Maroc: La Chambre des représentants adopte une proposition et cinq projets de loi

La Chambre des représentants a adopté, mercredi à Rabat, lors de deux séances plénières, une proposition de loi et cinq projets de loi dont deux s'inscrivant dans le cadre de l'actualisation de l'arsenal juridique relatif aux domaines et aux frontières maritimes du Royaume.

La Chambre des représentants a adopté, lors de ces deux séances plénières, présidées par Habib El Malki, en présence du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita , du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, et du ministre de l'Energie, des Mines et de l'Environnement, Aziz Rebbah, une proposition de loi relative à la protection du consommateur et cinq projets de loi relatifs à la fixation de la limite des eaux territoriales du Royaume, à l'institution d'une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines, à l'évaluation de l'environnement, au code des juridictions financières et à la pratique des fonctions de la médecine légale, indique un communiqué de la Chambre des représentants.

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