Togo: Les généralistes du droit réunis en université

21 Janvier 2020

La Chambre nationale des notaires du Togo (CNNT) a lancé mardi les travaux de sa XIIe université.

Jacques Devages le président de la Chambre des notaires de la Cour d'appel de Caen (France) est présent à la tête d'une délégation.

'Le notaire doit être compétent, efficace et donner satisfaction aux clients face au droit', a indiqué Koffi Tsolenyanu, président de la CNNT.

La profession doit s'adapter aux évolutions, notamment avec la réforme du foncier.

Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.

Outre cette mission légale d'authentification et de conservation des actes, l'intervention des notaires est beaucoup large : c'est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques.

Il intervient dans l'ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.

Domaine moins connu de leurs activités où ils ont une réelle compétence, celui de l'entreprise. Les notaires ont la capacité de proposer des solutions juridiques et fiscales les mieux adaptées.

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