Algérie: Adoption de la proposition algérienne visant l'amendement du statut le CJCA

ALGER-La 12ème session du Bureau exécutif de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), réunie jeudi à Luanda (Angola), a adopté à l'unanimité, la proposition de l'Algérie présentée par le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, visant l'amendement du statut de la CJCA, indique un communiqué du Conseil constitutionnel.

L'amendement vise, entre autres, "la création d'une commission consultative permanente, en tant qu'organe de la CJCA chargé d'émettre des avis consultatifs sur des questions constitutionnelles et/ou législatives, à la demande des Etats ou des juridictions constitutionnelles africaines", précise le communiqué.

Enfin, le président du Conseil constitutionnel a eu, lors de cette visite, des entretiens avec ses homologues présents à Luanda, dont les président des cours constitutionnelles d'Afrique du Sud et d'Angola, ajoute le communiqué.

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