Sénégal: Hausse supposée de l'impôt sur les sociétés - La Direction générale des impôts et domaines dément

Il n'y pas eu de hausse de l'impôt sur les sociétés. L'information est donnée par la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid). L'administration fiscale dément ainsi les rumeurs distillées ces derniers jours.

La Direction générale des impôts et des domaines n'a pas attendu longtemps pour apporter un démenti suite aux informations parues dans la presse et faisant état d'une hausse de l'impôt sur les sociétés.

«Il est revenu de certaines prises de position, relayées par la presse, que les modifications du Code général des Impôts (CGI) apportées par la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi des finances pour l'année 2020 se traduisent par une hausse des impôts qui pourrait impliquer une hausse du prix des biens de consommation.

La Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) tient à préciser que les modifications du Cgi ont plutôt principalement porté : - d'une part, sur la simplification du dispositif fiscal pour faciliter l'acquittement volontaire des obligations de déclaration et de paiement des impôts ; - et, d'autre part, sur la réduction des impôts et taxes, notamment au profit des petites et moyennes entreprises (Pme) », informe la Dgid dans un communiqué reçu au Journal de l'économie sénégalaise (Lejecos).

Selon la Dgid, l'objectif général de ces modifications est la mise en place d'une fiscalité plus adaptée qui allie simplicité et efficacité, en vue de favoriser le développement harmonieux des Pme, qui constituent un important levier pour la croissance économique, tant en termes de création d'emplois qu'en termes de diversification de la production nationale.

«Au demeurant, le nouvel impôt créé, à savoir, le Prélèvement de conformité fiscale (Pcf) vise les personnes physiques et morales qui procèdent à des importations sans s'acquitter de toutes leurs obligations en matière de fiscalité intérieure.

Toutefois, le Pcf n'est pas encore applicable. En effet, c'est un arrêté du ministre chargé des Finances qui doit fixer les produits soumis au PCF et déterminer les modalités d'application. Dans le cadre de lapréparation de ce texte, la Dgid invite tous les acteurs à la concertation et est disposée à recevoir leurs contributions », précise l'administration fiscale.

«Dès lors, il convient de souligner qu'il n'y a eu aucune hausse ni modification de l'impôt sur les bénéfices, à savoir l'impôt sur les sociétés. Il s'est simplement agi d'apporter une réponse fiscale appropriée à des comportements et pratiques constitutifs de concurrence déloyale et nocifs pour l'économie, en particulier la production nationale », informe la Dgid.

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