Congo-Kinshasa: Les esclaves consentants et heureux sont fiers d'appliquer une constitution qui n'est ni la leur, ni un chef-d'œuvre

Le droit de préserver et de promouvoir notre ADN spécifique propre et la conscience patriotique et démocratique nous pressent d'exiger le retrait immédiat, pur et simple de l'actuelle constitution et de la brûler publiquement.

Le retrait de la constitution actuelle doit être l'une des priorités dans notre Combat de libération nationale et un problème fondamental, crucial et urgent à résoudre pour tous les vrais Congolais : ceux qui sont engagés dans le combat pour la reconquête de la dignité humaine de notre Peuple et qui savent que c'est un devoir sacré pour eux de conquérir tous les attributs de leur être profond, métaphysique, moral et spirituel et pour l'instauration d'un Etat de droit démocratique moderne et prospère.

La RDC est un pays indépendant et souverain et doit donc être régi par une constitution rédigée par les Fils de notre Pays et contenant l'ADN propre à notre Peuple. L'actuelle constitution n'est ni la nôtre ni un chef-d'œuvre.

Au lieu d'en modifier des articles pour se donner une bonne conscience et donner au Peuple l'illusion qu'elle est devenue la nôtre et un chef-d'œuvre (sa nature franche et son ADN propre restent inchangés malgré des milliers des réformes), il faut la retirer publiquement et officiellement de la circulation et la brûler et appliquer pendant deux ou trois années l'Acte portant dispositions constitutionnelles pour la période de la Transition issue de la CNS ; confier entretemps, aux Experts nationaux pour enrichissement, le Projet de constitution issu de la CNS pour la 3ème République et le soumettre ensuite au Référendum populaire avant de la promulguer.

Les soins appropriés du cancer ne consistent pas à se limiter au traitement des métastases tout en laissant la tumeur primitive intacte et en la fortifiant par la consommation des substances cancérigènes. On ne traite pas de façon appropriée une plaie pourrie en se limitant à changer de sparadrap.

La valeur de toute constitution pour tout peuple et toute nation

Une constitution est « l'âme de la cité", elle est « une représentation de soi d'un peuple comme sujet agissant" (Isocrate).

"Un code A.D.N. spécifique à chaque peuple" (Baguenard, J.).

"l'organisation d'une communauté politique, d'une unité politique enracinée dans un ensemble culturel" (Duhamel, O.).

Lorsqu'on demanda à Solon quelle était la meilleure Constitution du Monde, il répondit : "Dites-moi d'abord pour quel peuple et quelle époque ?"

"Chaque société génère son propre Etat dont les caractéristiques les plus intimes ne peuvent être transposées ailleurs, de sorte qu'il n'existe pas un Etat prototype universel, mais des Etats dont les traits reflètent l'histoire, la géographie, et tout ce qui contribue à identifier la culture propre à ces peuples. Chaque Etat présente une personnalité spécifique faite des particularités non transposables. Il en va de l'Etat comme de tout être humain irréductible génétiquement et rebelle selon les règles biologiques à tout clonage" (Baguenard J.).

La constitution, "c'est le peuple et vice-versa" (EboussiBoulaga).

"Autant de constitutions, autant des récits qui racontent l'histoire des hommes, donnent un sens à leur vie individuelle et collective" (Dominique Rousseau).

"Les constitutions sont comme un sémaphone : la description de ses pièces et de ses mouvements n'apporte pas grand' chose quand on ignore la signification des signaux transmis" (Michel Alliot).

Un texte constitutionnel voile un projet de "communauté politique liée à un imaginaire historique partagé" (Rousseau D.).

"La constitution nous permet de saisir l'arrière-fond de la constitution" (Crabb, J).

"Chaque Etat possède une identité génétique particulière, un code A.D.N. spécifique, même si le terme générique d'Etat demeure universellement adopté" (Baguenard, J.).

"La constitution dévoile la centralité souterraine d'un Etat, de là découle son articulation en forme et en régime. En effet, s'il y a un trait commun à toutes les sociétés, c'est bien que chacun construit son propre univers mental, pensé et impensé, qui traduit sa vision du monde, du vivre ensemble". (Baguenard J.).

Pour tous les experts en cette matière, dans tous les pays et chez tous les peuples, la constitution est la loi suprême. C'est de cette loi fondamentale que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée. La constitution définit le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le drapeau, l'hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l'État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la justice et des institutions.

Qui sont les Auteurs de la constitution en vigueur en RDC ?

La constitution dite de la 3ème République a été rédigée par les Experts étrangers à Liège (en Belgique) et non par les Fils de notre Pays ; elle a été imposée aux députés congolais pour adoption le 16 mai 2005 sans même que les députés congolais ne l'aient lue, analysée et enrichie de leur propre apport ; elle a été ensuite promulguée le 18 février 2006 par un étranger parachuté manu militari dans le Palais Présidentiel de notre Pays, et imposée au Peuple Congolais pour application après un hold-up référendaire du 18 Décembre 2005.

Pire encore, l'imposteur qui est le Héros qui a réussi l'Exploit d'imposer cette constitution à tous les Congolais est un va-nu-pieds ramassé dans les caniveaux de Dar-Es-Salam où il vivait et se droguait depuis l'âge de 12 ans. Il n'a jamais présenté son arbre généalogique au Peuple Congolais. Il n'a, dans son curriculum vitae, aucune attache biologique et culturelle avec notre Pays et notre Peuple, aucune trace des écoles où il aurait étudié. Il s'est présenté en RDC sous un faux nom d'emprunt d'origine congolaise et en tant que « Général-Major » sans dire dans quelle académie militaire il aurait étudié et dans quelle armée il aurait fait ses preuves pour être promu à un tel grade.

Il n'a pas eu des difficultés pour mettre les Elites congolaises à ses pieds et à écraser le Peuple congolais grâce à la collaboration et à la complicité des Elites congolaises.

Les Elites congolaises, en esclaves consentants et heureux baignant dans la médiocrité sont comblées d'accéder au Bol de la Soupe grâce à l'imposteur ; lui ont donné le glorieux nom de « Raïs » ; l'ont élevé jusque dans l'Olympe et l'ont gratifié du titre du « Sénateur à vie » et de « l'Autorité intellectuelle, politique, morale et Spirituelle et du Maître à penser de toute l'Elite congolaise et de toute la Classe politique congolaise ».

En signe de gage de leur indéfectible loyauté et fidélité envers lui, toute la Classe politique congolaise a signé devant lui « le Pacte de sang et d'allégeance à son égard ».

Plus personne au sein des Elites congolaises ne parle de l'agression et de l'occupation étrangère rwandaise dont notre Pays est victime depuis la Première Guerre de l'AFDL (Septembre 1996) jusqu'à ce jour.

Le hold-up référendaire du 18 Février 2006 s'était soldé, selon les chiffres publiés par la CEI, par 43% d'abstentions et 11% de Non par rapport au nombre total de ceux qui, selon l'âge de la majorité, pouvaient y participer (43% + 11%= 54% de rejet). Mais elle a été imposée au Peuple Congolais après un hold-up référendaire du 18 Décembre 2005.

Rien ne justifie un tel mépris, une telle insulte, une telle humiliation, une telle méfiance, un tel complexe puisque les Fils du Pays avaient pourtant déjà démontré leur capacité et aptitude à rédiger une constitution valable et démocratique.

La Constitution de Luluabourg

Lors de son accession à l'Indépendance le 30 juin 1960, le Congo/Kinshasa a été organisé et géré sur la base de deux «Lois fondamentales» : celle du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo et celle du 17 juin 1960 relative aux libertés publiques.

Ces deux Lois fondamentales avaient été votées et adoptées par le Parlement belge, sanctionnées et promulguées par le Roi des Belges (Le Roi Baudouin). Ces deux Lois fondamentales ont constitué la Constitution provisoire du nouvel Etat du Congo, et intérimaire pour une période de Transition (30 Juin 1960-30 Juin 1964) jusqu'à la mise en place des institutions publiques organisées par la Constitution définitive du Pays.

La Loi fondamentale relative aux structures du Congo avait institué, sans toutefois le prévoir expressément, la forme fédérale de l'Etat. Mais, rapidement, les intérêts étrangers et l'absence de patriotisme, de maturité politique et de sagesse de certains leaders congolais firent sombrer l'Etat du Congo dans des conflits de pouvoirs et dans une crise.

La nouvelle Constitution a été proposée par la Commission constitutionnelle, nommée par le Président Joseph Kasa-Vubu et convoquée pour siéger à Luluabourg du 10 janvier au 11 Avril 1964. Cette Commission, composée par les Fils du Pays, a été présidée par M. Joseph Ileo et avait réuni quelques jeunes universitaires de l'époque, notamment M. Marcel Lihau comme Secrétaire Général et MM. Étienne Tshisekedi, Barthélemy Dipumba, Albert Mpase, Umba di Lutete, Paul Muhona et Henri Takizala.

Le Référendum constitutionnel a été organisé du 25 juin au 10 juillet 1964. Le "Oui" l'a emporté et a consacré l'adoption de la nouvelle constitution post -indépendance. Cette Constitution a été promulguée par le Président Kasa-Vubu le 1er Août 1964 et a été appelée "Constitution de Luluabourg" car la Commission chargée de sa rédaction s'était réunie à Luluabourg.

La Constitution de Luluabourg définissait dans des termes clairs un État fédéral au régime parlementaire, le multipartisme et un Parlement à deux chambres.Elle était destinée à mettre fin aux suites des crises institutionnelles (révocations réciproques au Sommet de l'Etat, coup d'Etat du 14 septembre 1960, révoltes armées, sécessions... ). A l'article 203 de la Constitution du 1er août 1964, dite la Constitution de Luluabourg, les deux Lois fondamentales de 1960 ont été abrogées.

La mise complète en application de cette constitution a été interrompue par le Coup d'Etat militaire perpétré par M. Joseph Mobutu le 24 Novembre 1965.

Les deux textes constitutionnels issus de la Conférence Nationale Souveraine

La constitution issue de la CNS (CNS, 7 Août 1991-6 Décembre 1992) et intitulée « Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de la Transition ». Elle constitue l'une des Résolutions de la CNS, c'est-à-dire l'un des fondements d'un Etat de droit démocratique moderne et prospère. Cette Constitution a été adoptée par les 2850 Délégués à la CNS et reconnue comme étant la seule constitution valable dans notre pays, en ce moment-là, par la Cour Suprême de Justice, Autorité compétente en la matière, par l'Arrêt R.A. 266 rendu le 08 Janvier 1993.

La CNS avait également adopté le Projet de Constitution à soumettre au Référendum populaire et appelé « Constitution pour la Troisième République »

La constitution rédigée à Liège par les étrangers et imposée à notre Peuple le 18 Février 2006 est une constitution vide de notre Ame bantoue, de notre D.N.A. génétique propre, de nos valeurs, de notre vision du Monde, de notre modèle de société, de notre perception de la vie, de notre conception du pouvoir, de nos réalités politiques, sociales et culturelles.

Pour le Prof. Léon de Saint-Moulin, l'actuelle constitution a été "Un simple exercice académique pour un pays indéterminé et pour un peuple neutre et sans spécificité propre".

Il n'est nulle part fait référence à l'identité bantoue des habitants ni à son système de valeurs et à ses modèles de perception de la vie sociale. L'organisation coutumière du droit foncier et du pouvoir, qui continuent de régir jouent encore un grand rôle dans la vie de notre Peuple, ne sont nulle part sérieusement prises en compte dans cette constitution, à part quelques affirmations générales issues de l'époque coloniale.

Cette constitution est un objet juridique non identifié.

Pour le Prof. Filip Rentjes, il s'agit "des feuilles de vigne impuissantes à cacher l'autoritarisme récurrent du régime". L'absence d'identité constitutionnelle génère un constitutionnalisme non encastré dans les réalités et les défis de la société et se manifeste par des mouvements fréquents de "deconstitutionnalisation - reconstitutionnalisation".

Cette "constitution" est un virus injecté dans l'être congolais pour y détruire l'A.D.N., le patrimoine génétique même, l'être profond et vider la victime de son principe vital. Sans âme, vidée du principe vital, la victime devient une coquille vide et meurt. C'est un génocide.

De toutes les carences présentes dans l'actuelle "constitution", celle-ci est la plus cruelle et la plus inacceptable car ses conséquences immédiates et lointaines (négation de soi, autodestruction, esclavage, animalisation, dépersonnalisation, aliénation, déshumanisation... ) sont indélébiles, irréversibles et mortelles pour la victime.

Il existe actuellement nombreux éminents constitutionnalistes et intellectuels à qui l'on aurait pu demander d'enrichir les deux textes constitutionnels issus de la CNS.

Rien ne peut justifier le recours exclusif aux "experts étrangers" pour la rédaction de l'actuelle constitution. C'est un recul par rapport à la dignité et à la fierté nationale, une honte pour l'Intelligentsia congolaise.

Ces "experts étrangers" ont agi avec la complicité de certains congolais opportunistes et aventuriers : les animateurs de la défunte Transition non élus par le Peuple mais désignés comme gestionnaires de l'Etat à l'issue du Dialogue Inter-congolais (Afrique du Sud, 25 février 2002-03 avril 2003). Ils ont privilégié la logique des "entités et des composantes" ayant participé à ce Dialogue.

Cette constitution a été acceptée par ceux qui étaient préoccupés par leur maintien au pouvoir et par la prédation des richesses nationales ; une constitution qui ignore le peuple ; qui est faite sur le dos de l'Etat et du peuple ; une conspiration des politiciens congolais contre l'Etat et les Congolais. (Cfr. : MAMPUYA, projet de constitution : copie à refaire, in Le Potentiel, quotidien n° 3438, juin 2005, p. 17)

Le Peuple, ses dignes représentants et les experts congolais n'ont été ni associés ni consultés pour l'élaboration de cette constitution. C'est une constitution qui souffre d'un déficit identitaire et qui ne reflète ni les valeurs ni la vision du pouvoir des Congolais.

Le recours aux "experts étrangers" confirme l'extranéité au détriment des compétences et des capacités nationales et du patrimoine organisationnel social Congolais.

Le recours à l'expertise étrangère n'est pas une mauvaise chose en soi dans une approche comparative, mais il ne doit pas exclure totalement l'expertise nationale, des enquêtes sur le terrain par souci d'authenticité, d'adéquation et de conformité aux attentes et aux aspirations profondes et légitimes de notre Peuple.

C'est pourquoi cette constitution est une "coquille vide", un "vulgaire chiffon", un "échafaudage juridique visant à légitimer le pouvoir d'occupation étrangère rwandaise imposé à Kinshasa et de ses complices congolais ».

La constitution actuelle n'est donc pas un outil destiné à résoudre fondamentalement la crise, à prévenir et à réguler les conflits, mais l'expression et le vecteur amplificateur des frustrations génératrices de violence politique et sociale, des divisions, des sécessions et des conflits fratricides en RDC.

Cette constitution ne porte pas seulement atteinte au droit inaliénable de tout peuple de rester fidèle à sa culture, à son originalité, à ses valeurs et à sa vision du monde, mais elle tue ce peuple en tuant son ADN propre dans la Loi des lois qui régit notre Pays.

L'art. 64 de cette constitution inique démontre un recul et une différence notable d'orientation par rapport au texte issu de la CNS dans le rejet de l'article 7 de 1992 : "Le peuple a le droit sacré de désobéir et de résister à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir ou s'y maintient par la force ou l'exerce en violation de la Constitution".

Cet article est remplacé par la disposition suivante dans la constitution promulguée le 18 février 2006 :"Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l'exerce en violation des dispositions de la présente Constitution".

La considération du peuple comme sujet de droit face au pouvoir était une grande originalité de la CNS et elle est à la base du droit à l'information, proclamé à l'article 24 dans les termes faibles dans la constitution actuelle.

Le texte de la CNS stipulant que "Nul n'est tenu d'exécuter un ordre manifestement illégal lorsque celui-ci porte atteinte aux droits et libertés de la personne humaine » (art.8) est repris dans la constitution actuelle, mais assorti d'une clause restrictive : "La preuve de l'illégalité manifeste de l'ordre incombe à la personne qui refuse de l'exécuter (art. 28).

La fidélité à nos origines, à nos racines, à notre identité, aux valeurs philosophiques et culturelles, à la vision du monde de notre Peuple constitue pour nous une réalité première, irrécusable et non négociable sur laquelle tout notre être, toute notre personnalité et toute notre vie ont été construites.

Toutes les autres valeurs humaines et culturelles venant des autres peuples viennent s'y greffer et nous enrichir mais jamais les remplacer. C'est cela la signification de l'intégration humaine et culturelle dans toute autre société et dans le monde de la mondialisation.

Chaque peuple doit apporter le sien au grand rendez-vous du donner et du recevoir, mais jamais s'y amener les mains vides ou aller y représenter, en aliéné, les valeurs des autres peuples et s'y laisser diluer, dissoudre et aspirer. Le respect de ce principe conduira à la formation d'un arc-en-ciel par toutes les cultures du Monde. L'arc-en-ciel ne se formera pas par la suppression des autres couleurs même si l'on renforce les couleurs restantes, ou avec une seule couleur isolée et renforcée à outrance.

C'est un principe élémentaire et essentiel pour chaque homme, chaque culture, chaque peuple. Détruire et faire disparaître les autres cultures, forcer les autres êtres humains à se vider de leur ADN spécifique propre, c'est tuer ces êtres humains.

A suivre.

N.B. : Toutes les Références seront données en une seule fois à la fin de toute la Critique.

Le 16 Janvier 2020

Pour le Leadership National Congolais de Progrès

Dr François Tshipamba Mpuila

GSM : +32-493-325-104 ; E-mail : tshipamba.mpuila@yahoo.fr

Jackie Ngolela

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