Burkina Faso: Vote des Burkinabè de l'étranger - Le Code électoral modifié à minima

23 Janvier 2020

Les députés ont adopté, le jeudi 23 janvier 2020 la loi modificative du Code électoral et deux résolutions d'enquêtes parlementaires sur la promotion immobilière et la téléphonie au Burkina Faso.

La relecture à minima du Code électoral, recommandée par le dialogue politique tenu en juillet 2019 en vue de prendre en compte les positions consensuelles, est effective. La loi portant modification du texte a été adoptée par les députés lors de la plénière du jeudi 23 janvier 2020 avec 122 voix pour et une abstention. La révision porte sur certains articles, et concerne le vote des Burkinabè de l'extérieur, notamment les opérations électorales et sur le mécanisme de compilation des résultats des scrutins.

En effet, la nouvelle loi indique d'en dehors des ambassades et des consulats généraux initialement prévus pour abriter les opérations de votes, celles-ci sont désormais autorisées en tout autre lieu, en accord avec le pays d'accueil. « En cas de nécessité, il est créé plusieurs bureaux de vote dans l'enceinte des ambassades et consulats généraux du Burkina Faso et en tout autre lieu en accord avec les pays hôtes », précise l'article 72 révisé.

Le texte prend également en compte le contentieux lié au vote à l'étranger, le fuseau horaire et l'utilisation de la carte d'électeur pour une période transitoire qui va jusqu'en décembre 2021. Auparavant, lors du débat général, les parlementaires ont émis des inquiétudes concernant la tenue des élections dans certaines régions du pays au regard de l'insécurité qui y prévaut.

Pour le député-maire de Dori, Aziz Diallo, la situation est de plus en plus préoccupante dans la région du Sahel avec des villages et des communes qui se vident de leurs habitants. « Peut-on parler d'élection à une personne qui fuit les attaques terroristes pour chercher un lieu de refuge ? », s'est-il interrogé.

De son avis, la question du vote des Burkinabè de l'extérieur cristallise les attentions, mais cela ne doit pas faire perdre de vue la réalité à laquelle les électeurs font face à l'interne. Et son collègue Ag Al Mahouna de l'Oudallan de renchérir : « en dehors de Gorom-Gorom, les autres communes de la province ne sont plus habitées, toutes les populations ayant fui par crainte des horreurs des groupes terroristes ».

Certains parlementaires se demandaient s'il ne fallait pas mettre un terme au processus du vote de la diaspora dont le coût est estimé à 30 milliards F CFA et utiliser cet argent pour la sécurisation des opérations de votes dans les zones du Sahel, de l'Est, du Nord et du Centre-Nord.

Pour le ministre d'Etat en charge de l'administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, Siméon Sawadogo, le projet de loi soumis par le gouvernement traduit l'engagement du président du Faso pour la mise en œuvre des recommandations du dialogue politique. Sur la faible participation des Burkinabè de l'extérieur à l'enrôlement, le ministre Sawadogo s'est voulu clair :

« L'Etat prend les dispositions pour permettre au processus électoral de se dérouler, mais il appartient aux partis politiques de sensibiliser leurs militants à prendre part aux opérations ».

Au cours de cette plénière, les députés ont également adopté deux résolutions portant création de commissions d'enquêtes parlementaires, l'une sur le système de téléphonie mobile et l'autre sur les pratiques de promotion immobilière au Burkina Faso.

Concernant la téléphonie mobile, les enquêtes, selon les députés vont porter, entre autres, sur la qualité des services offerts par les sociétés qui opèrent au Burkina Faso, le système de facturation, le respect de la réglementation fiscale, financière et comptable en vigueur.

A en croire certains parlementaires, les problèmes fonciers constituent une bombe sociale qui risque de faire de nombreux dégâts si rien n'est fait pour empêcher son explosion.

Il s'agit donc, à travers cette enquête sur la promotion immobilière, de s'enquérir des types de contrôles effectués par le gouvernement sur les sociétés immobilières et leur pertinence, les moyens de contrôles des acquisitions foncières des promoteurs privés, les pratiques relatives au changement de destination des acquisitions foncières dans le domaine immobilier, la régularité de la vente des biens immobiliers etc.

Le président de l'Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, ,s'est réjoui de l'adoption des résolutions qui vont permettre de lutter contre l'arnaque des populations.

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Plus de: Sidwaya

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