Burkina Faso: Rapport 2018 de la Cour des comptes - Un « très faible » taux de recouvrement de la TVA

26 Janvier 2020

La Cour des comptes a présenté son rapport 2018 aux hommes et femmes de médias lors d'un déjeuner de presse, le 24 janvier 2020, à Ouagadougou.

Les irrégularités constatées par la cour des comptes dans la gestion des finances publiques et contenues dans son rapport 2018 ont été présentés aux journalistes lors d'un déjeuner de presse animé par le président de l'institution, Jean Emile Somda, et ses proches collaborateurs, le 24 janvier 2020, à Ouagadougou.

Au titre du contrôle des opérations de l'Etat, ledit rapport revèle une absence d'information sur le financement du déficit budgétaire de 2016, un très faible taux de recouvrement des restes à recouvrer de certains impôts tels les BIC, la TVA intérieure et l'IRVM malgré leur caractère certain, liquide et exigible, une baisse continue du recouvrement des recettes fiscales qui est passé de 65,40% en 2014 à 59,81 % en 2016. Il ressort également qu'aucune dépense n'a été effectuée au titre des comptes d'affectation spéciale destinés aux cantines scolaires du secondaire, à l'opération lotissement des centres urbains et ruraux du Burkina et au Fonds de développement de la statistique, a fait savoir le président de la cour.

Pour ce qui est du contrôle des opérations des collectivités territoriales, le rapport a porté sur la gestion des communes urbaine de Réo et de Dori. Et les anomalies constatées sont, entre autres, des retards dans le traitement des salaires, des irrégularités dans l'exécution des marchés, l'absence de codification des biens, la non formalisation des postes de travail et un cumul de tâches, la mauvaise tenue des registres de délibération, la non mise en œuvre des recommandations antérieures.

Au niveau du contrôle des entreprises publiques, la Cour de contrôle s'est intéressée à la gestion du Projet emploi des jeunes et développement des compétences (PEJDC), exercices 2014-2016 et du programme de modernisation de l'administration publique (PMAP), exercice 2017.

Perception de doubles salaires par certains agents, paiement d'indemnités indues, augmentation irrégulière de salaires des agents, non-respect des taux de prise en charge des frais de mission à l'extérieur, faible niveau de décaissement et de consommation du financement, tenues régulières des sessions du comité de pilotage, constituent, entre autres, des fautes de gestion relevées par la cour.

Les questions des journalistes étaient relatives à l'impact des rapports de la cour des comptes sur la gestion des finances publiques, aux critères de choix des structures contrôlées, la fusion de la Cour des comptes et de l'ASCE-LC, l'absence de la liste des entreprises concernées par les restes à recouvrer, l'opération casier vide annoncé lors de la rentrée judiciaire. Sur ce dernier point, Jean Emile Somda a indiqué l'apurement de 285 comptes sera enclenché bientôt.

Avec un budget d'environ 280 millions de FCFA, la Cour des comptes manque de ressources financières et humaines nécessaires pour mener à bien sa mission de contrôle de la gestion des finances publiques, a déploré son président.

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Plus de: Sidwaya

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