'absence de fiscalité et cela plombe leur développement. Est-ce qu'il y a eu des avancées sur ce point ?

Le Président de la République a beaucoup fait pour les collectivités territoriales en leur allouant un fonds de dotation, un fonds d'équipement sans compter la contribution économique locale (Cel), le Pacasen, entre autres. En 2012, le Fonds de dotation des collectivités territoriales, qui était de 16 milliards de FCfa, est passé à 24 milliards FCfa en 2019. Les fonds d'équipement des collectivités sont passés de 12,5 milliards en 2012 à 26 milliards de FCfa en 2019. La contribution économique locale, qui était l'ancienne patente, n'impactait que les communes qui avaient des infrastructures marchandes telles que des usines, les centrales électriques, etc. Le Président a estimé que cela n'était pas conforme à sa politique d'équité territoriale. Parce que l'équité territoriale est un marqueur du Président, qui pense beaucoup aux collectivités les plus démunies. Et cette Cel est divisée en deux parties. La première partie, c'est la Cel/Vl (contribution économique locale valeur locative) qui concerne la valeur de l'infrastructure qui est sur place et les impôts que cela peut générer. Cet impôt va rester dans la commune d'origine. Ensuite, la Cel/Va (contribution économique valeur ajoutée) sera répartie sur trois guichets. Le premier guichet s'appelle « allocation minimale » où toutes les communes vont recevoir un minimum de 12 millions de FCfa. Le troisième guichet s'appelle « équité territoriale » qui tient compte du niveau de pauvreté de la commune et de sa population. Lorsque nous mettons tout cela ensemble, beaucoup de collectivités, qui ne recevaient rien du tout, reçoivent maintenant entre 15, 28 jusqu'à 30 millions de FCfa. Prenez une ancienne communauté rurale qui ne recevait rien du tout et qui perçoit, du jour au lendemain, 18 millions de FCfa... Cela lui permet de payer tous les salaires de l'année. Donc, cette trouvaille du Président est une excellente chose. Maintenant, nous avons vu, avec la mise en œuvre, qu'il y a 33 communes qui ont vu leurs recettes baisser, mais nous sommes en train de travailler pour trouver une solution. Il faut mettre tout cela en corrélation avec la grande masse des communes qui ne recevaient rien du tout, mais qui reçoivent maintenant quelque chose. C'est cela l'équité. Parce que si vous avez une centrale électrique, sachez aussi que l'électricité est payée jusqu'à des zones les plus éloignées où il n'y a pas de centrale, où ces populations contribuent à la valeur ajoutée de la Senelec. C'est normal que ces communes puissent bénéficier de la Cel dans sa partie « valeur ajoutée ».

Certes l'État a fait des efforts sur les fonds de dotation, mais les élus se plaignent beaucoup du retard dans leur mise en place et aussi sur le taux de 5,5 % par rapport aux ressources de l'État, là où d'autres pays sont à 10 voire 15 % et plus. Pourquoi le Sénégal est en retard sur ces pays ?

Il est vrai que l'année dernière, il y avait un peu de retard dans la mise en place. Ce retard était compréhensible parce qu'on était dans une année électorale et l'installation du nouveau gouvernement, etc. Mais aujourd'hui tout est rentré dans l'ordre. À l'heure où nous parlons, les collectivités sont entrées dans leurs fonds pour toutes les dotations, que ce soit fonds de dotation, fonds d'équipement, Pacasen, Cel. Il est vrai que lorsque le Président recevait les élus locaux, il y avait un mémorandum qui avait été remis et il y avait le besoin de relever le taux de la Tva à 10 % voire 15 %. Il faut toutefois dire qu'il y a d'autres programmes qui interviennent dans les collectivités territoriales comme le Programme d'urgence de développement communautaire (Pudc) où l'État investit des milliards pour permettre aux populations de disposer d'eau, d'électricité, de pistes, etc. Il y a le Programme d'urgence de modernisation des territoires et axes frontaliers du Sénégal (Puma) où l'État intervient pour leur permettre d'avoir des écoles, de l'électricité, etc. Il y a aussi Promovilles qui intervient dans les collectivités territoriales en termes de voirie, d'éclairage, etc. Il y a la Couverture maladie universelle (Cmu), le programme des cartes d'égalité des chances, les bourses de sécurité familiale, etc. Si on regarde toute cette masse financière comme investissement direct à travers ces programmes, plus les fonds de dotation, si on les reconvertit à un taux, on obtiendra un taux beaucoup plus important. Maintenant, je pense qu'il est bon de revoir ce taux pour l'augmenter et permettre aux collectivités territoriales de faire face à leurs préoccupations. N'oublions pas aussi qu'il y a le Pacasen rural qui va venir et impacter les collectivités territoriales. De ce point de vue, nous ne pouvons pas parler de retard. Je vous invite aussi à aller visiter ces pays et de voir le niveau d'infrastructures qui existe au Sénégal. Donc, indépendamment de ce que les collectivités font directement, il y aussi ce que les pays font directement. Là le Président est allé très loin le 10 octobre dernier en disant qu'il faut décentraliser le Bci (Budget consolidé d'investissement), en laissant la construction d'écoles et de maternités aux collectivités territoriales. Il a demandé aux ministres de lâcher les brides, c'est-à-dire de faire en sorte que les budgets destinés à l'éducation soient remis aux collectivités qui vont les réaliser à la place de l'État. Je me rappelle, quand j'étais Président de Communauté rurale à Sangalkam, j'ai construit des postes de santé, des écoles et des brigades de gendarmerie. Donc c'est possible de le faire, encore faudrait-il outiller les collectivités territoriales. Il faudrait que le personnel des collectivités puisse avoir un niveau de formation adéquat. Les élus aussi doivent être formés. C'est la raison pour laquelle, nous envisageons de donner à chaque élu, le jour de leur installation, une valise qui contient tous les documents nécessaires pour une gestion efficace d'une collectivité territoriale. Cela leur permettra de savoir comment on gère un budget, comment on fait un compte administratif, une planification, etc. Dans nos projets aussi au sein du ministère, on envisage de disposer d'un grand centre de formation pour les élus et pour les populations qui s'intéressent à la décentralisation. Parce que, de plus en plus, c'est ma conviction, la territorialisation des politiques publiques sera une réalité avec le Président Macky Sall.

Vous l'avez évoqué dès l'entame, la réforme de la Fonction publique locale est aujourd'hui une réalité avec la signature du dernier décret d'application. Que reste-t-il à faire maintenant ?

Cette réforme de la Fonction publique locale se passe très bien. D'ailleurs, le dernier décret d'application a été adopté le 18 décembre 2019 dernier en Conseil des ministres. C'est celui relatif à organigramme type des collectivités territoriales. Mais il y a quelque chose qui a aussi manqué dans la mise en œuvre de la Fonction publique locale, c'est sa compréhension et son appropriation par les exécutifs locaux, c'est-à-dire par les maires. Il y a beaucoup de choses que doivent faire les collectivités locales ; et pourtant les gens pensent que c'est au niveau central. Par exemple, le fait de prendre des arrêtés d'intégration dans la Fonction publique locale des agents de la Fonction publique incombe aux maires et non au ministre. C'est la raison pour laquelle nous avons rencontré dans mon cabinet l'intersyndicale des collectivités territoriales et nous sommes tombés d'accord sur une feuille de route. Nous allons sillonner tout le Sénégal avec l'intersyndicale et tenir des comités régionaux de développement spéciaux dans les 14 régions du pays. Ce sera en présence de tous les maires, les Présidents de Conseil départemental et l'ensemble des acteurs pour leur dire réellement ce qu'est la Fonction publique locale pour une meilleure appropriation de ce concept. Je rappelle que cette Fonction publique locale n'est pas que l'affaire de l'État, c'est aussi celle des collectivités territoriales qui doivent se l'approprier.

Vous avez aussi suivi le débat sur l'élection des maires au suffrage universel. Ce qui se dégage, c'est un consensus des acteurs, de l'opinion et de la société civile. Quel est votre point de vue sur la question ?

C'est une excellente idée ! Cela donnera au maire une légitimité accrue. Nous avons souvent vu hélas dans beaucoup de collectivités territoriales où, entre l'annonce des résultats et l'élection effective du maire, une déception des populations qui pensaient qu'un tel devait être maire et non celui qui a été élu. Cela va donc éviter les combinaisons dans la salle (des conseillers municipaux qui élisent le maire). Cette élection au suffrage direct permet au citoyen de savoir d'avance que la tête de liste pour qui il vote sera maire si sa liste gagne. C'est important et une avancée significative pour la décentralisation au Sénégal.

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