Sénégal: Signature du décret fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales - Macky valide la fonction publique locale

23 Janvier 2020

Le président de la République a procédé, le 8 janvier dernier, à la signature du décret fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales. Ce document dont une copie est parvenu à la Rédaction de Sud Quotidien, ouvre la voie à l'effectivité de la fonction publique locale.

Rien ne fait plus obstacle à l'application de la loi sur la fonction publique locale. Considéré comme la dernière pièce du puzzle dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'acte trois de la décentralisation relative à la fonction publique locale, le décret fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales a finalement été approuvé par le chef de l'Etat, Macky Sall depuis le 8 janvier dernier.

Sud quotidien a reçu hier, mercredi 22 janvier une copie de ce enregistre sous le numéro 2020-30. Présenté en réunion du Conseil des Ministres du 18 décembre 2019, ce document s'articule autour de trois chapitres dont le premier traite des dispositions générales alors que le deuxième et le troisième chapitres déterminent respectivement les dispositions particulières et les dispositions transitoires et finales.

Sont également précisés dans ce document dont une copie est parvenue à notre rédaction, les différents ordres de collectivités territoriales et les organigrammes-types qui leurs applicables ainsi que les services qu'elles peuvent créer.

Alors que la présence dans le projet de ce texte de patronymes utilisés pour distinguer les différents ordres de collectivités territoriales tels que communes anciennes communautés rurale ou commune d'arrondissement avaient été fortement décriés par certains acteurs du fait selon eux, que cela est contraire au Code général des Collectivités territoriales, le 27 mai 2019 dernier, lors d'une rencontre lors de la dernière rencontre de concertation, le ministre des Collectivités territoriales et de l'Aménagement du territoire, Oumar Gueye a choisi de couper la poire en deux.

Et ce, en choisissant des termes comme : «départements», «villes et communes chefs-lieux de régions», «communes chefs-lieux de département» et «autres communes».

Par ailleurs, pour ce qui est de la période d'entrée en vigueur de ce texte, ce document précise qu'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret est donné à toutes collectivités territoriales pour se conformer aux dispositions de ce texte.

S'exprimant le 27 mai 2019 dernier, lors d'une rencontre d'échanges sur le projet de ce document avec des acteurs locaux, le ministre des Collectivités territoriales et de l'Aménagement du territoire, Oumar Guèye avait indiqué que sur les neuf décrets initiés dans le cadre de l'acte III de la décentralisation en lien avec la fonction publique locale, huit sont déjà signés et qu'il ne restait que ce dernier texte relatif à l'organigramme-type des Collectivités territoriales pour l'entrer en vigueur de la fonction publique locale. C'est déjà chose faite !

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: Sud Quotidien

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.