Madagascar: Industrie extractive - Le cadre légal du secteur minier à stabiliser

La constitution du comité de réflexion sur l'élaboration du Code minier s'est poursuivie hier avec la rencontre entre le ministère et les représentants de la société civile.

Ce n'est pas qu'une question d'argent », a indiqué le président de l'Alliance Voahary Gasy, Ndranto Razakarimanana, hier, en marge de la rencontre entre le ministère et les représentants de la société civile dans le cadre de la constitution du comité de réflexion sur l'élaboration du Code minier. Il a attiré l'attention sur le fait qu'en plus d'une décennie, aucune nouvelle grande société minière n'a décidé d'investir dans le pays.

« Si le gouvernement persiste à augmenter la redevance, les grandes sociétés ne voudront pas investir dans le pays. En plus de dix ans, il n'y a eu que deux grandes mines qui ont ouvert à Madagascar. Ce n'est pas simplement une question de fiscalité mais aussi de stabilité politique», souligne-t-il en rappelant que le secteur pèse à lui seul un tiers de la rentrée des devises.

Serge Zafimahova, ayant fait partie du précédent comité conceptuel, rejoint l'analyse de Ndranto Razakarimanana en avançant que les acteurs politiques du pays doivent s'engager sur cette voie en signant un modus vivendi pour qu'il y ait selon lui une continuité de l'État dans les secteurs prioritaires dont justement le secteur minier.

Discussions houleuses à prévoir

« Cela garantit qu'il n'y ait pas d'interruption après chaque alternance pour que nous ne repartons pas à chaque fois de zéro. Des pays comme Maurice l'ont fait », précise-t-il. La plateforme de l'Organisation de la société civile sur les industries extractives (OSCIE) a fait son grand retour sur la table des discussions hier après avoir claqué la porte le 20 décembre dernier au ministère.

Ndranto Razakarimanana d'expliquer que la plateforme a quitté les consultations parce que l'avant-projet de loi avancé par le ministère n'a pas pris en compte toutes les recommandations qu'elle avait proposées depuis 2015. « Nous sommes revenus sur la table des discussions car il y a eu une volonté d'ouverture de la part du ministère. Nous sommes prêts à collaborer », assure-t-il.

Malgré une bonne volonté affichée, les discussions s'annoncent houleuses dans la mesure où les intérêts divergent. La semaine dernière un représentant des petites mines a avancé que la société civile n'a pas sa place dans le comité de réflexion. « Les organisations de la société civile n'ont pas à interférer à ce niveau de la conception du texte car ce n'est pas leur domaine », a indiqué cet interlocuteur.

Le comité de réflexion comprendra cependant bel et bien l'administration, les opérateurs et la société civile. L'enjeu pour le ministre des Mines et des ressources stratégiques Fidiniavo Ravokatra est de trouver un consensus entre ces acteurs afin d'avoir une loi inclusive où chacun trouve son compte à commencer par le pays.

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