Tunisie: Municipalités | Processus de la décentralisation - Quand la corruption bloque le mécanisme

24 Janvier 2020

Selon une étude effectuée par Al-Bawsala en août 2019, 19,7% des citoyens considèrent que les communes se classent parmi les institutions les plus frappées par la corruption et 67% pensent que le taux de corruption a augmenté entre 2018 et 2019.

Les défis pour les communes consistent à accroître leur capacité financière en vue de tenir les engagements et répondre aux aspirations et attentes des citoyens. Dans l'état actuel des choses, on ne peut parler que d'une piètre gestion au quotidien de certains services au détriment de programmes de développement durable. Le rapport annuel élaboré par Al-Bawsala dans le cadre de son projet « Marsad Baladia » pour l'année 2019 relatif au processus de la décentralisation a pointé du doigt les carences à multiples facettes de la gouvernance locale qui ont impacté le processus en question et mis à nu certaines forces de résistance refusant de léguer le pouvoir central.

Vague de dissolutions et de démissions

Dans la période allant du 15 mai au 19 décembre de l'année dernière, 11 conseils municipaux ont été dissous. Cinq conseils ont été renouvelés suite à l'organisation d'élections partielles, six autres vont connaître de nouvelles élections partielles. Un grand nombre de démissionnaires sont issus du parti Ennahdha (72) suivi du parti Nida Tounès (66) le Front populaire(12), Attayar (9) Machrou Tounès (7).

Le nombre de maires démissionnaires est estimé à 31 (25 hommes et 6 femmes) dont 20 appartenant à des partis politiques. A signaler que 12 membres des conseils municipaux et 7 présidents ont été élus à l'ARP et ont démissionné de leurs postes. A ce propos, Al-Bawsla se pose une question bien pertinente : pourquoi des membres se présentent aux législatives après avoir été élus aux municipaux ? Est-ce à dire que le travail parlementaire prime l'action municipale ou serait-ce en raison des rémunérations qui sont plus avantageuses à l'ARP ? La réponse est on ne peut plus claire.

Communes en mal de transparence

Le niveau de la transparence inquiète puisqu'il est de 50% dans 86% des communes. La moyenne nationale est de 26%, ce qui est très grave et de nature à creuser l'écart de confiance entre les citoyens et les conseils municipaux, si ce n'est déjà fait.

Selon l'une des études effectuées par El-Bawsala en août 2019, 19,7% des citoyens considèrent que les communes se classent parmi les institutions les plus frappées par la corruption et 67% pensent que le taux de corruption a augmenté entre 2018 et 2019. De plus, 59% des citoyens considèrent que les communes ne pensent pas à programmer des actions qui répondent à leurs besoins et attentes. Cela traduit bien le hiatus entre le discours officiel tenu tout par le ministère des Affaires locales et de l'Environnement et la dure réalité.

C'est la commune de Ben Arous qui vient en tête de liste au niveau de l'indice de transparence pour 2019 avec un taux de 44%, suivie de celle de Tunis (43%) et Sousse (42%). Celles de Sfax, de Kébili et Sidi Bouzid se positionnent respectivement au bas du tableau. Les communes situées dans le Grand Tunis et dans les régions côtières devancent celles de l'intérieur du pays. Ceci est en rapport avec la culture du droit d'accès à l'information qui s'ancre de plus en plus dans les régions où l'indice de transparence est plus élevé.

Toutefois, il est utile de signaler que 37% des demandes d'accès à l'information déposées par l'organisation en question auprès des communes n'ont pas été suivies de réponses. Certaines communes ont refusé de répondre à ces demandes, renforçant ainsi les soupçons de corruption et de mauvaise gestion. Par ailleurs, parmi les 350 communes auxquelles Al-Bawsala a adressé des demandes d'accès à l'information relatives à leur règlement intérieur, seules 153 communes ont daigné répondre à ces requêtes.

Une communication défectueuse

Al-Bawsla a recommandé la publication par la présidence du gouvernement d'arrêts relatifs à l'exemption de ces membres et présidents concernés et la publication d'une liste les concernant. Les communes sont tenues de respecter la loi concernant les dates des sessions, de développer un programme de communication efficace, d'être précises au niveau des comptes rendus relatifs à la présence et l'absence des membres du conseil, leur qualité et leur nombre.

A cet effet, il n'est pas besoin de signaler que certains rapports publiés par des conseils municipaux frisent le ridicule avec ces informations erronées visant à conférer plus de légitimité aux réunions tenues. « La réunion s'est tenue en présence de plusieurs citoyens et de représentants de la société civile », lit-on le plus souvent dans ces communiqués qui rappellent un discours trompeur de l'ancienne époque tendant à leurrer l'opinion publique, rien de plus.

Le gouvernement est pointé du doigt dans le rapport. Il a promis en octobre 2018 d'apporter un soutien financier et humain aux communes et la publication des textes d'application mais ne l'a pas fait. Il est à préciser que le Code des collectivités locales stipule leur publication au Journal officiel dans un délai de neuf mois à partir de la date de promulgation de la loi.

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