Burkina Faso: Une Lettre pour Laye - UITS : A chacun son équité fiscale

opinion

Cher Wambi,

Sais-tu que certains pensionnaires de la Maison d'arrêt et de correction des armées (MACA) condamnés dans le cadre du procès du putsch manqué de septembre 2015 ont déménagé, non pas à la maison, chez eux, mais à la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), la prison civile ? Il m'est, en effet, revenu que des ex-militaires, l'adjudant-chef Moussa Nébié, dit «Rambo», le sergent-chef Roger Koussoubé, dit le « Touareg », le sergent-chef Ali Sanou pour ne citer que ceux-là ainsi que des civils comme le journaliste Adama Ouédraogo, dit Damiss, et Faïçal Nanéma sont du côté de Nioko. Si certains viennent d'y être admis, d'autres y ont pris leur quartier il y a déjà quelques mois.

Mais, cher cousin, pourquoi une telle migration ? Est-ce pour des raisons de surpopulation carcérale au niveau du pénitencier militaire ? Je ne le pense pas puisque des sources concordantes m'informent que les détenus flotteraient dans cette grande prison où certains quartiers sont vides.

Selon certaines informations, cher Wambi, si ces militaires ont été transférés, c'est juste parce qu'ils ont été déshabillés, et ne font donc plus partie de l'armée. Je le veux bien. Sauf que cette hypothèse me semble un peu courte puisque d'autres hommes en tenue, tout aussi déshabillés, ont été maintenus à la MACA. C'est le cas de l'ex-caporal Madi Ouédraogo et de nombre de ses frères d'armes condamnés dans le dossier de l'attaque de la poudrière de Yimdi et dans celui du projet d'attaque de la MACA dont l'objectif était de libérer les généraux Gilbert Diendéré et Djibril Bassolet détenus alors en ce lieu dans l'attente de leur procès.

Alors de là à penser que les délocalisés, militaires comme civils, l'ont été en raison de leur grande proximité avec les généraux internés à la MACA, il y a un pas que certains ont vite fait de franchir.

Mais, cher cousin, j'ai même ouï dire, dans certains milieux bien introduits, qu'en réalité, dans cette affaire de délocalisation de pensionnés de la MACA vers la MACO, il y aurait d'autres raisons pour le moins inavouables. Mais pour l'heure, je me garde de t'en dire plus.

Cher Wambi, à compter de ce mois de janvier 2020, le gouvernement a décidé d'appliquer l'impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) des personnels du secteur public. Cet impôt, qui était depuis des années supporté par les salariés du privé, concerne donc les fonctionnaires qui vont aussi trinquer en le casquant et ce ne sera que justice, me diront d'aucuns. Depuis la publication de cette mesure, les syndicats, notamment ceux dont les militants relèvent de la Fonction publique, sont vent debout et entendent œuvrer à faire pièce à l'application de l'IUTS.

C'est ainsi que l'intersyndicale des magistrats du Burkina s'est fendue d'une déclaration dans laquelle elle a exprimé sa crainte de voir le climat social se détériorer. C'est la raison pour laquelle l'intersyndicale invite les magistrats « à la mobilisation générale et à l'extrême vigilance afin d'éviter que l'IUTS, dans son application, ne devienne finalement une porte ouverte à la précarisation de la condition du travailleur burkinabè ». En clair, les magistrats se montrent «solidaires des travailleurs frondeurs» comme l'a titré, hier, le journal de ton oncle Nakibeuogo.

Mais en réalité, cher cousin, il ne faut pas être dupe, puisque les magistrats sont plutôt solidaires d'eux-mêmes.

Et de fait, s'il y a une catégorie de fonctionnaires qui va voir très rouge, c'est bien les magistrats, eux dont les émoluments sont, en réalité, gonflés par les indemnités et autres primes. Ce sont justement ces éléments qui sont visés par l'IUTS.

Interrogé sur ce sujet brûlant de l'heure lors de la grande interview qu'il a accordée à un regroupement de médias le jeudi dernier, Zéphirin Diabré, le président de l'Union pour le progrès et le changement (UPC) et chef de file de l'opposition politique, avait eu cette réponse : « Simplifions les choses et ramenons le problème là où le débat se trouve. Pendant longtemps, les primes et indemnités des agents du privé étaient frappées par l'IUTS, ce qui n'était pas le cas pour ceux du public. On peut penser qu'il y a une sorte d'injustice. Comment on résout cette injustice ? C'est là où il y a une divergence entre le syndicat et le gouvernement. Il y avait deux manières de la réparer. Soit on dit : comme le secteur public est exonéré de l'IUTS, exonérons aussi le secteur privé. Mais le gouvernement a décidé de l'appliquer au secteur public. C'est là le fond du débat, et c'est oublier que les rémunérations ne sont pas les mêmes selon qu'on est du public ou du privé ».

En clair, Zeph veut dire que le privé est mieux payé que le public. Alors je me demande de quel privé il parle. Est-ce de la Brakina ou d'AREVA aujourd'hui Orano dont il parle ? En effet, cher cousin, sous nos tristes tropiques, à part les mines, les banques, les assurances et quelques grosses boîtes qui se comptent sur les doigts de la main, le gros lot des entreprises du privé payent des revenus assez modestes à leurs salariés. Et ces dernières années, il faut avouer que le traitement des fonctionnaires a pris du volume et que leurs salaires sont nettement meilleurs que ceux de leurs homologues du privé. Fermons la parenthèse de cette polémique suscitée par Zéphirin Diabré.

Ce qui est sûr, cher cousin, c'est que l'Etat est face à un grand dilemme, à savoir appliquer l'IUTS aux fonctionnaires au nom de la justice et de l'égalité ou alors le supprimer de la fiche de paie des salariés du privé.

Cher Wambi, depuis bientôt un an qu'il a commencé, l'interminable marathon judiciaire du putsch manqué de septembre 2015 se poursuit inexorablement. En effet, après le verdict du pénal contre lequel la plupart des condamnés ont interjeté appel, le volet civil du dossier a, lui aussi, connu son épilogue le13 janvier 2020 sous réserve, là également, d'appel.

En attendant, cher cousin, le juge Saïdou Ouédraogo et ses collègues ont condamné solidairement les coupables à payer 947 279 507 de francs CFA de dommages et intérêts à 313 victimes qui ont été blessées, qui ont perdu des biens, qui ont vu leur domicile saccagé, qui ont subi un préjudice moral ou qui sont tout simplement morts. Parmi les 313, il y a en effet les ayants droit des 15 personnes qui sont tombées durant ces journées de braise où la Transition a vacillé. L'instituteur du village a dû te lire la liste complète des bénéficiaires.

Mais, cher Wambi, c'est un véritable parcours du combattant qui va commencer pour ceux qui doivent passer à la caisse, car si j'en crois les différents spécialistes interrogés, à supposer même qu'il n' y ait pas d'appel, le règlement peut prendre facilement plusieurs années. Je crains donc que certains meurent même avant de pouvoir jouir de leur dû.

«Solidairement» signifie que tous les condamnés doivent mettre la main à la poche pour rassembler le montant arrêté par les juges, à moins qu'une seule personne ou quelques-uns veuillent bien casquer pour tout le monde. Et quand bien même certains auraient une surface financière aussi large, qui va oser le faire ?

Cher cousin, les doctes explications fournies par les juristes valent ce qu'elles valent, mais à mes yeux de profane, l'affaire eût été plus simple si l'Etat - qui, il est vrai, est aussi partie civile dans cette affaire et réclamait 18 milliards qui ne lui ont pas été accordés - prenait sur lui de libérer le presque milliard, quitte à se retourner vers le général Gilbert Diendéré et Cie pour récupérer sa mise. Surtout que les problèmes des uns ne sont pas forcément ceux des autres. Pour certains, c'est vital, et une enveloppe peut soulager énormément sans pour autant remplacer un être cher qui n'est plus ; pour d'autre, c'est presque un pourboire qui ne va rien changer à leur situation financière. Et il faut penser aux plus nécessiteux pour qui toutes ces arguties judiciaires n'ont de sens que si elles impactent positivement leur vie.

Cher Wambi, à présent, je t'invite à feuilleter avec moi le carnet secret de Tipoko l'Intrigante.

- Le 14 avril 2019, Tahirou Barry avait annoncé, à la demande du Mouvement pour le changement et la renaissance (MCR), sa candidature à l'élection présidentielle de 2020.Alors que d'aucuns pariaient sur la concrétisation d'une telle déclaration, celui qui est arrivé troisième à la présidentielle de 2015 s'apprête à rejoindre les starting-blocks de la course vers Kosyam.

En effet, le dimanche 26 janvier prochain à Gaoua, Tahirou Barry sera officiellement investi candidat du MCR et d'une vingtaine d'associations et de mouvements associatifs.

Selon une source proche du comité local d'organisation, l'événement est très attendu sur place, car ce sera la première fois que la région du Sud-Ouest abritera une cérémonie d'investiture à la présidentielle.

- Djibril Bassolet a été de nouveau admis mercredi aux environs de 20 heures au centre hospitalier universitaire de Tengandogo. Selon une source bien introduite, l'état de santé de l'ancien chef de la diplomatie burkinabè s'est subitement dégradé.

Condamné dans l'affaire du putsch manqué, Djibril Bassolet souffre d'une maladie gélatineuse du péritoine. Ce qui lui avait valu une évacuation à Hammamet, en Tunisie. Mais le mal semble persister, d'où l'appel de ses proches à son transfert en France pour recevoir des soins adaptés.

. Depuis quelques semaines, la police municipale n'est plus visible aux principaux carrefours de la ville de Sya. Même les équipes mobiles chargées de lutter contre les occupations anarchiques dans les espaces publics ont complètement disparu des radars. Renseignements pris, l'institution traverse depuis un certain temps une crise sans précédent. Et selon nos informations, des agents ne veulent plus de leur chef, qu'ils accusent de détournement de fonds et de gestion opaque des services. Des accusations sans fondement, rétorquent d'autres agents, qui dénoncent plutôt la manipulation et la « complotite » pour débarquer le directeur Seydou Coulibaly de son poste de directeur de la police municipale. Car depuis son retour de l'école, d'où il est sorti avec le grade d'inspecteur, Seydou Coulibaly aurait visiblement des difficultés à se faire entendre par sa troupe. Les légers remous qui ont émaillé son installation le 23 octobre 2019 n'ont cessé de prendre de l'ampleur jusqu'à nos jours, où les positions semblent davantage se radicaliser. En fait de détournement, Seydou Coulibaly, selon certaines indiscrétions, fait simplement l'objet d'acharnement, car les ristournes dont il est question seraient disponibles et en intégralité auprès du régisseur, qui devra procéder dans les prochains jours à leur répartition. Une chose est sûre, cette crise, qui n'a que trop duré, aura forcément des conséquences sur les recettes municipales. Car il nous revient qu'annuellement, la police municipale, sous la houlette de Seydou Coulibaly, reverse au Trésor plus de 75 millions de francs Cfa au titre des recettes directes. Mais de tout ça que dit le premier magistrat de la commune, Bourahima Fabere Sanou, qui pour certains garderait un silence assourdissant dans cette crise. Vivement une solution afin que la police municipale reprenne ses activités pour une meilleure sécurisation des usagers.

- Dans le cadre du procès de l'affaire du charbon fin d'Essakane, les avocats de l'Etat avaient déposé une requête de saisie conservatoire des biens de la mine d'or à l'audience du 18 décembre 2019. Ils entendaient ainsi constituer des éléments de garantie prouvant que, si la société est reconnue coupable de fraude, elle payerait ce qu'elle doit à l'Etat, à savoir plus de 450 milliards de francs CFA selon le rapport d'expertise.

Pour leur part, les avocats de la défense remettaient en cause le rapport d'expertise fourni par un chimiste et un douanier mandatés par le ministère public.

On se rappelle que le tribunal s'était retiré pour statuer sur ces deux points.

Mais le 14 janvier 2020, alors que le tribunal s'apprêtait à donner son délibéré sur ces requêtes, les défenseurs de l'Etat lui ont signifié qu'ils retiraient leur demande de saisie conservatoire. Le tribunal en a pris acte. Il faut dire que les avocats de l'Etat ont eu le nez creux, car selon une source judiciaire, la juridiction du pôle économique et financier du tribunal de grande instance de Ouagadougou, devant lequel comparaissent les prévenus de l'affaire dite de charbon fin, n'a pas compétence pour statuer sur une telle requête. De plus, il semble que cette requête allait surtout faire traîner les choses.

- «La question identitaire dans l'évolution politique du Burkina Faso ». C'est le nouvel essai de Domba Jean-Marc Palm, directeur de recherche en Histoire politique, qui vient de paraître.

L'œuvre porte essentiellement sur la question ethnique aussi bien durant la période coloniale que depuis l'indépendance. A travers ce dernier opuscule, M. Domba, auteur de plusieurs articles scientifiques, effectue une véritable odyssée dans l'histoire sociopolitique de notre pays, au moment où des germes de conflits communautaires menacent la cohésion sociale.

Un autre livre qui vient de paraître est celui de Pascal Poto Da, intitulé « Zouzié, l'enfant génie ».

Dans cet ouvrage paru aux Editions JEL, il est question d'un petit qui est né avec des malformations physiques et mourut aussitôt avant de renaître une première et une deuxième fois. Doté de facultés mystiques, il communiquait avec les génies qui finirent par le tuer pour trahison.

Concernant l'auteur, on retiendra qu'il fut enseignant, syndicaliste et militant du MLN. Aujourd'hui à la retraite, il continue d'assurer la vacation dans plusieurs établissements du privé.

Tipoko l'Intrigante n'apprend rien d'elle-même, elle n'invente jamais rien. Tipoko l'Intrigante est un non-être. Elle n'est ni bonne en elle-même, ni mauvaise en elle-même. Elle fonctionne par intuition, car "l'intuition c'est la faculté qu'a une femme d'être sûre d'une chose sans en avoir la certitude..."

Ainsi va la vie.

Au revoir.

Ton cousin

Plus de: L'Observateur Paalga

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