Madagascar: Scandale au tribunal - La prénotation comme instrument de chantage

La prénotation est une mention portée sur un titre foncier pour la conservation provisoire d'un droit prétendu sur un immeuble déjà immatriculé. C'est le type préféré des arnaqueurs: il s'agit de la prénotation sur requête introductive en justice. Cette procédure reste effective pendant toute la durée de l'instance jusqu'à résolution du litige.

Quand votre maison ou terrain est frappé de prénotation, vous ne pouvez rien faire, ni hypothéquer, ni vendre. Une façon de paralyser votre adversaire. Imaginez un tel outil entre les mains d'un arnaqueur ! En plus, inscrire une prénotation est légal : « N'importe qui peut inscrire une prénotation sur un titre foncier, dans le but de préserver un droit » affirme le président du Tribunal. Ici, tous sont unanimes (juges, greffiers, avocats) : tout le monde peut demander une ordonnance, d'où son nom « ordonnance sur requête » il suffit même, d'avoir une procuration pour l'obtenir. Par le biais d'un avocat, le Président d'un tribunal peut l'accorder facilement. Est-ce que le président va-t-il vérifier si la procuration est bonne ou fausse ? Le demandeur doit, juste, montrer « un intérêt ou droit quelconque ».

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