Congo-Brazzaville: Habitat - Pius Muabilu annonce l'application effective de la loi sur les baux à loyer en 2020

Le ministre a mis en place une planification dont l'exécution correcte permettra d'atteindre l'objectif fixé.

Le ministre de l'Urbanisme et Habitat prévoit, dans son ambitieux plan d'action pour l'année en cours, l'application stricte de la loi sur les baux à loyer. Le ministre Muabilu rappelle, dans ce sens, aux bailleurs et locataires de se conformer désormais à la loi. Pour Pius Muabilu, ce combat qu'il s'apprête à livrer est noble car il vise le bien de la population congolaise.

Il est, en effet, rappelé qu'à sa prise de ses fonctions, le ministre de l'Urbanisme et Habitat avait promis aux locataires congolais l'application de la loi sur les baux à loyer promulguée pourtant depuis fin 2015. Dans le constat fait le 14 janvier devant la presse, il a noté que des bailleurs récalcitrants continuent à exiger une garantie locative de plus de trois mois pour le bail résidentiel.

Pire encore, le ministre note que les agents de l'Etat du service Habitat, présents dans les communes, par cupidité, facturent et gèrent à leur guise différents actes dont les préavis de rupture de bail. Alors que des agents immobiliers continuent toujours à évoluer dans l'informel.

Le gong a déjà sonné

Le ministre d'État chargé de l'Urbanisme et l'Habitat a promis de mettre fin à l'anarchie constatée dans ce secteur de la vie nationale. Pius Muabilu a prévenu que toutes les dispositions ont déjà été prises pour l'application de cette loi à tous les niveaux. « A ce jour, toutes les mesures sont prises pour que la loi no 15/025 du 31/12/2015 qui met en place un nouveau système locatif en RDC soit de stricte application. Les préalables managériaux sur le plan administratif, juridique et technique ont été étudiés et maîtrisés. Ils ont été présentés et acceptés par le gouvernement », a-t-il assuré.

Le ministre Muabilu compte aller progressivement, suivant un chronogramme bien défini. Pour réussir cette opération, il a séquencé le processus en trois étapes. Il s'agit tout d'abord de la formation. A l'en croire, tous les gestionnaires au quotidien de cette loi, c'est-à-dire les agents de l'Etat du service de l'Habitat, les agences immobilières à recenser, à agréer et dont la corporation est à organiser, les cours et tribunaux et la police de proximité, seront formés.

La deuxième étape sera consacrée à la vulgarisation des termes de la loi pour que les bailleurs, locataires, intermédiaires, justice et la territoriale aient la même compréhension de leur contenu. Alors que la troisième et dernière étape sera consacrée à l'acquisition de l'outil de travail imposé par la loi : les imprimés administratifs et les imprimés de valeur qui constituent l'interface entre l'administré et l'administratif, d'une part, et entre l'administration et le Trésor public, d'autre part. Entrée en vigueur depuis plus de quatre ans déjà, la loi qui était censée régler les conflits récurrents entre les signataires du contrat de bail est toujours constamment violée.

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