Madagascar: Réforme du code minier - Mise en place d'un comité regroupant toutes les parties prenantes

Le processus de dialogue entre l'Etat et les opérateurs miniers se poursuit.

Le ministre des Mines et des ressources stratégiques, Fidiniavo Ravokatra, poursuit le processus de dialogue avec toutes les parties prenantes, en mettant en place un comité de réflexion de travail sur la révision du code minier.

Ainsi, après le Forum sur la réforme du code minier organisé par le ministère de tutelle, le 20 décembre 2019 au Mining Business Center à Ivato, une réunion avec les opérateurs de petites mines et de grandes mines ainsi que les partenaires techniques et financiers a eu lieu hier à Ampandrianomby. « L'objectif consiste à mettre en place un comité de réflexion de travail sur la révision du code minier. Celui-ci va regrouper toutes les parties prenantes, notamment l'Administration, les opérateurs de petites mines, et ceux de la grande mine ainsi que la société civile.

Le nombre des représentants par entité qui vont constituer ce comité a fait l'objet de discussion dans le cadre de cette réunion. Sa modalité de fonctionnement et son mandat étaient également à l'ordre du jour. La semaine prochaine, nous allons également consulter les membres de la société civile sur la création de ce comité », a déclaré le ministre des Mines et des ressources stratégiques, Fidiniavo Ravokatra.

Inclusif et représentatif. En outre, il a évoqué que toutes les parties prenantes peuvent discuter, point par point, des grandes lignes de l'avant-projet de loi portant réforme du code minier. « Des dispositions complémentaires y ont également été inscrites. Il est temps que chaque partie prenante émette son avis. Qu'est-ce qui est juste et qu'est-ce qu'on doit encore améliorer ? On peut même discuter de chaque chapitre pour éviter l'inquiétude des opérateurs miniers. En revanche, je vous recommande d'émettre des propositions concrètes pour réviser le code minier.

En fait, l'objectif de l'Etat est d'instaurer la transparence dans la gestion et l'exploitation du secteur extractif, afin que les populations impactées et le pays en général puissent tirer des retombées économiques positives, et ce, par le biais de l'approche « win-win ». Les opérateurs miniers cherchent, entre autres, une rentabilité financière, tandis que la société civile se soucie de la préservation de l'environnement et du développement social. Mais il importe que toutes les parties prenantes trouvent un compromis dans le cadre de la poursuite de ce processus de dialogue. Ce comité à instaurer doit être ainsi inclusif et représentatif », a soulevé le ministre de tutelle.

Validé par toutes les parties prenantes. Cette initiative a été louée par les opérateurs de grandes mines regroupés au sein de la Chambre des mines de Madagascar. Celle-ci suggère que les membres représentant chaque entité concernée qui vont constituer ce comité ne doivent pas dépasser en tout le nombre de 12 personnes. « On souhaite que la mise en place de ce comité avance rapidement et aille au-delà de la notion de réflexion, mais aussi de conceptuel avec des fonctions opérationnelles par rapport à la réflexion et à la préparation des améliorations apportées au code minier », a exprimé Jean Luc Marquetoux, le président de la Chambre des mines de Madagascar.

Quant au président de la fédération des opérateurs miniers malgaches, Ralambomanana Hajanirina, il propose d'intégrer les opérateurs de grandes mines et de petites mines, la société civile, les ministères des Mines et de l'Environnement, et surtout la Gendarmerie qui a souvent un problème avec les petits exploitants miniers. En tout, « ce comité inclusif et représentatif doit être constitué et opérationnel d'ici trois semaines. Le but est d'élaborer un projet de loi portant réforme du code minier qui sera validé par toutes les parties prenantes », a conclu le ministre Fidiniavo Ravokatra.

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