Congo-Kinshasa: Impôt Foncier et Impôt sur les revenus locatifs - Les kinois appelés à s'acquitter de leur obligation citoyenne

La Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK) vient de lancer la campagne de paiement de l'Impôt Foncier (IF) et l'Impôt sur les revenus locatifs (IRL), grandes échéances 2019-2020.

C'était ce mercredi 22 janvier 2020, à la Place de la Gare centrale où un guichet spécial facilite cette démarche depuis plusieurs jours, en faveur de grands contribuables. Gentiny Ngobila, le Gouverneur de la ville de Kinshasa, en a fait la première expérience en présence de la Directrice Générale de la DGRK, Ritha Bola et plusieurs autorités de la capitale, pour montrer l'exemple et inviter les kinois au civisme fiscal. Cette campagne se poursuit jusqu'au 1er février de l'année en cours.

"L'impôt est une première source des recettes pour la ville et aussi un facteur de développement socioéconomique pour notre ville. Sans l'impôt, on ne pourra jamais avoir même un brin de développement dans cette ville [... ] Je recommande à toutes les kinoises et à tous les kinois de bien s'acquitter de leur obligation citoyenne. Moi-même je viens de le faire, je viens donc de payer mes impôts", a fait savoir le premier citoyen de la ville.

Par ailleurs, Gentiny Ngobila reconnaît le fait que les recettes vont crescendo, "malgré que nous avons trouvé une situation assez chaotique au niveau de la ville qui est jusque-là, mise en index. Nous ne pouvons pas prendre un crédit, ni faire des transactions bancaires, mais nous sommes en train de nous débrouiller pour satisfaire d'abord les travailleurs qui sont payés régulièrement ainsi que les membres du cabinet depuis que nous sommes là". Toutefois, il reste convaincu que "dans les jours qui viennent, la situation va s'améliorer et nous pourrons réaliser toutes les promesses que nous avons tenues aux kinois".

Conditionnalités

Il sied de retenir ici que l'impôt foncier est dû par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie, de cession, de concession ou d'usufruit des biens imposables, ainsi que par les personnes occupant, en vertu d'un bail, des biens immobiliers faisant partie soit du domaine privé de l'Etat, des provinces, des villes, des communes, des secteurs et des chefferies, soit du patrimoine des entités territoriales déconcentrées.

Cependant, les propriétés bâties soumises à l'impôt foncier comprennent les villas et les immeubles autres qu'à étages, les immeubles à étages, les appartements ainsi que les autres constructions.

L'impôt foncier est dû pour l'année entière sur la superficie imposable existant. Le redevable de l'impôt foncier est tenu de souscrire annuellement une déclaration au plus tard le 1er février.

Pour ce qui est de l'Impôt sur les revenus locatifs, les redevables sont le propriétaire, le possesseur ou le titulaire d'un droit réel immobilier, mais également le bénéficiaire du profit brut de la sous-location des bâtiments et terrains.

Ces derniers souscrivent chaque année une déclaration au plus tard le 1er février de l'année qui suit celle de la réalisation des revenus.

Néanmoins, les organismes internationaux sont exemptés de l'impôt sur les revenus locatifs. Mais aussi les associations sans but lucratif ayant pour fin de s'occuper d'œuvres religieuses, scientifiques ou philanthropiques qui ont reçu la personnalité civile des décrets spéciaux.

A La Une: Congo-Kinshasa

Plus de: La Prospérité

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.